ÉTAT B.

CHAPITRES.

Contributions
dir. en prin-
cipal et centi-,
mes addition-Y
neis.

BUDGET DES Recettes et DÉPENSES UN

DESIGNATION DES PRODUITS. MONTANT.

1/10. aux non-valeurs et aux communes. 50 centimes additionnels sur les contributions foncière, personnelle et mobilière; savoir :

51,810,986 31 centimes pour supplément aux fonds généraux.. 61,959,177.)

(Dont 30° temporaires sur la foncière).

11 centimes pour les dépenses departementales fixes
*et le fonds commun.... . . . . . . .'.

6 cent. pour dépenses variables des départemens..

" centime pour idem facultatives.....

2 centimes pour fonds de non-valeurs..

100 centimes sur les portes et fenêtres; savoir :

11,531,350 90 centimes temporaires pour fonds généraux...........

10 pour non-valeurs et dégrèvemens....

........

15 centimes sur patentes, pour non-valeurs et
attributions aux communes; savoir :

5 centimes additionnels au principal...

10 idem à prendre sur ledit principal....

5 centimes ordinaires pour les communes, sur
foncière et mobilière........
..Centimes extraordinaires pour idem.

Centimes (de 1 à 5 sur toutes les contributions en
principal et accessoires réunis, pour frais de
perception calculés sur les mêmes bases qu'en
1817)...

172,703,294)
27,161,254.

TOTAL des contributions directes...

1

15,836,518. |

1,759,613.

TOTAUX.

199,864,548

12,812,611.

17,596,131.

230,273,290.

99,932,267.

12,812,611

$79,807,

Mémoire.

17,200,000.

361,097,975

ORDINAIRES POUR L'EXERCICE 1818.

2.

CHAPITRES.

Fensions....

1." Dette viagère.. 12,800,coc' Arrérages payables en 1818........

8. Ministère de l'intérieur...

PORTION

des

dépenses
qui n'est

Ministère des finances.

que

temporaire.

H

1. Pensions civiles (maximum permanent)..........
1,408,500 2. Supplement au fonds de retraite (réductible
d'un vingtième par an).....

28,500,000 3.
7,500,000+

Pensions aux militaires et à leurs veuves (maxi-
mum permanent, 20,000,000)....
Pensions ecclésiastiques, partie extinguible (le
surplus porté au chapitre 4)..

料

DESIGNATION

DES DÉPENSES ET SERVICES,

1. Le Roi....

2. La famille royale.....

1.°

Depenses à ordonnancer par le ministre de l'in-
térieur (y compris 4 millions affectés sur le pro-
duit des bois)..

2. Pensions ecclésiastiques tenant lieu de traitem.'

1. Chambre des Pairs..

2. Chambre des Députés..

1. Service ordinaire et fixe.

2. Frais de justice criminelle (par évaluation )..
1. Service ordinaire....

1,150,000 2.° Service extraordinaire.

2,200,000 2. Dépenses
des dépar-

Ponts et chaussées.....
Divers services généraux (y com-
pris 740,000 fr. pour les Quinzc-
vings, l'école de mosaïque, les
hôpitaux, les prisons, les mai-
sons gratuites d'éducation).. 12,240,000.j
Dépenses fixes ou communes à plu-
sicurs départemens :"
6 cent. additionnels aux
contributions foncière et
mobilière............1.1,991,800'
Secours extraordinaire ac-

temens ordonnancees par le ministre.....

3.°Fonds des
départem.'
et des com-
muncs à la
disposition
des autori-
tés locales.

34,500,0001

....

MONTANT.

cordé par le Roi....... 2,200,000.
Fonds commun pour com-
pléter les dépenses va-
riables ci-après (5 cent.) 9,993,200.
Pour dépenses variables
(6 cent. sur foncière

et mobilière)........11,991, 800.)
Id. (centimes facultatifs). Memoire.
Four dépenses ordinaires

des communes (5 cent.

sur foncière et mobil.") Mémoire.
Id. extraord." (eventuels) Mémoire
1.° Fonds de Sur fonciere et mobi-
non-valeurs

lière (2 centimes).... 3,997,290′)
sur les con- Sur les portes et fenêtres
tributions (10 centimes).............
directes...

1

1,281,261. Sur les patentes (15 cent) 2,639,420.)

2. Frais de Traitemens et remises des

perception receveurs généraux et

人

des contrib.1 particuliers.. .... 2,700,000.

directes...(Remises des percepteurs. 14,500,000.

TOTAUX.

7,917,971.

12,800,000'

17,200,000

60,408,500.

27,000,000.

2,680,000.

72,916,800.

Suite du BUDGET DES RECETTES ET DÉPENSES O

Destuinto). 12. 2

"

"

500,000 Reste à recouvrer sur les bois vendus en vertu de la
loi du 23 septembre 1814..

2,100,000 Idem sur les biens des communes vendus. (Loi du
20 mars 1813.).... ... ... ... ... ... ....

600,000 Décomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux
2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes..
11,200,000 Retenues sur les traitemens.....
1,200,000 Idem sur les pensions....

81,142,336

Les RECETTES sont de..
Les DÉPENSES, de....

EXCIDANT porté à l'etat C.

TOTAL des recettes......、

209,811,000'

179,000,000.

103,243,000.

1,782,000.

100,000,000.)

66,000,000.

2,500,000.

5,900,000.

3,500,000.

1,000,000.

500,000.

2,100,000.

600,000.

2,200,000.

11,200,000.

1,200,000.

361,097,975

30,811,000.

101,461,000

166,000,000.

5,000,000.

12,900,000.

17,800,000.

695,069,975.

RESUL

RDINAIRES POUR L'EXERCICE 1818.

CHAPITRES.

Suite du Ministère des finances

10. Ministère de la guerre....

II. Ministère de la marine...

2. Ministère de la police......

AT.

PORTION

des

dépenses qui n'est

que temporaire..

21,452,865.

DESIGNATION

DES DÉPENSES ET SERVICES.

3.o Frais de
regic, de
perception

autres

et
sur les im-
pôts et pro-
duits indi-
rccts.

des frontières, adminis

tration et perception).. 22,913,000.

Boissons et tabacs (Achats

de matières, exercices,
perception, &c.)...... 46,000,000.
Poudres etsalpêtres (Achat

et fabrication)..... .. 4.400,000.
275,000' 4. Service général du ministere (y compris 275,000 f.
pour commission de liquidation des créances fran-
çaises et étrangeres, et bureau de liquidation de
l'ancienne caisse d'amortissement).

́.700,000.

3,000,000. 5.° Cadastre....

6. Interets de cautionnemens.. 6,000,000. 7. Frais de négociations...

Report d'autre part..
Report....
Enregistrement et timbre

(Frais de régie)....... 13,571,000'
Forêts (Frais de conserv.). 3,100,000.
Postes (Frais d'adminis-

tration et de service)... 9,840,000
Loterie (Frais d'adminis-
tration et de perception). 4,300,000.
TOTAL sur les produits.

affectés à la d. tte pub. 30,811,000. 104,154,000.
Douanes et sels (Gardes

MONTANT. TOTAUX.

employés non pen

sionnés....

aux blessés des
armées de l'Ouest.

aux réfugiés
étrangers.
Dépenses de la liquidation de l'ar-

...

1,200,000.)

riere....

656,140.

Service ordinaire, y compris un secours conditionnef
de 700,000 fr. pour 1818..

1. Service general..

2. Service particulier....

3.

. Subventions aux théâtres, aux écoles de chant)
et de declamation.
600,000. 4. Secours aux colons de Saint-Domingue,..
83.586,365.
TOTAL des depenses....

1.° Service general, y compris l'augmentation de
l'effectif, la rectification de la carte de France, et

un million pour casernement et fits militaires... 141,197,135.1
Demi-soldes......
• • • • • • 16,796,625'
Soldes de retraite provisoires...... 1,600,000.
Anciens traitemens de réforme limités 700,000.
Secours aux militaires, veuves ct

250,000

250,000.

1,700,000.

17,200,000

11,975,000.
3,000,000,
8,000,000.
17,000,000.

21,452,865.)

1,000,000.
2,920,000.

1,640,000.
600,000.

... 695,069.975'
616,112,271.

23+755,300

169,246,971.

162,750,000.

43,200,000.

6,160,000.

1616,112,2 2,271.