ÉTAT B.

CHAPITRES.

230,273,290.

50 centimes additionnels sur les contributions
foncière, personnelle et mobilière; savoir:

51,810,986' 31 centimes pour supplément aux fonds généraux..| 61,959,177.)

mes addition-Y
neis.

100 centimes sur les portes et fenêtres; savoir:

11,531,350 90 centimes temporaires pour fonds généraux..... 11,531,350.

10 pour non-valeurs et dégrèvemens...

15 centimes sur patentes, pour non-valeurs et
attributions aux communes; savoir :

12,812,611

1,281,261.

Recouvremens temporaires..

500,000' Reste à recouvrer sur les bois vendus en vertu de la
loi du 23 septembre 1814.............

2,100,000 Idem sur les biens des communes vendus. (Loi du
20 mars 1813.).......

600,000 Décomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux

2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes.....
11,200,000 Retenues sur les traitemens..

1,200,000 Idem sur les pensions....

Suite du Ministere des finances

Ministère de la

guerre......

3. Frais de

regic, de
perception

ct autres
sur les in-

pôts et pro-
duits indi-
rects.

Report d'autre part..
Report....

Enregistrement et timbre

(Frais de régie)....... 13,571,000 Forêts (Frais de conserv.). 3,100,000. Postes (Frais d'adminis

tration et de service)... 9,840,000
Loteric (Frais d'adminis-

tration et de perception). 4,300,000.
TOTAL sur les produits.

| 23 +755,300′

17,200,000

affectés à la d. ttc pub. 30,811,000. 104,154,000.

Douanes et sels (Gardes

des frontières, adminis

tration et perception).. 22,913,000.

Boissons et tabacs (Achats

de matières, exercices,

perception, &c.).. . .. .46,000,000. Poudres etsalpêtres (Achat

et fabrication )........ 4.400,000..

275,000' 4. Service général du ministere (y compris 275,000 f.
pour commission de liquidation des créances fran-
çaises et étrangeres, et bureau de liquidation de
l'ancienne caisse d'amortissement ).

3,000,000. 5. Cadastre..........

6. Intérêts de cautionnemens.

6,000,000. 7.

Frais de négociations....

1.°

Service general, y compris l'augmentation de l'effectif, la rectification de la carte de France, et

11,975,000.

3,000,000.
8,000,000.

17,000,000.

un million pour casernement et lits militaires... 141,497,135.)
Demi-soldes...

.....10,796,625'

Soldes de retraite provisoires.......1,600,000.
Anciens traitemens de réforme limités 700,000.
Secours aux militaires, veuves cty

employés non pen

sionnés...

aux blessés des

armées de l'Ouest.

aux réfugiés

étrangers..

169,246,971.

162,750,000.

Dépenses de la liquidation de l'ar

Service ordinaire, y compris un secours conditionnel

de

700,000 fr. pour 1818.

43,200,000.

"

1. Service général..

1,000,000.

2.

Service particulier..

2,920,000.

"

3.

Subventions aux théâtres, aux écoles de chant et de declamation.

6,160,000.

1,640,000.

600,000. 4. Secours aux colons de Saint-Domingue..

600,000.

1616,112,271.

83.586,365.

AT.

TOTAL des dépenses.....

f 695,069.975 616,112,271.