ÉTAT B. CHAPITRES. 230,273,290. 50 centimes additionnels sur les contributions 51,810,986' 31 centimes pour supplément aux fonds généraux..| 61,959,177.) mes addition-Y 100 centimes sur les portes et fenêtres; savoir: 11,531,350 90 centimes temporaires pour fonds généraux..... 11,531,350. 10 pour non-valeurs et dégrèvemens... 15 centimes sur patentes, pour non-valeurs et 12,812,611 1,281,261. Recouvremens temporaires.. 500,000' Reste à recouvrer sur les bois vendus en vertu de la 2,100,000 Idem sur les biens des communes vendus. (Loi du 600,000 Décomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux 2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes..... 1,200,000 Idem sur les pensions.... Suite du Ministere des finances Ministère de la guerre...... 3. Frais de regic, de ct autres pôts et pro- Report d'autre part.. Enregistrement et timbre (Frais de régie)....... 13,571,000 Forêts (Frais de conserv.). 3,100,000. Postes (Frais d'adminis tration et de service)... 9,840,000 tration et de perception). 4,300,000. | 23 +755,300′ 17,200,000 affectés à la d. ttc pub. 30,811,000. 104,154,000. Douanes et sels (Gardes des frontières, adminis tration et perception).. 22,913,000. Boissons et tabacs (Achats de matières, exercices, perception, &c.).. . .. .46,000,000. Poudres etsalpêtres (Achat et fabrication )........ 4.400,000.. 275,000' 4. Service général du ministere (y compris 275,000 f. 3,000,000. 5. Cadastre.......... 6. Intérêts de cautionnemens. 6,000,000. 7. Frais de négociations.... 1.° Service general, y compris l'augmentation de l'effectif, la rectification de la carte de France, et 11,975,000. 3,000,000. 17,000,000. un million pour casernement et lits militaires... 141,497,135.) .....10,796,625' Soldes de retraite provisoires.......1,600,000. employés non pen sionnés... aux blessés des armées de l'Ouest. aux réfugiés étrangers.. 169,246,971. 162,750,000. Dépenses de la liquidation de l'ar Service ordinaire, y compris un secours conditionnel de 700,000 fr. pour 1818. 43,200,000. " 1. Service général.. 1,000,000. 2. Service particulier.. 2,920,000. " 3. Subventions aux théâtres, aux écoles de chant et de declamation. 6,160,000. 1,640,000. 600,000. 4. Secours aux colons de Saint-Domingue.. 600,000. 1616,112,271. 83.586,365. AT. TOTAL des dépenses..... f 695,069.975 616,112,271. |