ÉTAT C.

BUDGET DES RECETTES ET DÉPENSE

RECETTES.

Excédant des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires (suivant l'état B)..........

Vente de seize millions de rentes cinq pour cent jusqu'à concurrence d'un produit net de....

TOTAL.

État A. Dette publique et amortissement.

État B. Service ordinaire.........

État C. Dépenses extraordinaires......

RECETTES.

RECAPITULATION de tous les Services pour 1818.

180,782,000f

695,069,975.

222,510,718.

78,957,704

222,510,718.

301,468,422.

DÉPENSES.

180,782,000f

616,112,271.

301,468,422.

1,098,362,693. 1,098,362,693.

EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1818.

DÉPENSES.

CHAP. I.cr

II.

III.

OBLIGATIONS ROYALES

émises en vertu de la loi du 23 septembre 1814.

Remboursement de celles à échoir.
en 1818.......

10,333,95 of

Intérêts jusqu'au remboursement....

1,134,472,

Contributions de guerre (ministère des finances)...

140,000,000.

Frais de l'armée d'occupation (ministère de la guerre). 150,000,000.

TOTAL...

Nota. La demande du Gouvernement était, d'après
les budgets des ministères, de...

La Chambre des Députés s'est prononcée pour une
réduction de......

Certifié conforme :

Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances,
Signé COMTE CORVETTO.

Il n'a été voté pour lesdits budgets ministériels que...
Cette somme de 977,008,693 fr. se trouve, dans l'état

ci-dessus, augmentée des frais de perception et de
ceux d'administration et d'achat de matières concer-
nant les régies, dont le Gouvernement avait fait
déduction sur le produit brut, et que la Chambre
a fait ressortir dans le budget pour
SOMME Conforme à celle énoncée à l'état ci-dessus.

11,468,422f

...

301,468,422.

993,244,0228

16,235,329. 977,008,693.

121,354,000. 1,098,302,693.

(N.° 4102.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas-Joseph Tibodeau, préposé des douanes à Schweyen, département de la Moselle, né à Saint-Vincent, royaume des Pays-Bas, le 25 septembre 1779. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 4103.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Henri Balenci, prêtre, aumônier à l'ex-28. régiment de chasseurs à cheval, en non-activité, né à Florence, grand-duché de Toscane, le 15 juillet 1764. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.°4104.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Joseph Dumont, capitaine au régiment d'artillerie à cheval de Rennes, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Jean de la Porte, royaume de Sardaigne, le 1" janvier 1785. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.°4105.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Michel Noël, préposé des douanes à Rouvroi-sur-Othain (Meuse), né à Lierneux, royaume des Pays-Bas, le 2 octobre 1761. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4106.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Théodore-Martin Van Kal de Kercken, préposé des douanes à Anzin (Nord), né à Venloo, royaume des Pays-Bas, le 11 juillet 1784. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4107.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Guillaume Songeon, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Annecy

(royaume de Sardaigne), le 28 septembre 1792. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.°4108.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric d'Hiauville, employé des contributions indirectes à Marseille (Bouchesdu-Rhône), né à Genève en Suisse, le 12 octobre 1771. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.°4109.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Bender, préposé des douanes à Bionville (Moselle), né à Oberlahnstein (Nassau-Usingen), le 25 mai 1783. (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.°4110.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Telmo Troncoso, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Tui en Espagne, le 6 mai 1788. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.° 4111.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine-Jean-Baptiste Ghinelli, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Parme en Italie, le 22 octobre 1786. (Paris, 3 Février 1818.)

}

(N.° 4112.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Maurice Sache, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Lugrin, royaume de Sardaigne, le 15 avril 1778. (Paris, 3 Février 1818.)

(N.°4113.) OrdDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Liévin Jean de Sutter, préposé des douanes à Tiercelet (Moselle), né à Gand, royaume des Pays-Bas, le 7 avril 1778. (Paris, 3 Février

(N.° 41 14.) OrdONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Jules-Joseph Gaude, lieutenant de grenadiers dans la légion des HautesAlpes, né à Nice, royaume de Sardaigne, le 12 septembre 1792. (Paris, 6 Février 1818.)

(N. 4115.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Rey, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Sainte-Marie de Cobas en Espagne, le 12 décembre 1778. ( Parls, 6 Février 1818.)

【N.o 4116.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques Christian Schultz, capitaine d'infanterie en non-activité, né à DeuxPonts, royaume de Bavière, le 13 août 1777. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.°4117.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Deluchi, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Gênes, royaume de Sardaigne, le 20 novembre 1770. (Paris, 18 Février 1818.)

(N.o 4118.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie Petit, courrier postulant des postes, né à Sallanches en Savoie, le 25 juin 1787. (Paris, 25 Février 1818.)

(N.° 4119.) ORDONNANCE DU ROr qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent-Antoine Cattaneo, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Gênes, le 17 janvier 1785. (Paris, 25 Février 1818.)