(N.° 4120.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres di téclaration de naturalité au S. Louis-Jean-Baptiste Gaugler, chef de bataillon dans la légion de la Corrèze, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de la Légion d'honneur, né à Cherbourg (Manche), le 28 juin 1782, de parens étrangers. (Paris, 25 Février 1818.)

(N.°4121.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Daoud Habaïby, capitaine avec rang de chef d'escadron en non-activité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Scheffamer en Syrie, le 25 septembre 1777. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4122.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Pierucci, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Gênes, le 4 septembre 1768. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4123.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Devries, capitaine de navire, né à Rotterdam, royaume des Pays-Bas, le 4 mars 1776, demeurant à Dunkerque, département du Nord. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4124.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie Dubuisson, lieutenant de gendarmerie en non-activité, né à Chambéry en Savoie, le 19 juillet 1766. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4125.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres

tenant-colonel d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Madrid, le 15 novembre 1783. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4126.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde à la commune de Coussac-Bonneval, arrondissement de SaintYrieix, département de la Haute-Vienne, quatre nouvelles foires, qui se tiendront le 22 des mois de février, mars, avril et octobre de chaque année. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 4127.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Surgur, arrondissement de Vannes, département du Morbihan, trois foires annuelles, qui auront lieu les 28 février, 10 avril et 12 novembre. (Paris, 31 Décembre 1817.)

*Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
16 Mai 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 212.

(N.° 4128.) Lo1 qui accepte l'Offre faite par une Société de Négocians et Capitalistes de prêter un million neuf cent cinquante mille francs, à l'effet de concourir à l'exécution des Travaux du Port du Havre.

LOUIS, par

A Paris, le 13 Mai 1818.

la grâce de Dieu, Ro: DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALut.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. L'offre faite par une société de négocians et capitalistes de prêter une somme d'un million neuf cent cinquante mille francs, à l'effet de concourir à l'exécution des travaux du port du Havre, est acceptée.

2. Toutes les clauses et conditions stipulées, soit à la charge de l'État, soit à la charge des soumissionnaires, dans l'acte par eux souscrit le 10 avril 1818, recevront leur pleine et entière exécution.

3. La ville du Havre est autorisée à subvenir, jusqu'à concurrence de deux cent mille francs, au paiement d'une partie des intérêts de l'emprunt ci-dessus, et à s'imposer, si besoin est, une contribution extraordinaire, qui ne pourra

excéder dix centimes du principal de la contribution foncière, conformément à la délibération du conseil municipal du 25 février 1818.

4. L'acte du 10 avril 1818 demeurera annexé à la présente loi.

er

S. Il sera perçu, à compter du 1. janvier 1821, un

droit additionnel de cinquante centimes par tonneau sur tous navires français et étrangers de cent tonneaux et audessus qui entreront au port du Havre.

Ce droit cessera lorsque les recettes auront atteint la somme de deux cent mille francs, spécialement et exclusivement affectée au paiement des intérêts des avances faites par les soumissionnaires.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée la Chambre des Pairs et par celle des Députés, par et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, le treizième jour du mois de

Mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le

Emprunt pour les Travaux du Port du Havre.-Soumission de 1,950,000 francs.

LE curage général des vases qui s'accumulent dans le port et les bassins du Havre, et l'achèvement de ceux-ci, sont devenus l'objet des vœux les plus ardens du commerce de cette place, celui d'un intérêt général, celui enfin de la sollicitude paternelle de Sa Majesté.

On estime, en forçant un peu les évaluations, que ces travaux coûteront trois millions; ils doivent être terminés en trois ans.

Le Gouvernement se propose d'affecter à cette dépense la totalité de la recette des droits de navigation qui se percevront au Havre en 1818, 1819 et 1820. Ces droits, en supposant que leur produit soit le même qu'en 1816 et 1817, s'éleveront, pour chacune des trois années ci-dessus, à trois cent cinquante mille francs, faisant ensemble un million cinquante mille francs.

Il est nécessaire d'emprunter dix-neuf cent cinquante mille francs pour compléter les trois millions dont on a besoin; et ces dix-neuf cent cinquante mille francs devront être payés par tiers pendant chacune des trois années susdites.

A ces causes,

Nous soussignés, stipulant et nous obligeant chacun en notre nom et jusqu'à la concurrence des sommes pour lesquelles nous souscrivons la présente soumission;

Animés du desir d'accélérer l'achèvement des bassins et l'amélioration du port du Havre, et de concourir ainsi aux vues bienfaisantes de Sa Majesté,

Contractons, moyennant la pleine et entière exécution de toutes les conditions ci-après exprimées, l'engagement de verser dans la caisse du receveur de l'arrondissement du Havre, une somme de