(N.° 3499.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal, des Pensions de deux anciens Contrôleurs de la garantie des ouvrages d'or et d'argent.

Au château des Tuileries, le 31 Décembre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE;

Vu, 1. le réglement du 13 septembre 1806 sur la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du trésor,

2.° Les articles 25, 26 et 30 de la loi du 25 mars 1817, 3.° L'article 3 de notre ordonnance du 20 juin suivant ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Il est accordé, 1. au S.' Pierre Peche, né à Paris le 15 octobre 1745, ex-sous-contrôleur pour la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent au bureau de Besançon, remplacé dans ses fonctions pour cause d'infirmités qui ne lui permettaient plus de les continuer, le 1." juillet 1817, après quinze ans quatre mois de services, une pension de deux cents francs, à raison du traitement de douze cents francs dont il a joui pendant les quatre dernières années de son activité;

2. Et au S. François-Joseph Dervin, né à Mézières, département des Ardennes, le 27 janvier 1740, sous-contrôleur au bureau de garantie de Strasbourg, remplacé le 1." septembre 1817, aussi pour cause d'infirmités, après dixhuit ans onze mois de services, une pension de trois cents francs, à raison du traitement de dix-huit cents francs dont il a joui pendant les quatre dernières années de son activité.

2. Ces deux pensions, ainsi fixées en conformité de l'article 3 du réglement du 13 septembre 1806, seront inscrites

au livre des pensions de notre trésor royal, avec la jouissance, pour le S.' Peche, du 1." juillet 1817, et pour le S.' Dervin, du 1. septembre suivant.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé

de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 31 Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

(N.° 3500.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Marie Donche, chirurgien-major en retraite, né à Saint-André, royaume de Sardaigne, le 23 mai 1765..(Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3501.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Marie Martin, lieutenant de gendarmerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Maxime-enBeaufort, royaume de Sardaigne, le 3 juin 1762. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3502.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Mathieu Samatrachi, capitaine provisoire d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Tinos, ile de l'Archipel, le 12 mai 1778. (Paris, 23 Décembre

(N.° 3503.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S Jean-Baptiste Demange, vérificateur des langues orientales et gardien du cabinet des poinçons et matrices à l'imprimerie royale, né à Paris le 28 juillet 1789, à entrer au service de S. M. l'Empereur de Russie, pour y remplir une place d'interprète des langues orientales au ministère des affaires étrangères et celle de professeur d'arabe au gymnase de Saint-Pétersbourg, sans perdre la qualité de sujet français;, à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3504.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. François-Bernard Charmoy, licencié en droit, élève de l'école spéciale des langues orientales vivantes près de la bibliothèque de Sa Majesté, né à Soulz, département du Haut-Rhin, le 14 mai 1793, à entrer au service de S. M. l'Empereur de Russie, pour y remplir une place de professeur de langues orientales au gymnase de Saint-Pétersbourg, sans perdre la qualité de sujet français ; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 19 Novembre 1817.)

(N.° 3505.) ORDONNANCE DU Ror qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Jean-Marie-Laurent-Xavier Butigier, prêtre, trésorier-administrateur de la paroisse de la Magdeleine à Paris, né à Malte, le 13 juillet 1785;

2. Le S Ange-Emmanuel-Antoine-Gomaz Alvayeeta, ex-officier espagnol, né à Sarragosse en Espagne, âgé de trente

six ans ;

3. Le S. Alphonse Becerra, prêtre espagnol, né à Almouni en Espagne, desservant la commune d'Aureilhan, dépar tement des Landes. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3506.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Les S." Jeffery et George Horne, père et fils, nés én Angleterre, demeurant à Halline, département du Pas-deCalais;

2. Le S. Louis Melé, sous-lieutenant à l'ex-première légion de Catalogne, né à Maturo en Espagne, demeurant à Pau, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 31 Décembre 1817.)

(N.° 3507.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y resider,

1. Le S. George-Henri Arnold, boucher, né à Hagenbach, royaume de Wurtemberg, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

2. Le S. Peter Groves, banquier, né en Angleterre, comté de Savey, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Paris;

3. Le S Englebert Adolphy, né à Verviers, royaume des Pays-Bas, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Nancy (Meurthe);

4. Le S Jean-Louis-Richard Pillivuyt, propriétaire, né à Yverdun en Suisse, âgé de quarante-trois ans, demeurant à Noyen-sur-Vernisson (Loiret);

5 Le S François - Antoine Riebold, tailleur, né à Schwarzach dans le grand-duché de Bade, âgé de trente-six

6: Le S' Jean-Baptiste Engel, joaillier, né à Wurzach, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-deux ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

7. Le S.' Jean Düchting, cordonnier, né à Paderborn en Allemagne, âgé de trente-neuf ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

8. Le S. Jean-André Düll, officier de santé, né à Rothenbourg, royaume de Bavière, âgé de quarante-quatre ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin);

9. Le S. Jean Lemlé, sellier, né à Winterstetten, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-huit ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin). (Paris, 9 Janvier 1818.)

(N.° 3508.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Jean Berger, ouvrier sellier, né à Valdeschout dans le grand-duché de Bade, âgé de trente-six ans, demeurant

à Paris ;

2. Le S Alexandre Vininski, tanneur, né à Varsovie en Pologne, âgé de vingt-deux ans, demeurant à Paris ;

3. Le S. George-Frédéric Haenlé, docteur en médecine, né à Lahr, grand-duché de Bade, demeurant à Kehl, âgé de cinquante-trois ans";

4. Le S. Joseph Rziha dit Schia, cultivateur, né à Zaluze en Bohème, âgé de quarante ans, demeurant à Bischwihr, département du Haut-Rhin. (Paris, 14 Janvier 1818. )

(N.° 3509.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une petite pièce de terre nommée le Champ de SaintPierre, léguée par la D. Bodereau, veuve du S Lauren:, à la fabrique de l'église succursale de Noyen, département de la Sarthe. (Paris, 22 Octobre 1817.)