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division, et en subiront un second sur toutes les parties de l'instruction enseignée à l'école, après avoir complété le cours de la deuxième division. Ceux de ces éleves qui auront satisfait à ce dernier examen, seront envoyés comme aides-majors dans les corps de l'armée, pour y compléter leur instruction.

40. Les élèves qui n'auront pas satisfait à cet examen, ne pourront faire partie des officiers de l'état-major: mais ils seront placés en qualité de sous-lieutenans dans les corps d'infanterie ou de cavalerie; et les deux années qu'ils auront passées à l'école, leur seront comptées pour parvenir au grade de lieutenant.

TITRE VI.

Dispositions transitoires.

41. Notre ministre de la guerre nous soumettra le tableau de première organisation du corps royal d'état-major.

Pourront y être placés,

1. Les officiers d'état-major actuel et aides-de-camp, jusqu'au grade de capitaine inclus;

2. Les officiers de toutes armes en activité ou disponibles, qui seront reconnus réunir les connaissances et l'aptitude nécessaires.

Les officiers du grade de lieutenant, pour être admis au tableau de première formation, devront satisfaire à un examen, dont le programme sera déterminé par notre ministre de la guerre : néanmoins les officiers de ce grade faisant partie de l'état-major actuel comme aides-de-camp, pourront continuer leur service jusqu'à l'époque qui sera fixée pour lesdits

examens.

42. Pour pourvoir aux besoins du service et vacances d'emploi, jusqu'à ce que les officiers sortis de l'école d'application puissent y subvenir, les lieutenans et sous-lieutenans de toutes armes, qui auront une première connaissance des

élémens de géométrie, du dessin et de la fortification de campagne, et qui desireraient être admis au corps royal d'état-major, pourront en faire la demande aux inspecteurs généraux d'armes, qui la transmettront à notre ministre de la guerre, avec des notes particulières sur ces officiers.

43. Après la clôture des revues d'inspection générale, notre ministre de la guerre ordonnera la formation des conseils d'examen sur les divers points qu'il sera jugé convenable, et il enverra aux candidats l'autorisation nécessaire pour s'y présenter.

44. Les lieutenans qui auront satisfait aux examens et seront jugés réunir les connaissances suffisantes pour être admis à l'état-major, seront placés comme aides-majors d'infanterie pour être appelés au service d'état-major, à mesure des vacances d'emploi.

45. Les sous-lieutenans ayant satisfait aux examens d'admission, seront placés comme aides-majors dans les corps de cavalerie, pour passer ensuite aides-majors d'infanterie, conformément à ce qui est déterminé par l'article 7 de notre ordonnance.

46. Conformément à ce qui est déterminé par l'article 2 1 de notre présente ordonnance, et pour la première formation, les officiers généraux d'état-major seront choisiș, de préférence, parmi les officiers généraux sortis de l'ancien état-major, qui ont exercé les fonctions de chefs d'état-major des divisions ou corps d'armée, et parmi ceux qui, étant sortis des corps royaux d'artillerie et du génie, auraient été employés au commandement des troupes aux armées.

Le tableau nous en sera soumis par notre ministre de la guerre.

47. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troi

sième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé GOUVION-SAINT-CYR.

(N.° 4134.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Henri-Joseph Fleddermann, lieutenant de cavalerie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Lage, ancien département de l'EmsSupérieur, le 2 novembre 1781. (Paris, 20 Mars 1816.)

(N.° 4135.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-George-Grégoire Fischer, sous-inspecteur des forêts royales à la Petite-Pierre (Bas-Rhin), né à Hornbach, ancien département du MontTonnerre, le 25 novembre 1748. (Paris, 20 Mars 1816.)

(N.° 4136.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Belouil, préposé des douanes à Marseille, né à Saint-Alban, ancien département de la Stura, âgé de cinquante-neuf ans. (Paris, 21 Août 1816.)

(N.°4137.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Joseph-Marie Beltramelli, sous-lieutenant d'infanterie, né à Saluces, ancien département de la Stura, le 9 avril 1787. (Paris, 28 Août 1816.)

و

(N.°4138.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Etienne-Mathieu Scasso,

capitaine d'infanterie en non-activité, né à Gênes, le 22 septembre 1767. (Paris, 27 Novembre 1816.)

(N.°4139.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au §. Pierre-Augustin Patron, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Gênes, le 13 novembre 1774. (Paris, 11 Décembre 1816.)

(N.° 4140.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Jean-Antoine Sella, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Tavigliano, ancien département de la Sesia, le 22 février 1784. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.°4141.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François Bezuchet, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 15 mars 1783. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.° 4142.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jules-César Finella, sous-lieutenant quartier-maître de gendarmerie en non-activité, né à Saluces, ancien département de la Stura, le s janvier 1781. (Paris, 19 Février 1817.)

(N.° 4143.) `OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Michel Clerico, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Carru, ancien département de

{N.° 4144.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Constantin Arlaud, négociant, demeurant à Constantinople, né dans cette ville, le 17 avril 1782. (Paris, 12 Mars 1817.)

(N.°4145.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-Joseph Perleau, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Rulle, ancien département des Forêts, le 12 mars 1778. (Paris, 12 Mars 1817.)

(N.° 4146.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Pollé, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Alexandrie, ancien département de Marengo, le 10 janvier 1779. (Paris, 26 Mars 1817.)

(N.°4147.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Augustin-Louis Del-Caretto, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Cortemiglia, ancien département de la Stura, le 16 janvier 1786. (Paris, 2 Avril 1817.)

(N.° 4148.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis Renand, préposé des douanes à Aubagne (Bouches-du-Rhône), né à Samoëns, royaume de Sardaigne, le 26 octobre 1789. (Paris, 9 Juillet 1817.)

(N.° 4149.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Philippe Haeuser, capitaine de cavalerie en non-activité, né à Idstein dans la principauté de Nassau- Usingen, le 31 octobre 1774. (Paris, 6 Août 1817.)

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