(N. 4175.) ORDONNANCE DU Roi qui augmente le Traitement des Vicaires généraux, des Chanoines et des Desservans, et accorde un secours aux Religieuses âgées et infirmes.

Au château des Tuileries, le 20 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Le traitement des desservans qui ont soixantedix ans et plus, tel qu'il a été fixé par notre ordonnance du 9 avril 1817, est augmenté de.......

Celui des desservans au-dessous de cet âge est augmenté de....

Le traitement de l'un des vicaires généraux de chaque archevêché, à la désignation de l'archevêque, est porté de 2,000f à...

100f

.50.

3,000.

Le traitement des deux autres vicaires généraux de chaque archevêché, et celui des deux vicaires généraux de chaque évêché, est porté de 1,500 à 2,000. Celui des chanoines, de 1,100' à

1,500.

2. Une somme de trois cent mille francs est spécialement affectée à secourir les religieuses âgées et infirmes.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 20 Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.o 4176.) OrdonNANCE DU ROI qui établit à Rivede-Gier une Caisse de prévoyance en faveur des Ouvriers qui travaillent à l'exploitation des Mines des environs de cette ville.

Au château de Saint-Cloud, le 25 Juin 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

D'après le compte qui nous a été rendu de l'état des mines de houille des environs de Rive-de-Gier dans le département de la Loire, nous avons vu avec regret qu'il n'a point encore été pourvu d'une manière assurée au soulagement des ou-, vriers mineurs blessés dans les travaux souterrains, et des veuves et enfans de ceux qui ont le malheur de succomber à leurs blessures.

Nous avons reconnu combien il serait avantageux de fonder dans cette contrée un établissement de bienfaisance dans lequel les moyens de secours employés jusqu'à présent pourraient être réunis à des moyens nouveaux qui n'attendent qu'une occasion favorable pour se développer.

Dans ces circonstances, desirant terminer et régulariser le concours de volontés et d'efforts qui seul peut amener la fondation d'un établissement aussi nécessaire, nous avons jugé convenable d'y affecter une portion du produit des re-i devances que notre trésor perçoit sur les mines des environs de Rive-de-Gier, bien convaincus que les concessionnaires et entrepreneurs d'exploitation, les propriétaires de la surface des terrains exploités, et les ouvriers mineurs, s'empresseront de seconder nos vues bienfaisantes, en formant une association qui est dans l'intérêt de tous, que réclament à-la-fʊis la justice et l'humanité, et qui aura la plus grande influence sur

A CES CAUSES, sur la proposition de notre directeur général des ponts et-chaussées et des mines, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I." Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance en faveur des ouvriers qui travaillent à l'exploitation des mines des environs de cette ville. Cette caisse est destinée à secourir les malades, blessés, invalides et infirmes, ainsi que les veuves et orphelins en bas âge.

2. Chaque année, notre ministre de l'intérieur fera verser dans cette caisse ce qui restera disponible des sommes perçues pour fonds de non-valeur en sus des redevances fixes et proportionnelles imposées sur les mines des environs de Rive-de Gier. Il y fera également verser les fonds de bienfaisance dont il pourra autoriser l'emploi, d'après la proposition du préfet, et sur le rapport du directeur général des ponts-et-chaussées et des mines.

3. Tout concessionnaire ou exploitant, tout propriétaire de surface percevant une rente en nature sur le produit de l'extraction, et tout ouvrier employé aux travaux des mines, est admis à concourir à former le revenu de la caisse, et pourra, en conséquence, participer à son administration.

4. Il sera à cet effet, à la diligence du préfet du département de la Loire, ouvert à la mairie de Rive-de-Gier un registre où seront inscrits les concessionnaires, exploitans, propriétaires de surface, et les ouvriers qui voudront faire partie de l'établissement.

5. L'administration de la caisse sera confiée à un comité composé du prefet de la Loire, président, et, en son absence, du sous-préfet de Saint-Étienne, de ingénieur en chef des mines de l'arrondissement, et, en son absence, de fingénieur ordinaire, du maire, et du plus ancien curé de Rivede Gier, d'un officier de santé ou pharmacien nommé par le préfet, de membres amovibles pris parmi les concession

naires ou exploitans, les propriétaires de surface et les anciens mineurs.

Pour la première fois seulement, et sur les premières listes qui lui seront adressées, le préfet désignera les personnes qui devront provisoirement compléter le comité d'administration.

6. Ce comité s'occupera sans délai de la rédaction d'un projet de réglement général, développant les conditions les plus convenables pour organi er l'établissement. Il fixera la forme et la quotité des différentes cotisations, le mode de versement et de comptabilité, l'ordre à suivre dans la distribution des secours et l'emploi des fonds, le nombre de membres amovibles du comité d'administration, le mode de leur remplacement, enfin la manière dont les comptes seront annuellement apurés et rendus à l'assemblée générale des membres de l'établissement.

7. Le réglement à intervenir sera soumis par notre directeur général des ponts-et-chaussées et des mines à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

8. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25 Juin de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINE.

(N.° 4177.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Étienne Dominique-Marie chevalier Peyrani de Tourette, capitaine au dépôt des colonies de l'île de Ré, né à Nice, royaume de

(N.° 4178.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean Dagostini, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Galtinara en Piémont, le 18 mai 1773. (Paris, 25 Mars 1818.)

(N.° 4179.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Michel-Joseph-AntoineIgnace-Louis Schlipp, ancien employé des postes, né à Mayence, le 13 novembre 1776. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.°4180.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Camille Bay, chef de bataillon dans la légion de Hohenlohe, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Rome, le 15 juillet 1779. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.°4181.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-François Fondeur, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Soumagne, royaume des Pays-Bas, le 27 février 1778. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.° 4182.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume Heintz, souslieutenant de cavalerie en non-activité, né à Prousfeld, pays de Trèves, le 15 mars 1778. (Paris, ro Avril 1818.)

(N.°4183.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Louis-Camille Genasi, ancien sergent d'infanterie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Guastalla dans le duché de Parme, le 11 janvier 1787. (Paris, 10 Avril 1818.)