Age. Taille. PROFESSION. (avec l'indication du (avec l'indication du CERTIFIÉ véritable par nous Sous-intendant militaire du ou Intendant militaire d A Nota. Si au moment où le sous- intendant militaire devra fermer son état, il lui est parvenu quelques-uns des renseignemens dont il est parlé à l'article 22 de f'instruction, il en rendra compte sommairement dans cette cotonne; et l'intendant) militaire relatera ces renseignemens dans l'état mensuel qu'il aura: a faire parvenir au ministre, M. l'intendant militaire dressera son état général par département: les départemens qui composent la division, y scront placés dans l'ordre alphabétique. Certifié conforme: Le Ministre Secrétaire d'etat de la guerre, signé GOUVION-SAINT-CYR. (N.° 4194.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 35 francs, offerte en donation par les S." Alix et Dieudonné à la fabrique de l'église de Bermering, département de la Meurthe. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.o 4195.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 3000 francs, faite par les S. et D. Leseure à la fabrique de l'église de Notre Dame de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4196.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de la nue propriété de 7 hectares 43 ares 46 centiares de terre labourable, léguée par la D. Pamart, épouse du S. Nonot, à la fabrique de l'église cathédrale d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4197.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par la D.' Frin, veuve du S. de Cougny, au séminaire diocésain du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4198.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre et pré, léguées par la D. Reinville, veuve du S. Amette, à la fabrique de l'église de Vetheuil, département de Seine-et-Oise. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.o 4199.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux petites pièces de pré, léguées par la D. Roussel, épouse du S. Kubler, à la fabrique de l'église de Walscheidt, département de la Meurthe. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4200.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par la D. Fichot, veuve du S. Billard, à la fabrique de l'église de Vievy, département de la Côte-d'Or. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4201.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S' Giraudier à la fabrique de l'église de Saint-Louis de Lyon, département du Rhône. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4202.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 400 francs, offerte en donation par les S et D: Gérard et la D. Guenel au desservant de l'église succursale de la Chapelle-Launay, département de la Loire-Inférieure, pour lui et ses successeurs à perpétuité. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4203.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 6 francs de revenu, offerte en donation par le S Levieux à la fabrique de l'église d'Ossé, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4204.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre petites pièces de terre évaluées à 540 francs, offertes en donation par le S. Mouy au desservant de l'église succursale de Rahay, département de la Sarthe. (Paris, 10 Janvier 1818.) (N.° 4205.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de cinq petites pièces de terre évaluées à environ 600 fr., offertes en donation par les S. et D. Clément à la fabrique de l'église de Bermering, département de la Meurthe. |