1814, portant que les officiers pensionnés ou réformés, rentrés en activité depuis le 1. janvier 1812, seront admis de nouveau à la retraite ou à la réforme avec les droits que leur donnaient leurs nouveaux services, seront appliquées aux officiers de tout grade et de toute arme, aux administrateurs militaires et officiers de santé, qui, étant dans ce cas, jouissent en ce moment du traitement de non-activité, à moins qu'ils n'aient été rétablis de nouveau sur les contrôles de l'armée, ou admis au traitement de non activité, par des décisions spéciales émanées de notre autorité, postérieures au 12 mai 1814, et antérieures à la présente ordonnance.

ст

Quant à ceux qui, avant leur rentrée en activité depuis le 1. janvier 1812, étaient sans traitement de retraite ou de réforme, et qui jouissent maintenant de la demi-solde, ils pourront obtenir, s'il y a lieu, et s'il n'a pas encore été décidé sur leur sort, le traitement de réforme pour cinq ans, sur lesquels sera imputé le temps de la jouissance du traitement de non-activité; mais ils conserveront leurs droits à une pension définitive, si ces droits étaient acquis avant le 12 mai 1814.

23. Toutes dispositions antérieures, contraires à la présente ordonnance, sont et demeurent abrogées.

24. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 20. jour du mois de Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerne,

Signé GOUVION-SAINT-CYR.

(N.° 4210.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation du Legs fait à la fabrique de l'église de SaintLaurent de Médoc, département de la Gironde, par le S' de Gombault de Razac, de la somme qui lui est due pour arriéré de son traitement ecclésiastique. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4211.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs petites pièces de vigne estimées 800 francs, léguées par la D. Lictle, veuve du S. Sohlbach, à la fabrique de l'église de Gueberschwir, département du HautRhin. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.o 4212.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Cueillens à la fabrique de l'église paroissiale de Beaumont, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4213.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 24 hectolitres 75 litres de vin, offerte en donation par la D Waltz, veuve du S. Acker, au séminaire diocésain de Strasbourg. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4214.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S Berthelier au séminaire diocésain d'Autun. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4215.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances estimés 3800 fr., et de deux sommes s'élevant ensemble à 250 francs; le tout légué par la De Chery à la fabrique de l'église de Ro

(N.° 4216.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un immeuble produisant annuellement 6 francs 25 centimes, offert en donation par le S. Marchand à la fatrique de l'église de Charmois, département des Vosges. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4217.) OrdDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de sept petites pièces de terre, léguées par le S. Megres à la fabrique de l'église de Ravenel, département de l'Oise. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4218.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Pugenc à l'hospice de la ville de Carcassonne, département de l'Aude. (Paris, 14 Janvier 1818.).

(N.° 4219.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. du Legs fait par la D. Vanrobet, veuve du S' Dounousse, aux sœurs de charité de la paroisse SaintÉtienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne, consistant en linge de corps, draps de lit, serviettes, d'une valeur de 1148 francs; 2. d'une rente annuelle de 60 francs, offerte en donation par la D. Couret aux pauvres malades de la paroisse Saint-Nicolas de la même ville. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4220.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1 le trésorier de la fabrique de l'église d'Hellimer, département de la Moselle, à accepter le Legs de 600 francs, fait à cette église par le S. Kremer; 2. le bureau de charité de cette commune à accepter, pour pareille somme de 600 francs seulement, le Legs universel fait par le même testateur aux pauvres de ladiic commune. (Paris, 14 Janvier 1818.).

(N.° 4221.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par le S. Granelle le premier, aux pauvres catholiques de la paroisse Notre-Dame de Bordeaux, département de la Gironde; et le second, aux pauvres de l'église protestante réformée de ladite ville. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4222. ) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Berton à l'hospice de la charité de Lyon, département du Rhône; 2. d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Dureste, veuve du S. Bourrelier de Mautry, à chacun des hospices de la charité et de l'hôtel-dieu de la même ville; 3. d'un Legs de 3000 francs, fait à chacun desdits hospices par le S. Giraudier, aux conditions imposées. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4223.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D." Bole aux pauvres de Mont-le-Bon et de Morteau, département du Doubs, consistant, 1. en une rente de 56 francs, 2.o en une somme de 500 francs, 3. en une somme de centimes pour chaque ménage pauvre des dites communes, et 4. en une portion de rente représentée par un capital de 325 francs. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4224.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Narbonne, département de l'Aude, à accepter au nom de ces hospices, 1. le Legs de 500 francs, fait par la D. Rasimbaud, épouse du S. Falguière; 2.o celui de 600 francs, fait par le S. Pascal Barthe père; et 3 la Donation faite par le S. Faure d'une somme de 500 francs 50 centimes, à laquelle il a été imposé dans

(N.° 4225.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par la De Le Duchat de Rurange: le premier, d'une somme de 500 francs, aux pauvres de Metz, département de la Moselle; le second, de pareille somme de 500 francs, à chacun des séminaires de cette ville; et le troisième, également de 500 francs, à chacun des hospices de Saint-Nicolas et de Bon-secours de ladite ville. (Paris, 14 Janvier 1818.)

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(N.°4226.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Carpentras, département de Vaucluse, à accepter, 1. le Legs de 400 francs, fait à ces hospices par le S.' Allégier; 2. le Legs de 4500 livres, fait aux mêmes hospices par la D.lle Firmin; et en outre, à accepter en paie-' ment de ce dernier legs les capitaux de rentes offerts par la Dlle de Saint-Véran, héritière de la testatrice, lesquels capitaux forment un total de 4981 francs; plus, les arrérages de ces mêmes capitaux dus jusqu'en juillet 1817, également offerts par ladite D."" de Saint-Véran. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.°4227.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Mingrat aux pauvres de Lemps, département de l'Isère. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4228.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Lezoux, département du Puy-de-Dôme : le premier, d'une somme de 600 liv., par le S. Petit; et le second, d'une somme de 400 livres, par la D. Chalmette, veuve du S. Delapehier-Desrioux. (Paris, 14 Janvier 1818.)