Église de Millas (Pyrénées-Orientales). Chartreuse de Dijon (Cote-d'Or). rieuré de Monthion, arrond. de Meaux (Seine-et-Marne). Couvent des Capucins de Monistrol (Haute-Loire). aroisse de la Cour-Neuve, près Saint-Denis (Seine). aroisse du Mesnil-Raoult, canon de Boos (Seine-Inférieure). glise d'Ormesnil, arrondissement de Neufchâtel. Couvent des Carmélites de Rouen (Seine-Inférieure). aroisse de Saint-Projet, arrondiss. de Dreux (Eure-et-Loir). ôpital de Montdidier (Somme) glise collégiale de Cuers (Var). Ancien chanoine. 150. 24 août 1790 et 2 frimaire an II. ntant des quarante-cinq pensions ecclésiastiques qui le composent. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé COMTE Corvetto. (N.° 4252.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Pierre-Jean-Antoine Mongini, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Tortone, ancien département de Gênes, le 12 octobre 1779. (Paris, 20 Novembre 1816.) (N.°4253.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Hyacinthe-Ignace Castellengo-Balestrero, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Turin, ancien département du Pô, le 24 mars 1762. (Paris, 19 Février 1817.) (N.° 4254.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre Carrier, lirutenant des douanes à Longwi (Moselle), chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Montescaglioso dans le royaume de Naples, le 10 mars 1787. (Paris, 4 Juin 1817.) (N.° 4255.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marie-Joseph Perret, capitaine d'infanterie en retraite, né à École, royaume de Sardaigne, le 18 février 1763. (Paris, 10 Septembre 1817.) (N.° 4256.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-François Stelen, contrôleur de seconde classe à la manufacture d'armes à feu de la ville de Saint-Etienne (Loire), né à Mortier, royaume des Pays-Bas, le 26 février 1769. (Paris, 17 Septembre 1817.) (N.° 4257.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Schley, maréchaldes-logis au régiment d'artillerie à cheval de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Schwabsbourg en Allemagne, le 20 octobre 1780. (Paris, 24 Septembre 1817.) (N.o 4258.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric-Pierre Schreuder, ancien garde général des forêts dans le département de l'Eure, né à Amsterdam, royaume des Pays-Bas, le 7 octobre 1758. (Paris, 15 Octobre 1817.) (N.° 4259.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Laurent Nicolas, préposé des douanes à Haspelchiedt, département de la Moselle, né à Medelsheim en Allemagne, le 2 août 1778. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.° 4260.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Thilbourg, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Remich, royaume des Pays-Bas, le 11 avril 1778. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.o4261.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Jean-André Berdonny, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Milan en Italie, le 28 juin 1779. (Paris, 21. Janvier 1818.) (N.° 4262.) ÕRDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie Peixoto, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Lamégo en Por (N.° 4263.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gabriel Fiacre, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Ochamps, royaume des PaysBas, le 15 juillet 1778. (Paris, 11 Février 1818.) (N.° 4264.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres Ide déclaration de naturalité au S. Martin Pluys, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Bouwel-Echelpoel, royaume des Pays-Bas, le 12 novembre 1777. (Paris, 11 Février 1818.) (N.° 4265.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marc Canon, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Amsterdam, royaume des Pays-Bas, le 25 avril 1775. (Paris, 18 Février 1818.). * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1 BULLETIN DES LOIS. N. 219. (N.° 4266.) Loi qui autorise la ville de Paris à emprunter sept millions pour l'achèvement du Canal de l'Ourcq. LOUIS, A Paris, le 20 Mai 1818. , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq. En conséquence, elle pourra créer pour sept millions de bons de la ville de Paris, à l'effet d'acquitter, par l'émission de ces bons et par une somme de cinq cent mille francs en argent, le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S. comte de Saint Didier et Vassal, d'autre part. Le droit additionnel d'un franc vingt-cinq centimes par hectolitre de vin continuera d'être perçu aux entrées de Paris, jusqu'à l'entier amortissement de sept millions de *Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. |