7. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 3 Juin, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.°4297.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Valentin Fügen, lieutenant au génie, chevalier de la Légion d'honneur, né à Sulzheim, ancien département du Mont-Tonnerre, le 6 mai 1783. (Paris, 20 Mars 1816.) (N.° 4298.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Michel Icardi, lieutenant de vétérans, né à Incise, ancien département de Marengo, le 29 septembre 1763. (Paris, 13 Novembre 1816.) (N.° 4299.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Vanderput, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Valls en Espagne, le 16 septembre 1763. (Paris, 27 Novembre 1816.) (N.°4300.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine-Marie Piendibeni, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à (N.°4301.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Brezzi, capitaine d'infanterie en non-activité, né à la Tour de Luzerne, ancien département du Pô, le 28 janvier 1781. (Paris, 1's Janvier 1817.) (N.°4302.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Claude - François Besson, capitaine d'infanterie en non-activité, né à SaintJulien de Maurienne, ancien département du Mont-Blanc, le 5 septembre 1782. (Paris, 30 Janvier 1817.) (N.°4303.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S George-Marc Helmodt, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Lausanne en Suisse, le 20 août 1785. (Paris, 12 Mars 1817.) (N.°4304.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques Muller, liéutenant d'infanterie en non-activité, né à Coblentz, le 13 décembre 1777. (Paris, 9 Avril 1817.) (N. 4305.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S David-Jean-Théodore Ducros, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève (Suisse), le 15 mars 1790. (Paris, 7 Mai 1817.) (N.° 4306.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques-Jean Vasserőt, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Suze, royaume de Sardaigne, le 29 octobre 1776. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.° 4307.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Rodriguez, capitaine d'infanterie en retraite, né à Ampudia en Espagne, le 27 mars 1756. (Saint-Cloud, 2 Juillet 1817.) (N.o 4308. Ordonnance du Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Geofroi Hoerter, exadjudant sous-officier, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Pirmasens en Allemagne, le 6 mai 1790. (Paris, 13 Août 1817.) (N.° 43.09.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Charles Cochard dit Cocino, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Costioli `d'Asti, royaume de Sardaigne, le 9 avril 1777. (Paris, 23 Décembre 1817.) (N.° 43.10.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Preve, souslieutenant de cavalerie en non-activité, né à Naples, le: 17 juillet 1791. (Paris, 21 Janvier 1818.). (N.o4311.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' François-Marie Beltram, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 12 septembre 1768. (Paris, 11 Février 1818.), (N.° 4312.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettrs de déclaration de naturalité au S. Joseph Lowasy, docteur en médecine, ancien chirurgien-major de l'hôpital militaire de Saint-Quentin en non-activité, né à Szekhalom en Hongrie, (N.o 4313.) ORDONNANCE DÚ Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au St Joseph-Antoine de Odone dit Oddone, sous-lieutenant d'infanterie en nonactivité, né à Saint-Gilles en Piémont, le 18 février 1782. (Paris, 25 Février 1818.) (N.° 4314.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S, Pierre-Antoine Allegri, capitaine de cavalerie en demi-solde, né à Rome, le 2 avril 1774. (Paris, 11 Mars 1818.) (N.o 4315.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Gomrée, capitaine de cavalerie en non-activité, né à Namur, royaume des Pays-Bas, le 29 mai 1786. (Paris, 11 Mars 1818.) (N.° 4316.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Louis - Bernard de Meuleneer, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Gand, royaume des Pays-Bas, le 10 avril 1770. (Paris, 25 Mars 1818.) (N.o 4317.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-David-Thibaut Lanzer, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Hombourg en Allemagne, le 1. mai 1786. (Paris, 10 Avril 1818.) N.°4318.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres, de déclaration de naturalité au S. Jean-Rodolphe Wuillemier dit Planche, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Corcelles, principauté de Neufchâtel, le 12 janvier 1786. (Paris, 10 Avril 1818.) BULLETIN DES LOIS. N. 221. (N.° 4328.) CONVENTION 'conclue entre Sa Majesté TrèsChrétienne et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. A Paris, le 15 Juin 1818. LOUIS, verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la convention suivante, conclue entre Nous et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le 25 avril, et ratifiée à Paris les 23 et 28 mai et 9 juin de fa présente année, sera insérée au Bulletin des lois, pour être exécutée suivant sa forme et teneur. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, signataires du traité du 20 novembre 1815, ayant reconnu que la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, fondée sur la convention conclue en conformité de l'article 9 dudit traité, pour M |