vembre 1762, demeurant à Châtellerault (Vienne). (Paris, 17 Juin 1818.)

(N.° 4379.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Jonzac, département de la Charente- Inférieure, une foire, qui se tiendra le lundi qui suit immédiatement le 16 juillet, et durera trois jours. ( Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4380.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Anconne, arrondissement de Montélimart, département de la Drôme, deux foires, qui se tiendront les 26 avril et 17 septembre de chaque année. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4381.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent actuellement dans la commune d'Autherives, arrondissement de Valence, département de la Drôme, le lendemain de Pâques et le 8 septembre, auront lieu, à l'avenir, le mercredi après Pâques et le lundi après le 8 septembre de chaque année. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4382.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Mello, arrondissement de Senlis, département de l'Oise, le 22 juillet de chaque année, est prorogée d'un jour, et se tiendra, à l'avenir, les 22 et 23 du même mois de juillet. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.o 4383.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient le dernier mercredi de février dans la commune de la Fontaine de Saint-Martin, arrondissement de la Flèche, département de la Sarthe, aura lieu, à l'avenir, le dernier lundi du même mois. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4384.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime les quatre foires accordées à la commune de Saint-Renan; arrondissement de Brest, département du Finistère, par le décret du s septembre 1810, et en établit dans la même commune six autres, qui se tiendront le second samedi de janvier, le premier samedi de mai, et le troisième mercredi des mois de juin, de juillet, de septembre et de novembre de chaque année. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4385.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Regny, arrondissement de Roanne, département de la Loire, trois foires, qui se tiendront le 25 avril, le 28 août et le 21 décembre de chaque année. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N.° 4386.) Ordonnance du Roi qui supprime les deux foires accordées, par décret du 13 août 1810, à la commune de Guegon, arrondissement de Ploermel, département du Morbihan, et en établit deux autres qui se tiendront, dans ladite commune, le 29 janvier et le 11 mai de chaque année, et auront lieu dans le terrain communal nommé la lande de Klaud, attenant à la chapelle de Saint-Gildas. (Paris, 14 Janvier 1818.)

(N. 4387.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession à M. le maréchal-de-camp Claude-Mathieu comte de Gardanne, des mines de houille de Saint-Martin de Renacas, canton de Reillane, arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes, dans une étendue d'un kilomètre 60 hectomètres carrés. (Paris, 21 Janvier 1818.)

(N.° 4388.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S: Lareillet à construire, en remplacement du foyer à la

du minerai de fer, dans la commune de Pissos, sur le ruisseau de Mordonat et près du moulin de Claveyre, département des Landes, ensemble les machines soufflantes, roue hydraulique et prise d'eau nécessaires. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.o 4389.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux petites pièces de terre estimées environ 1 300 fr., léguées par le S Brassart à la fabrique de l'eglise de Ham, département du Pas-de-Calais. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N° 4390.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel estimé à un capital d'environ 1300 francs, distraction faite des dettes et charges de la succession, fait par la D." Guérin à l'hospice des de Beauvais, département de l'Oise. (Paris, 31 Janvier 1818.)

pauvres

(N.° 4391.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour moitié seulement, du Legs universel consistant en une valeur immobilière d'environ 18,000 francs de capital, fait par la D." Morage aux pauvres d'Audruicq, département du Pas-de-Calais, aux conditions imposées. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4392.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise le bureau de charité de la commune de Grandien, département de la Lozère, à accepter le Legs universel évalué à environ 3000 francs de capital, fait par la De Brajon aux pauvres de cette commune, et à aliéner aux enchères publiques, s'il est nécessaire, tout ou partie des immeubles de cette succession, pour en acquitter les charges. (Paris, 31 Janvier

१

(N.° 4393.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation, 1. d'un Legs de 1000 fr., fait par la D. ArnaudTizon aux hospices de Rouen, département de la SeineInfericure; 2.o d'une partie de mobilier évaluée 2400 francs, léguée par le S. Josse à l'hôpital général de cette ville; 3. de deux Legs de 3000 fr. chacun, faits par le S. Hurard à l'hôtel-dieu et à l'hôpital général de ladite ville; et 4.o de deux Legs de 1200 francs chacun, faits aux deux mêmes établissemens par le S Garvey. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.o 4394.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée environ 400 francs, léguée par là D. Besse aux pauvres de Régusse, département du Var. (Paris, 31 Janvier 4318.)

(N.° 4395.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Duran aux pauvres de Vicdessos, département de l'Ariége. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Dolive, pour étre partagé par moitié entre les pauvres des paroisses de Tour et de Saint-Servin de la ville de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 florins de Hollande, fait par la D. Van-Eys, épouse du S. Verplocqh de Hellow, aux pauvres de la ville de Paris, département de la Seine.

(N.° 4398.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 fr., fait par la D veuve Oursel aux pauvres du 4 arrondissement de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4399.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par la D. Pagès, veuve du S. Lablanche de Leige, à l'hospice et aux pauvres de Salers, département du Cantal. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4400.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Michel à l'hospice de Seignelay, département de l'Yonne. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4401. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Pellicot à l'hospice de Seillans, département du Var. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4402.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Bernard à l'hospice de Cuers, département du Var. (Paris, 31 Janvier 1818.).

(N.° 44c3.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Deffosse : le premier, d'une rasière de terre évaluée environ 1500 francs, à l'hôpital général de Douai, département du Nord; et le second, d'une somme de 2000 francs, aux pauvres de ladite ville. (Paris, 31 Janvier 1818.)