t

CONSEILS généraux et d'arrondissement. Leur convocation, 313.

CONTREBANDE. Celle faite sur les côtes maritimes hors de l'enceinte des ports de commerce sera punie des mêmes peines que celle faite sur les frontières de terre, 251.

CONTRIBUTIONS de 1818. Elles seront perçues en principal sur le même pied qu'en 1817, 327. Fixation des centimes additionnels à percevoir sur les quatre contributions, ibid. et des fonds de non-valeur pour le même exercice, ibid. — Comment sera faite la répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière entre les départemens, 328. Les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817 continueront d'être cxécutées en ce qui concerne les contributions indirectes jusqu'au 1.“ avril 1819. CONVENTION Conclue entre Sa Majesté Très-Chétienne et Sa Majesté Sicilienne, relativement à l'abolition des priviléges et exemptions dont les Français ont joui dans les États de Sa Majesté Sicilienne, 477; entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, 525; entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique, 535. Voyez Créances, Dettes, Priviléges, Rentes.

-

CORSE. Modification du tarif des douanes à l'égard des objets de consom-
mation importés dans cette île, 244. — Conditions auxquelles les pro-
ductions de son sol seront admises en France, 245.
CORRESPONDANCE. Voyez Postes.

109.

COURTIERS. Fixation de leur cautionnement, 17. Augmentation da nombre des courtiers près la bourse de Rouen, 82. Création d'une place de courtier conducteur de navires interprète dans la ville d'Arles, Fixation de son cautionnement, ibid. Établissement de deux places de courtiers de marchandises dans la ville de Cuers, 157.- Fixation de leur cautionnement, ibid. — Les courtiers de marchandises créés près la bourse de Niort, sont autorisés à cumuler le courtage des changes et à prendre le titre d'agent de change courtier de marchandises, 273, Nouvelle fixation de leur cautionnement, ibid.-Il y aura à Marans, département de la Charente-Inférieure, deux courtiers conducteurs de navires interprètes, 549. — Fixation de leur cautionnement, ibid. CRÉANCES. Inscription au grand-livre de la dette publique d'une rente de trois millions de francs à l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté Britannique, 536. CRÉANCIERS des émigrés. Prorogation du sursis à eux accordé par les lois des 5 décembre 1814 et 16 janvier 1816, pour faire les actes conservatoires de leurs créances, 214.

CRÉDIT. Il en est ouvert un de deux millions de rentes, au ministre des finances, pour l'inscription des créances arriérées de 1801 à 1810, 321. -Supplémens de crédits accordés sur le budget de l'exercice de 1816, aux ministres des affaires étrangères, de la guerre et de finances, 322. Voyez Rentes.

Ꭰ

DECAZES (M. le comte de) est élevé à la dignité de pair du Royaume, 49.
DEMI-SOLDES. Voyez Soldes de retraite.

DÉPENSES départementales. Fixation et emploi des fonds destinés à ces dé-
penses, 336 et suiv.

1

DÉPUTÉS. Conditions d'éligibilité pour être admis à la Chambre des députés, 15;.

DESERTEURS. Les sous-officiers ou soldats qui ont abandonné leurs drapeaux ne peuvent être réputés déserteurs, ni poursuivis et jugés comme tels, avant l'expiration des jours de repentir accordés par l'arrêté du 19 vendémiaire an XII, 285.

DESSERVANS. Voyez Traitemens.

DETTES. Inscription au grand - livre de la dette publique d'une rente de
12 millions 40,000 francs, à l'effet d'opérer l'extinction totale des
dettes contractées par la France dans les pays hors de son territoire
actuel, 527.
DIRECTION générale des contributions indirectes. Fixation de l'époque à laquelle
la vente des poudres de chasse, de mine, de commerce et de guerre sera
exclusivement exploitée par cette direction, 169.
DIRECTIONS forestières. Réglement concernant la répartition, le nombre,
les grades, classes, traitemens, soldes, supplémens, indemnités, &c., des
officiers du génie maritime, maîtres, contre-maîtres et autres agens em-
ployés dans les directions forestières de la marine, 65 et suiv, Tableau
des appointemens et indemnités qui seront alloués, à compter du 1.oo jan-
vier 1818, à ces divers agens, 72.

DISCIPLINE. Voyez Compagnies de discipline.
DISPENSE de service. Voyez Armée.

DISTRACTION de commune. Voyez Communes.

DOMAINE extraordinaire. Il fait partie du domaine de l'Etat,

344..

-

La

régie de l'enregistrement prendra possession, au nom de l'Etat, de l'actif de ce domaine, poursuivra le recouvrement de ses créances et en percevra ics revenus, ibid.

DOMICILE. Autorisation donnée aux sieurs Butigier, Alvayeeta, Becerra, Horne père et fils, Melé, Arnold, Groves, Adolphy, Pillivuyt, Riebold, Engel, Düchting, Dill, Lemlé, Berger, Vininski, Haenle et Rziha dit Schia, pour établir leur domicile en France, 36 et suiv. - Même autorisation donnée aux sieurs Hoertner, Werner, Bauer, Haussmann, Hiefrimozze, Weber, Wenagel, Gonsalve, Wiederscheim, Pfeiffenthaler, Martinez, Benet et Perrin, 6a et 63; aux sieurs Holzapfel, Badie, Rislé, Jaquier, Habaiby, Lehwark et Tschann, 117 et 118; - aux sieurs Lamberti, Sabatini, Kuntz, Martin, Ouber, Liebich, Mauss, Schieder, Sillé, Lang, Küss, Kabel, Schmidt, Hoffmann, Braunagel, Madrid, Rhein, Ziller et Dahlinger, 165 et suiv.; aux sieurs Abarrateguy, Ylla, Basto, Howa, Starcke, Erckens, Holtzer et Defrène, 174;aux sieurs Racke, Vacca, Bobba et Lecuona, 192; au sieur Kurfist, 262;- aux sieurs Amira, Sancho, Falcon, Rubireta, Sexauer, Wendtlandt, Gazza, Henckel et Klein, 319 et 320;-aux sieurs Richter, Gonsalez, Mertzdorff, Aguilard, Zidan et Sossonne, 507 et 508; aux sieurs Méder, Espinas, Fahrland, Larrea, Lorenzo, Owocsik, Eberle, Bender, et à la D.lle Deluca, 541; aux sieurs Tavares, Montes, Kleiner, Pellegrini, Loeffler, Hack, Denzel. Weiss, Lajusticia, Eiché, Moehrlé, Whyte, Lantelme et Gaude, 572 et 573.

DONATIONS. Voyez Legs.

DOUANES. Modification des droits d'entrée et de sortie à l'égard des marchandises désignées au tarif des douanes, 241. Voyez Perception de droits. DROGUISTES. Voyez Perception de droits.

DROITS d'enregistrement. Ils continueront à être perçus, sauf modification, ainsi que ceux de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-port et de permis de port d'armes, conformément aux lois, ordonnances, réglemens et décrets existans, 239.

DROITS d'entrée et de sortie. Voyez Douanes, Marchandises.

DROITS de péage. Voyez Ponis.

E

ÉCHANGISTES. Les dispositions de l'article 116 de la loi du 28 avril 1816, concernant les engagistes, sont déclarées communes aux echangistes de forêts au-dessus de 150 hectares, dont les échanges n'ctaient pas conso més avant le 1. janvier 1789, 382. Déclaration et soumission à faire par lesdits échangistes, ibid.

er

ECOLE d'application. Voyez État-major,

14

ÉCOLES militaires. Réglement sur l'administration et le service intérieur de ces écoles, 551 et suiv. Tarif des traitemens payés sur les fonds des écoles militaires aux fonctionnaires de ces établissemens, 565. EMIGRES. Le sursis accordé aux emigrés par les lois des 5 decembre 1814 et 16 janvier 1816 est prorogé jusqu'au 1er janvier 1820, 214. EMPRU T. Le ministre des finances est autorisé à ouvrir des emprunts jusqu'à concurrence de seize millions de rentes, dont le produit sera applicable au service de 1818, 346.

ENFANS de troupe. Acceptation d'une somme de cinq mille francs offerte par M. le comte Daru, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, pour fonder à perpétuité un prix annu en faveur des enfans de troupe, 50.- Mode de placement et fixation de l'emploi annuel du revenu de

cette somme, 51. ENGAGEMENS volontaires. Corps pour lesquels les engagemens volontaires peuvent avoir lieu, 421,-Conditions a exiger des hommes qui se présentent pour contracter un engagen ent, ibid. Forme de l'engagement, et dispositions à suivre jusqu'à l'arrivée de l'engagé au corps, 424.Examen définitif de l'aptitude de l'engagé, 426. Tableau des corps français pour lesquels il peut être contracté des engagemens volontaires, 428. Tableau indiquant les tailles exigées pour les différentes armes, 420. Certificat d'acceptation délivré par l'autorité militaire, 430.' Acte d'engagement, 431. Registre des engagemens volontaires contractés devant les officiers de l'état civil, 433. Voyez Armée. ENREGISTREMENT. Voyez Droits d'enregistrement.

ENTREPOSEUR. Voyez Pondres.

P

ENTREPÔT. Facilites accordées au commerce maritime pour l'entrepôt des marchand ses importées en France, 2 23. L'entrepôt réel et general des sels est accordé aux ports de Paimboeuf et de Fécamp, 249. Voyez Commerce maritime, Marchandises.

ÉTABLISS MENT à l'étranger. Les sieurs Demange et Charmoy sont autorisés à entrer au service de Sa Majesté l'Empereur de Russie, 36.- Le sicur Ferrière est autorisé à fixer sa résidence dans le royaume de Wurtemberg, 117; le sieur Gracieux de la Magdelaine à rester au service de son altesse royale le prince de Wal eck, 226; — le sieur Güller à resterau service de Sa Majesté l'Empereur de Russie, 507.

ÉTABLISSEMENS d'instruction publique. Voyez Perception de droits..

ÉTAT-MAJOR. Formation d'un corps royal d'état-major et d'une école
d'application pour le service de l'état-major général de l'armée, 385.
ÉTATS autrichiens. Voyez Postes.

EXEMPTION de service. Voyez Armée.

FARINES. Voyez Primes d'importation.

F

FERS bruts. Dispositions relatives a l'entrée des fers et aciers bruts étran-
gers, destinés pour des établissemens français de la côte d'Afrique ou de
l'Inde, et pour les colonies d'Amerique, 91.

FILETS de pêche. Réglement sur la forme et l'emploi des filets de pêche dits
rets-traversier ou chalut, et petit chalut à la chevrette, 405..

FOIRES. Établissement de foires et changement des jours de leur tenue dans
les communes de Guerande, de Boulon, de Loué, de Questemberg, de
Saint-Bonnet-de-Joux et d'Ourville, 239 et 240; de Lourdes, de
Bagnères et de Castelnau-Magnoac, 272; - de Coussac-Bonneval et de
Surgur, 360;
de Jonzac, d'Anconne, d'Autherives, de Mello, de la
Fontaine Saint-Martin, de Saint-Renan, de Regny et de Guegon, 574
et 575.

-

FONDS de non-valeurs. Fixation de la portion qui sera mise à la disposition
des préfets sur le produit des deux centimes pour fonds de non-valeurs
imposés en 1818, 502. Voyez Contributions.

FROMAGES. Formalités à remplir pour la circulation des fromages dans
le rayon frontière des départemens du Doubs et du Jura, et de l'arron-
dissement de Nantua, département de l'Ain, 41.

HAUTE-PAIE. Voyez Armée.

H

HAVRE. Voyez Travaux du port du Havre.

HOSPICES. Dispositions relatives à la nomination et à la révocation des
membres des administrations des hospices et des bureaux de charité,
84.-Nouvelle fixation du nombre des membres du conseil général d'ad-
ministration des hospices de la ville de Paris, 107.

HOUILLE. Voyez Mines.

HUILES. Celles venant de la Corse seront reçues dans les ports de la
Mediterranée, en exemption des droits de quinze ou vingt-cinq francs,
lorsqu'elles auront acquitté, à la sortie de l'île, le droit de cinq francs
par cent kilogrammes, 245.

HYPOTHÈQUES. Voyez Droits d'enregistrement.

I

IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention.

INCENDIES. Autorisation de la socite anonyme d'assurances mutuelles
contre les incendies dans le département du Haut-Rhin, 466.

INFANTERIE. Voyez Légions d'infanterie.
INTERPRÈTES. Voyez Courtiers.

INVENTION. Voyez Brevets d'invention.

JOURNAUX. Indépendamment du droit de timbre auquel ils sont assujettis par la loi du 28 avril 1816, il continuera d'être perçu un centime et demi par feuille sur ceux imprimés à Paris, et un demi-centime sur ceux imprimés dans les départemens, 343.

JUGES de paix. Ils continueront à connaître des fraudes tentées dans les ports de commerce par des navires dont le manifeste a été fourni selon la loi, ainsi que de celles découvertes par suite des visites de douane, 251.

L

LÉGIONS d'infanterie. Dispositions relatives au complétement de ces légions,

221 et suiv.

1

- aux

LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux fafriques des églises de Noyen, de Scy, d'Aboncourt, de Vaux, de SaintJulien, de Veslad, de Rahay, d'Outersteene et de Moulicent, et aux hôpitaux de Bonsecours et de Saint-Nicolas de Metz, 38 et suiv.; — aux fabriques des églises de Vicq, d'Arsonval, de Thivet, de Villers-en-Lieu et de Gontaut, 63 et 64; à la cure de la Chaussée et aux fabriques des égliges de Berlaimont, de Vicq, d'Arlay, d'Orléans, de Pontoy, d'Huisme, de Saint-Pierre-Église, de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-auBailli et de Montels, 118 et suiv.; aux hospices de Pernes et aux pauvres de Grenoble, de Triconville et de Condat, 167 et 168; hospices de Reims, de Mansigné, de Paris, de Monestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers, de Castellane, de Paray, de Limoges, de Tarare, de Lyon et de Tours; aux pauvres de Puyricard, territoire d'Aix, de Montaigut, de Baucaire, du Gros-Caillou, de Toulouse, de Saint-Servan, de Puligny, de Saint-Jean-aux-Bois, de Sauvages et de Châlons-sur-Saone; aux fabriques des églises de Marolles-les-Baillis, de Belpech, de SaintHilaire-sous-Lignières, de Bligny-sur-Ouche, de Taulé, de Walbourg, de Villa-Savary, de Surrain, de Collobrières. de Soisssons, d'Astillé, de Saint-Jean-aux-Bois, de Saint-Thonan, de Guéblange, de Vittersbourg, de Pomeys, de Poitiers, de Saint-Méard-de-Gurçon, de Briaucourt, de Cléguérac et de Bonne-Nouvelle de Paris; au séminaire de Vannes et aux sœurs hospitalières de Saint-Nicolas de Fougères, 175 et suiv.; — aux sœurs hospitalières de Saint-Charles de Nancy, de Saint-Thomas de Villeneuve, de la Miséricorde de Billom, de Guingamp et de Tours; aux fabriques des églises de Saint-Jean-de-Braye, de Mont-de-Laval, d'Olivet, de Douai, de Pagny-la-Ville, d'Abeilhan, de Saint-Quentinla-Motte-Croix-au-Bailli, d'Achain, de Lille, de Lalonde, de Pluherlin, de Pléaux, de Seignelay, et de Saint-Brieuc près Mauzon; aux pauvres de Cubzac, de Fougères, de Bordeaux, de Toulouse et de Saint-Roch de Paris; aux hospices de Fougères, de Draguignan, de Callas, de Boulogne, de Grenoble, de Toulouse, de Saint-Remi et de Carcassonne, et au petit séminaire de Toulouse, 193 et suiv.; aux fabriques des églises de Saint-Clet. de Salers, de Lannebert, de Castres, de Boissière, de Cernay, d'Etroussat, de Baussaine, de Châlons-sur-Marne, de Riom, des Landes-Gémesson, de Grézian, d'Abbeville, de SaintPierre-lès-Nemours, de Saint-Mars, de Jainvillotte, de Santeuil, de Champrond en Gatine, de Clion, de Gex, de Beziers, de Quistinié,