des pensions déjà inscrites d'après la rectification des erreurs commises dans l'énonciation ou la fixation de leur quotité, à la somme de huit mille quatre cent soixante-trois francs, conformément à l'état récapitulatif ci-annexé, 2. Et deux soldes de retraite de trois mille francs et audessus accordées antérieurement à la loi du 25 mars 1817, montant à la somme de dix mille francs, suivant le tableau particulier également annexé à la présente ordonnance. 2. Ces pensions seront payées à compter des époques indiquées, tant dans les états adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, que dans celui particulier ci-annexé, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget et suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites. 3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 25 mars 1817. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, Donné au château des Tuileries, le 21 Janvier de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, (N.° 3569.) ORDONNANCE DU ROI qui permet, 1. Au S Pierre-Louis-Nivôse Merda, clerc minoré du diocèse de Soissons, étudiant en théologie au séminaire de Saint-Sulpice à Paris, né à Jussi, département de l'Aisne, le 9 janvier 1795, de substituer à son nom celui de Lesueur, qui est le nom de sa mère; 1 2. Au S. Maurice-Joseph-Didier Ravichio, colonel d'artillerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, né à Turin, royaume de Sardaigne, le 22 juillet 1767, naturalisé Français le 10 janvier 1815, d'ajouter à son nom celui de Peretsdorf; 3. Au S Jean-Baptiste-Julien Lamy, capitaine de cavalerie en demi-solde, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Paris, le 9 août 1785, d'ajouter à son nom celui de Theuville; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 3 Février 1818.) (N.o 3570.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Isidore Lynch, exinspecteur aux revues, ancien lieutenant général en retraite, né à Londres en Angleterre, le 8 juin 1755. (Paris, 23 Décembre 1817.) (N.° 3571.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Jean-Baptiste Müllet, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bruges, royaume des Pays-Bas, le 23 février 1787. (Paris, 23 Décembre 1817.) (N.° 3572.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Joseph-Frédéric Gaspar Dorsch, ancien sous-préfet, ancien directeur des contributions directes, né à Heppenheim en Allemagne, le 11 juin 1758. ( Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3573.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Baptiste Marenco dit Marengo, sous-lieutenant de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Mondovi, royaume de Sardaigne, le 1. janvier 1780. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3574.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Triboudin, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Raconi, royaume de Sardaigne, le 15 septembre 1779. (Paris, 31 Décembre 1817.) (N.° 3575.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S!' Joseph-Marie-Ferdinand Mugnier, capitaine d'état-major en demi-solde, né à Thonon, royaume de Sardaigne, le 5 mars 1771. (Paris, 9 Janvier 1818.) (N.o 3576.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Juncar, maréchal-de-camp espagnol, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Barcelone en Espagne, le 6 juin 1769. (Paris, 9 Janvier 1818.) (N.° 3577.) ORDONNANCE DU ROI portant que la commune de la Chapelle de Châtelard, canton de Chalamont, arrondissement de Trévoux, département de l'Ain, est distraite de ce canton et réunie à celui de Châtillon, arrondis (N.° 3578.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le St Christophe-Frédéric Hoertner, cloutier, né à Freudenstadt, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-neuf ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin); 2. Le S. Henri-Daniel-David Werner, fabricant d'épingles, né à Iena, royaume de Saxe, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin); 3. Le S Jean-Christophe Bauer, menuisier, né à Grub, royaume de Bavière, âgé de trente-huit ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin); 4. Le S Ferdinand-Louis Haussmann, boucher, né à Oberboihingen dans le royaume de Wurtemberg, âgé de vingthuit ans, demeurant à Neuviller (Bas-Rhin); 5. Le S Jean-Baptiste Hiefrimozze, né à Cracovie en Pologne, âgé de vingt-sept ans, demeurant à Tourteron (Ardennes); 6. Le S.' Jean-George Weber, boulanger, né à Bischofsheim dans le grand-duché de Bade, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin); 7: Le S Chrétien Wenagel, boulanger, né à Aach, royaume de Wurtemberg, âgé de quarante-deux ans, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin); 8. Le S. Crespin-Manuel Gonsalve, marin, né à Porto en Portugal, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Calais (Pas-de-Calais); 9. Le S. Jean-Auguste-Guillaume Wiederscheim, laitier, né à Glogau en Prusse, demeurant à Strasbourg (BasRhin). (Paris, 21 Janvier 1818.) (N.o 3579.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Nicolas-Raimond Pfeiffenthaler, cordonnier, né à Munich, royaume de Bavière, âgé de quarante-cinq ans, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin ; 2. Le S. Pierre-Pascario Martinez, prêtre espagnol, né à Ameosco en Espagne, âgé de trente-sept ans, desservant de la commune d'Arx, département des Landes; 3. Le S. Joseph Benet, prêtre espagnol, desservant de la commune de Saint-Ciers du Taillon, département de la Charente-Inférieure, né à Barcelone en Espagne, âgé de trente ans ; 4. Le S Charles-François Perrin, charpentier, né à Bâle en Suisse, âgé de trente-un ans, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 3 Février 1818.) (N.° 3580.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite, par les S et D." Daubrive, à la fabrique de l'église de Vicq, département de la HauteMarne, de quatre parties de rentes montant ensemble à 52 francs 50 centimes, aux conditions imposées. (Paris, 6 Novembre 1817.) (N.° 3581.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Vouillemont à la fabrique de l'église d'Arsonval, département de l'Aube, de la nue propriété d'une pièce de pré contenant 55 ares 37 centiares, sous la réserve de l'usufruit en faveur du donateur. |