de Bayeux, de Melrand, de Saint-Mayeux, de Guern, de Percy, "de Foucaucourt, de Saint-Épain, de Saint-Augustin, de Surrain, de Radenac et de Lavalla; aux séminaires de Metz, de Troyes, d'Aix et d'Orléans; aux hospices de Kaisersberg, d'Etoile, de Saint-Étienne, de Clermont-Ferrand, de Lyon et de Mâcon; aux pauvres de Jassans, de Dorat, de Noalhat, de Lucq, de Rouen et d'Aix, 263 et suiv; - aux sœurs hospitalières de Saint-Remi-d'Auneau, aux fabriques des églises de Saint-Remi et de Volmerange, et aux pauvres de cette dernière commune, 420; aux fabriques des églises de Bermering, de Nancy, d'Arras, de Vetheuil, de Walscheidt, de Vievy, de Lyon, de la Chapelle-Launay, d'Ossé, de Rahay, de Port-Sainte-Marie et de Poitiers ; aux séminaires du Mans et de Tréguier, 442 et suiv.; - aux fabriques des églises de Saint-Laurent de Médoc, de Gueberschwir, de Beaumont, de Roquefort, de Charmois, de Ravenel et d'Hellimer; aux séminaires de Strasbourg, d'Autun et de Metz; aux hospices de Carcassonne, de Lyon, de Narbonne, de Carpentras, de Lezoux, de Châteauroux et de Montdidier; aux pauvres de Toulouse, d'Hellimer, de Bordeaux, de Mont-le-Bon, de Morteau, de Metz, de Lemps, de Venissieux, de Marennes, de Givors, d'Aveize, de Moncucq, de Saint-Omer-Capelle et du 5. arrondissement de Paris, 455 et suiv.;- aux pauvres d'Oleron, de Feurs, de Bard, de Chalain-le-Contal, de Saint-Romain-lePuy, de Panissières, de Saint-Barthélemi-Lestra, d'Aurillac, de Montbrison et de Soissons; aux hospices d'Argenton, d'Apt, de Clamecy et de Villefranche; aux fabriques des églises de Masseveaux, de Sixt, de Byans, de Sermentison, de Caluire, de Ravenel, de Martinvast, de Ligny, de Fromental, d'Hestrus, de Saint-Clair-sur-Epte, de NoyalMuzillac, de Pruniers, de Vretot, de Montreuil et de la paroisse Notre-Dame des Blancs-Manteaux de la ville de Paris; aux séminaires de Vannes, de Troyes et du Mans, et pour contribuer à la construction de l'église projetée dans le cimetière du père Lachaise et aux réparations de l'église du Calvaire, 541 et suiv.; à la fabrique de l'église de Ham; aux hospices de Beauvais, de Rouen, de Salers, de Seignelay, de Seillans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de Pléaux, de Montoire et de Vassy; aux pauvres d'Audruicq, de Grandien, de Régusse, de Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers, de Collobrières, de Saint-Martin-de-Pallières, de Joinville et du 4. arrondissement de Paris, 576 et suiv.

e

LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité.
LIBÉRATION de la France. Voyez Rentes.
LIBOURNE. Voyez Ponts.

LOTERIE. Voyez Perception de droits.

M

MAJORATS. Extraits de lettres-patentes portant institution de majorats en faveur de MM. Decazes, Greffulhe, baron de Montalembert, Fayau et

de MM. Fournier de

de M. Rousseau de Cha

Rolland, 134 et suiv. de M. Lesparda, 191;
Boisayrault et Fabre de l'Aude, 474 et 475 ;

moy, $40.

MARCHANDISES. Facilités accordées au commerce maritime pour l'entrepôt des marchandises importées en France, 23. - Désignation des

marchandises étrangères actuellement assujetties à l'entrepôt réel, qui pourront être mises en entrepôt fictif, 26. Modification des droits d'entrée et de sortie a l'egard des marchandises désignées au tarif des douanes, 241. Les marchandises françaises dont la sortie n'est pas défendue, scront expédiees en franchise de droits pour les établissemens français dans l'Inde, 247. - Tarif des droits auxquels sont assujetties les marchandises apportées en retour de ces établissemens, ibid. Quelles marchandises pourront transiter aux conditions etablies par la loi du 17 décembre 1814, 249. Les marchandises avariées par suite d'événemens de mer obtiendront une réduction de droits proportionnelle à leur dépréciation, 255.

MARTIN (La veuve ). Voyez Poursuites.

MILHAU. Voyez Pints

MILITAIRES. Voyez Vétérans.·

MINES. Acceptation de la renonciation des sieurs Rousseau, Jouvellier et autres à la concess on de la mine d'antimoine de la Ramée, commune de Bonpère, département de la Vendée, 137. Concession au sieur Bertier d'Auza des mines d'antimoine de la Licoulne et de la Bessade, arrondissement de Brioude, departement de la Haute-Loire, 184. — Concession aux sieurs Furgaud et autres coa sociés, des mines de bouille d'hun, Chanteau, la Couchezotte et Fournoux, département de la Creuse, 193.- La perception des redevances sur les mines aura lieu comme par le passé, 328.- Établissement a Rive-de-G'er, département de la Loire, d'une caisse de prévoyance en faveur des ouvriers qui travaillent à l'exploitation des mines des environs de cette ville, 415. — Concession des mines de houille de Saint-Martin de Renacas, arrondissement de Forcalquier, 57). MINERAI de fer. Voyez Usines.

N

NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs Rømero, Gamara, Deblock, Michiels dit Higuenas, Massart. Wampers, Rapozo, Marulaz, Preaux dit Minuty, Harmegnies, Meyer, DestrumentDucrest, Stheil, Schelborn, Sigaldy, Francq, de Ponchia, Hérard, Hartert, de Gapany, Pierrucci, loaldy dit Conti, Calame, Sidarious, Clerico, Zacchi-Romano, Mancardi, Duseigneur, Vazquez, Volk, Ever.ird, Pa megiani, Dessaix, Hottinguer et Bussi, vo et suiv. aux sieurs Donche, Martin et Samatrachi, 35; aux sieurs de Wautier, de Solio, Masoba, Bexio, Decarli, Cornuty, Huguenin, Romana, Oddon, Novurio, de Messoria, Morro dit Mourau, Jula, Mercieca, Deuster, Malczewski, Dembinski, Gallay, Zola, Slivarich, Jacquier, Brandt, Dupenloux, Opdeberck, Mélignon et Roberti, 44 et suiv. -aux sieurs Arrietta, Anspach, Pochet, Delvaux, Roudoff, Meige, Gras. Bader, Messer, Hérard, Laporte, Roblin, Hevenstreit, Hai, Coulier, Wagner, Stoffel, Buscation et Gallo, 53 et suiv.;aux sieurs Lynch, Müllet, Dorsch, Marenco, Triboudin, Mugnier et Juncar, 60 et 61; aux sieurs Lombard, Sertour, Pepin, Stamaty, Cerboni, Tavin. Schwerifeger, Kekule, Perrot, Delsanto", Ermingo, Impérial, Pasquier, Anricot, Roob, Freron, Fleuri et Denys, 85 et suiv.; -aux sieurs Belz, Beets, Karth, Labrosse, Bomini, Molle, Cringer, Delive, Silvetti, Troppini, Strafferet, Morant, Sauer, Chapel, Schmitz, Weilleir, Simon, Passet, Delwall, Galland-Allvard, Martellin, Panne,

!

-aux

Burke O-Farrell, Pironi, Delanto, Meuron, Verra, Remond et Leveling 99 et suiv.; aux sieurs d'ingili, de Lohausen, Blanc, Danerio, Réal, Penna, Barazza, Cavalo, Rossi, Berger, Jacob, Wanhoorick, Schutté, Jourdan, Giuliano, Klodensky, Baillon, Froidure, Herard, Despott?, Naufour, Lom aert, Baffi, Camin, Bourbeki, Flechia, Gugliery, Pede-Arros, De effemberg, Nyr de Baldegg, de Nerf, Va-seur, de Danop, Kavanag, Gerbault, Vullielet Galley, 11oetsuir.;-auxsieurs Teichmann, Mudry, Maggia, de Ferraris, Hubot, Zborow-Jonkowski, Bast'a, Cuffii, Gardiol, Terg, Cas issa Fraire, Routty, Brict-ux, Robberechts, Peran, Gastaldi, Descombes, Raichlin, Desgeorge, Fazio, Rona, Leyder, Et enne, Lachenal, Chiariglione, Silvany, erro, Crochet, Giaune, Montebruni, Urzchnei er, Lambert, Mansur, Schl nger, Schaffler, Weber, Geyselaar, Demarie, de Byland, Sturmer, Bayer, Costa et Oehlig, 145 et suiv; sieurs Richstein, Ferri, Montmasson, Dunover, Lecter, Auguste, Richter, Sonsino, Broua, Pereira, Bika, Buffet, Colson, Perret, Pueyo, Crotti, Batalha, Cordeiro di S: va, Flores, Sa vi, de Chatillon, Harveng, Adalbert Martin, d'Hiauville, Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-Farjaz, Dahu, Rossano, Beroald, God nas, Blangina, Kehl, Ant ine, Dieu.. Gama, Reycend, Kanig, Alberganti, Verna, Petit, Avril et Pend-ellWaddington, 158 et suiv.; -aux sieurs Stop ini, Girard dit Vieux, Gandolf, Gabutti, Peyssart, Veyrat, Allais, Vidil. Amedei, Righer Pgarre, Gnone, Cogorno, Stropiana, Roasio, Mganza, Camerano, Dessie, Thomas, Pet win, Guisiana, de Chabrand, Marnef, Drouzy, Fraiture, Loris, Vind et, Falson, Turin, Chiabrero, Hoffm inn, Ponzio, Deplaye et Navé, 226 et suiv.-aux sieurs Herquinne, Hecquin, Royer, Lecrinier, Le Roy, Caullet, Nivois, Pierre, Cassini', Eir-sch, Schutz et Mirgriff, 237 et suiv.; — sieurs Lorente, Barreiros, Capi umont, Vachett, Silva, Sybert, Christ, Formia, Bertacy, Masserano, Laborta, Godfroid, Saunier, Bito de Souza, Liska, Rohitsch, Grumbach, de Rieben, Decret, Bonhôte, Vial, Belfontaine, Fassonne et Sprunglin, 258 et suiv.; aux sieurs d'Avance, Tournery, Caffaro, Zuccone, Ardin, de Bou, Orighe ti, Cha, Cravanzola, ́ Dejasse, Offermann, Colinet, Wilmanns. Merlini, de Breiderbach, Riga, Losberg-Senault, Alvary, Normand, Giusseran, Tadroux, C stelli. Beruti, Réard et Bonifanti, 299 et suiv.; aux sieurs Bardini, Scheper, Schimmel, Gentil, Romanetto, Radinsky, Alfler, Metz, Ricci, Baldy, Brandenberg et Biehl, 310 et suiv.; aux sieurs Gardon, Dubuisson, P.gg ani, Deschamps, Kums, Dumont, Raymann, Botticau, Portis, Parratte, Hochscheidt, Froment, Lopez, Gustiniani, Ancelin, O Connor et Hernandez, 316. et suiv.; aux, sicurs Tibod au, Balenci, Dumont, Noël, Van Kal de Kercken, Singeon, d'Hianville, Bender, Troncoso, Ghinelli, Sache, "de Sutter, Gaule, Rey, Schultz, Deluchi, Petit, Cattaneo, Gaugler, Habaiby, Pierucci, Deries, Dubuisson et Stoffel, 356 et suiv.; aux sieurs Fleddermann, Fischer. Belauil, Beltramelli, Scaso, Patron, Sella, Beruchet, Finella, Clerico, Arlaud, Periean, Poilé, Del-Caretto, Renand, Haeuser, Ferber, Maréchal, de, Meyer, Dépigny, Manuel, Reich, Carlini, Zumbach et Doria, 396 et suiv.; aux steurs Krebs, Gerard, Dupont, Grassmann, Chevallier-Joly, Genin, Fores, Vesp1, Magellan, Mermoud, Delforge et Martin, 402 et suiv.: aux sieurs Peyrani de Toureue, Dagostini Schipp, Bay, Fondeur, Heintz, Genasi, Coatray, Barra, Robert, Livin, Stacpoole et de Pamplona, 417 et suiv.; -aux sieurs Marin, Allavena et Schmid, 476; - aux sicurs Mongini, Castellengo-Balestrero,

aux

---

-

Carrier, Perret, Stelen, Schley, Schreuder, Nicolas, Thilbourg, Berdonny, Peixoto, Fiacre, Pluys et Canon, 490 et suiv.; - aux sicurs Ponza, Harms (Visser), Laudaens, Hessen, Castellino, Franco, Andrade, Ducray, Sa Carneiro, Gallo, de Moura, Audenin, Malaquias, Fornari, Verrier, Betemps, Forlin, Bour, Tellier, Gay, Houriei, Debra et Chauvet, 503 et suiv.; aux sicurs Fügen, Icardi, Vanderput, Piendibeni, Brezzi, Besson, Helmodt, Muller, Ducros, Vasserot, Rodriguez, Hoerter, Cochard, Freve, Beltram, Lowasy, Odone, Allegri, Gomrée, Meuleneer, Lanzer, Wuillemier, Lavega, de Gillot, Sanchez, Garcia, Brunetto, Magnin, Fernandez, Marina et Fiorio, 519 et suiv.; et aux sieurs Navet, Gleiser, Dormeyer, Kern et Weulersse, 540 et 541. NOIRS. Voyez Traite des noirs. NOMS. Permission accordée aux sieurs et demoiselle Alleye, d'ajouter à leur nom ceux de Billon de Cyprey, 9. Même permission pour des changemens et additions aux noms des sieurs Caruel, Marchis, Randon et Petit, 43; - des sieurs Merda, Ravichio et Lami, 59 et 60; des sieurs Perrimond, Arnaud et Virion, 98;—du sieur Martin fils d'André, 110;des sieurs Corot, Perotte, Duchand et de la Motte, 144 ; du sieur Duman, 157; — des sieurs Roches de Bellegarde, Garri et Ferratelly, 192 ; — du sieur Brière de Mondetour, 237. Révocation de l'ordonnance du s juin 1816, qui autorisait le sieur Viallet-Deslianes à ajouter à son nom celui de Lenoncourt, 540.

-

O

OCTROIS. Fixation de l'époque à compter de laquelle cesseront définitivement les octrois par abonnement établis en vertu de l'arrêté du 4 thermidor an X, 516. OFFICES des postes. Voyez Postes.

OFFICIERS du génie maritime. Voyez Directions forestières.

OFFICIERS en non-activité. Mesures prescrites pour la fixation de leurs divers traitemens, 445 et suiv.

OURCQ. Voyez Canaux.

P

PAIR. M. le comte de Cazes, ministre de la police générale, est élevé à la dignité de pair de France, 49.

PASSAGES. Voyez Bâtimens du commerce.

PASSE-PORTS. Voyez Droits d'enregistrement.

PATENTES. Dispositions relatives aux patentes, 332 et suiv.
PAYEURS du Trésor royal. Fixation de leur cautionnement, f.

PEAGE (Droits de). Voyez Ponts.

PÊCHE. Voyez Filets de pêche.

PENSIONS. Inscriptions au trésor royal de deux cent une pensions militaires de retraite, 5; de trente pensions civiles, 6; — de quatre pensions militaires, 29; de cinq pensions civiles, 30; des pensions de deux anciens contrôleurs de la garantie des ouvrages d'or et d'argent, 34 ; — de dix-neuf pensions militaires et d'une pension civile, 140. Quelles pensions peuvent être cumulées avec le traitement d'activité, 323 et 324.-Autres dispositions relatives aux pensions, 325; -elles continueront d'être assujetties à la retenue proportionnelle prescrite par les

lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, sur les traitemens, remises et
salaires, 343.- Fixation de la pension accordée à M. de Vaivre, ancien
maître des comptes, 411.- Inscription au trésor royal de quatre pen-
sions civiles, 468; de quarante-cinq pensions ecclésiastiques, 483.
Voyez Services militaires, Soldes de retraite.

PERCEPTION de droits. Les dispositions des lois qui régissent les perceptions
des droits de douane, y compris celui sur les sels, des postes, des loteries,
du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette
brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant,
sont et demeurent maintenues, ainsi que les droits établis pour frais de
visites chez les pharmaciens, droguistes et apothicaires, 342. Les
rétributions imposées en faveur de l'université, sur les établissemens
particuliers d'instruction publique et sur les élèves, seront également
perçues comme par le passé, 343.

PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
PERMIS de port d'armes. Voyez Droits d'enregistrement.
PONTS. Acceptation des offres faites par quatre-vingt-trois actionnaires
pour la construction d'un pont à Milhau, sur la rivière du Tarn, 185.
-Conditions imposées aux actionnaires, 186. - Tarif des droits de
péage qui seront perçus au passage de ce pont, 187; - quels fonction-
naires sont exempts du paiement de ces droits, 188.- Acceptation de
l'offre faite par plusieurs négocians et capitalistes, de prêter deux mit-
lions pour l'achèvement du pont de Bordeaux, 201.- Soumission par
eux faite à cet égard, 202 et suiv. -Tarif des droits de péage à percevoir
au passage du pont de Bordeaux, 211 et suiv.;- exemption de ces droits
en faveur de divers fonctionnaires, 213. — Acceptation de l'offre faite
par une compagnie de prêter un million cinq cent mille francs pour
concourir à l'établissement de deux ponts, f'un sur la Dordogne, et l'autre
sur l'Isle, et à l'ouverture d'une route entre Bordeaux et Libourne, 368.
-Soumission faite par cette compagnie, 369. — Tarif des droits de
péage à percevoir au passage de ces ponts, 373 et suiv. Voyez Bordeaux.
PORTES et fenêtres. Voyez Contributions.

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POSTES. Reglement pour l'exécution des conventions arrêtées entre les
offices des postes de France et de Prusse, pour le transport de la corres
pondance des deux royaumes, 92.- Mêmes réglemens concernant
les taxes de correspondances de la France avec les Etats autrichiens et la
Suisse, ,509 et 513. Voyez Perception de droits.

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POUDRES. Fixation de l'époque à laquelle la vente des poudres de chasse,
de mine, de commerce et de guerre sera exclusivement exploitée par la
direction générale des contributions indirectes, 169. Réglement.
relatif à cette vente, ibid. — Suppression des entreposeurs, préposés
aux ventes et gardes-magasins des poudres, 172.-Fixation du prix
des poudres qui seront livrées pendant les six derniers mois de 1818
aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, 550.
POURSUITES. La femme Ourdan, yeuve Martin, est autorisée à poursuivre
devant les tribunaux le sieur Broquier, maire de la commune de Car-
noules, département du Var, 570.

PREFECTURES. Nornination aux préfectures des départemens de la Haute-
Marne et de la Corse, 142 et 143; de celles du Doubs et du Var,
467 et 468.
PREFETS, Its adresseront, tous les ans, avant le 1er mai, au ministre.de

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