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l'intérieur, la liste des condamnés, qui se seront fait remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail, et qui seront juges dignes de participer aux effets de la clémence du Roi, 90; ils sont autoriscs à faire des réglemens sur les frais de contraintes, garnisaires, commandemens et autres poursuites en matière de contributions directes, 332., PREPOSES. Voyez Poudres.

PRIMES. Extension aux cotons filés de la prime accordée pour la sortie des tissus de pur coton, 246.- Rétablissement de la prime accordée pour l'exportation des savons fabriques à Marseille avec des matières tirées de l'etranger, ibid. PRIMES d'in portation. Fixation de l'époque à laquelle cesseront celles accordées sur tes grains et farines dans les ports du royaume, 57. PRIVILEGES Convention concluc entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Sicilienne, relativement à l'abo ition des priviléges et exemptions dont les Français ont joui dans les Etats de Sa Majesté Sicilienne, 477.

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PR. Voyez Enfans de troupe. PROCURATIONS, Celles données à l'effet de recevoir les arrérages de rentes perpétuelles et viagères sur l'Itat, pourrott valoir, sans désignation spéciale de numéros et de somme, pour toutes les inscriptions posses dées Par les propriétaires au moment du mandat, 4.

PROPRITAIRES de Rentes sur l'Etat. Nouvelles facilités à eux accordées

pour en toucher les arrerages, 4.

PRUD'HOMMES Établissement d'un conseil de prud'hommes dans le ville de Bedarieux, département de l'Herault, 274; - dans la ville de Niort, 314; dans la ville de Tours, 517.

PRUSSE. Voyez Postes.
PUISSANCES alliees. Voyez Rentes.

RECENSEMENT. Voyez Armée.
RECRUTEMENT. Voyez Armée.
RELIGIEUSES. Voyez Secours.

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R

REMBOURSEMENS. Voyez Cautionnemens, Commissaires-priseurs.
REMISIS. Voyez Pensions.
REMPLACEMENT. Voyez Armée.
RENGAGEMENT. Voyez Armée.

RENTES sur l'Etat. Nouvelles facilités accordées aux propriétaires de ces
rentes pour en toucher les arrerages, 4. Creation et inscription sur
le grand livre de la dette publique d'une rente per ctuelle de seize mil-
lions quarante mille francs, à l'effet de pourvoir à la libération de la
France envers les puissances alliées, 305.
Le Gouvernement est au-
torisé à créer et à faire inscrire des rentes jusqu'a concurrence d'une
somme de vingt-quatre millions pour completer le paiement des sommes
dues aux puissances alliées, 306. Le ministre des finances est autorisé
à ouvrir des emprunts jusqu à concurrence de seize millions de rentes,
dont le produit sera applicable au service de 1818. Inscription au
grand-livre d'une rente de quinze milli ns quarante mille francs, pur
opérer le remboursement et l'extinction des créances et dettes contractees
par la France envers les sujets des puissances alliées, 525 et 535. — Voyez

Crédit.

de

RENTIERS. Voyez
RESIDENCE à l'étranger. Voyez Établissement à l'etranger.
RETENUE. Voyez Pensions, Services militaires.
RETS-TRAVERSLER. Voyez Files de pêche.
R. UNION de communes. Voyez Communes.
ROUTES. Voyez Punts.

S

SAINT-DENIS. Voyez Canaux.
SAISIE. Voyez Tabacs de fraude.
SALAIRES. Voyez Pensions.

SALPETRE. Fixation du prix du salpêtre livré par les salpêtriers dans les magasins de l'Etat, 236. Fixation, à compter du 1er juin 1818, du prix du salpêtre vendu par la direction générale des poudres, 412. SECOURS. Affectation d'une somme de trois cent mille francs pour secourir les religieuses âgées et infirmes, 414.

SELS. Voyez Perception de droits.
SENSEE. Voyez Canaux.

SERVICE à l'étranger. Voyez Établissement à l'étranger.

SERVICES militaires. Comment seront calculés les services militaires dans la liquidation des pensions à la charge des fonds de retenue des administrations financières, 384.

-

SOCILTÉS anonymes. Voyez Banque de Nantes, Bordeaux, Compagnie commerciale d'assurances, "Compagnie d'assurances générales, Incendies. SOLDATS. Voyez Déserteurs, Sous-officiers."

-

?

SOLDES de retraite. Inscription au tresor royal de quatre cent soixante-dix soldes de retraite definitives, 29; de dix soldes de retraite, 58; — de cinquante-deux sold :s de retraite definitives liquidees par le département de la guerre, 97;, de trente- huit soldes de retraite, 133; - de cinquante-cinq soldes de retraite définitives, 141; de soixante-dixsept soldes de retraite, 190. Les demi-soides des officiers qui, aux. termes des lois et réglemens militaires sont ou seront dans le cas d'être admis à la retraite, pourront être converties en so des de retraite, 3265 Conversion du traitement de non-activité en solde de retraite, 446. Inscription au trésor royal de cent quarante-buit soldes de retraite definitives, 472 et 473.. SOUS-OFFICIERS. Ceux qui ont abandonné leurs drapeaux ne peuvent être réputés déserteurs, ni poursuivis et jugés comme tels, avant l'expiration des jours de repentir accordes par l'arrêté du 19 vendémiaire an X, 185.

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SPECTACLES. Voyez Perception de droits.

SUISSE. Voyez Postes.

SULFATE de fer. Voyez Usines.

SURSIS. Voyez Colous, Créanciers des émigrés, Émigrés.

T

TABACS de fraude. Fixation de la prime accordée aux préposés des douanes qui arrêteront ou concourront à arrêter des colporteurs ou vendeurs de ces tabacs, 8.

TIMBRE. Voyez Droits d'enregistrement.

TRAITE des noirs. Peines portées contre les individus qui se livreraient à la traite des noirs, 234.

TRAITEMENS. Augmentation de celui des vicaires généraux, des chanoines et des desservans, 414. — Voyez Pensions.

TRAITEMENT de non-activité. Ce traitement est converti en traitement de réforme, 448.

TRAITEMENT de réforme. I en pourra être accordé aux officiers en nonactivité qui feront volontairement leur renonciation au service, 326. TRANSIT. Voyez Marchandises.

TRAVAUX du port du Havre. Acceptation de l'offre faite par une société de négocians et capitalistes de prêter un million neuf cent cinquante mille francs, à l'effet de concourir à l'exécution de ces travaux, 361: — Soumission faite par ces négocians, 363 et suiv. TRÉSOR royal. Voyez Cautionnemens, Payeurs.

U

USINES. M. le comte Merode-Westerloo est maintenu et confirmé dans la jouissance de l'usine dite Forge neuve qu'il possède dans la commune de Glageon, arrondissement d'Avesnes, département du Nord, 40. Permission accordée au sieur Robin, d'établir dans la commune d'Audelain, arrondissement de Laon, département de l'Aisne, une usine pour la fabrication des sulfates de fer et d'alumine, 184. - Même permissión accordée au sieur Lareillet, à l'effet de construire, en remplacement du foyer à la catalane qu'il possède à Ichoux, un fourneau pour la fusion du minerai de fer, dans la commune de Pissos, département des Landes, 575.

V

VÉTÉRANS. Désignation des militaires auxquels appartiendra de ́ la dénomination de vétérans, 189; des nouveaux noms af diverses compagnies de vétérans, ibid. -Voyez Armée. VICAIRES généraux. Voyez Traitemens.

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FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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