d'additions et de perfectionnement au brevet d'invention de cinq ans, qu'il a obtenu, le 23 décembre 1816, pour une mesure dite costumomètre et longimètre; 31.o Le S. Crosley (Henri), demeurant à Paris, rue et hôtel Bergère, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de dix ans, pour des procédés à l'aide desquels il opère la clarification des sirops et le raffinage des sucres; 32. Le S.' Duplat (Marc-Marie), demeurant à Paris, quai de la Mégisserie, n.o 28, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de construction de latrines inodores; 33. Le S. Brouquières (Antoine), demeurant à Nieul, arrondissement de la Rochelle (Charente - Inférieure), auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour un appareil distillatoire ; 34. Le S. Chanot (François), demeurant à Paris, rue du Rempart-Saint-Honoré, hôtel de la Louisiane, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour des procédés de construction des instrumens de musique à cordes et à archet; 35. Le S. Leroy (Julien), demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n.o 90, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il a obtenu, le 8 septembre 1815, pour des procédés de fábrication d'armes à feu; 36. Les S." Cohin (Louis-Julien) et Mathieu (Jean), tous deux demeurant à Paris, le premier rue du Faubourg quels il a été délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à fabriquer les cardes; 37. Le S.' Thibaut (Pierre), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 19, auquel il a été délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de chapeaux de femme en lacets de coton; 38.o Le S.' Courteaut (J. L. N.), demeurant à Nantes, rue de la Fidélité, n.° 10 (Loire-Inférieure), auquel il a été délivré, le 16 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour des rames brisées, mues par un balancier-pendule; 39.o Les S." Tachouzin (Joseph) et Gounon (Eusèbe), domiciliés à Eause Gers), auxquels il a été délivré, le 18 décembre dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'ils ont obtenu, le 4 septembre 1816, pour un appareil distillatoire ; 40. Le S.' Jernstedt (Pierre), demeurant à Paris, rue de Valois, n.° 4, auquel il a été délivré, le 20 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour des procédés destinés à préserver de la putréfaction les objets fabriqués avec des étoffes de chanvre et de lin; 41.° Le S. Fesquet (Antoine), demeurant à Nîmes (Gard), auquel il a été délivré, le 23 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés mécaniques à l'aide desquels il fabrique des étoffes en soie, chinées et unies, appelées par lui velours d'As tracan; 42.o Le S.' Aubril (Joseph), demeurant à Paris, au PalaisRoyal, galerie de bois, n.o 253, auquel il a été délivré, le 23 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la préparation d'une huile qu'il destine à l'usage des cheveux, et qu'il nommne philocome; 聊 43.° Le S.' Despiau (Jean), mécanicien, domicilié à Condom (Gers), présentement à Paris, rue du Faubourg-SaintDenis, n.o 84, auquel il a été délivré, le 23 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine hydraulique à courant d'air et à poussoir; 44.° Le S.' Vernert (Jean-François), demeurant à Paris, rue Montmartre, n.° 149, auquel il a été délivré, le 23 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des globes et garde - vues en verre ou encristal dépoli, représentant toute sorte de sujets en peinture, et à l'usage des lampes à courant d'air sans exception; 45. Les S." Bancel (Pierre) et compagnie, négocians à Saint-Chaumont (Loire), présentement à Paris, rue SaintDenis, n.o 120, auxquels il a été délivré, le 26 décembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication de rubans et autres tissus en soie en deux ouvraisons, et auxquels on donne la teinture après la première et avant la dernière de ces opérations ; 46. Le S. Pelletier (Jean-Simon), demeurant à Paris, rue Neuve Saint-Méry, n.° 46, auquel il a été délivré, le 26 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un nouveau système d'étirage applicable à toutes les matières filamenteuses; 47. Le S. Saillant ( Simon ), demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 181, auquel il a été délivré, le 26 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de tabatières plaquées en or sur argent en forme de poulies; 48.o Le S. Bouguereau ( Élie), demeurant à la Rochelle cembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme destiné à hacher la paille; 49.o Le baron d'Oyen de Furstenstein (Henri), demeurant à Paris, rue Montmartre, n.° 160, auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de fabrication de moyeux en métal; 50.o Le S. Désarnod (Joseph-François), demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, n.o 35, auquel il a été délivré, le 30 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour cinq appareils destinés à empêcher les cheminées de fumer et qu'il appelle fumifuges. 2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés, une expédition de l'article qui le concerne. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Janvier, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Parle Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 3587.) ORDONNANCE DU ROI partant réduction du nombre des Agens de change près la Bourse de Rouen, et augmentation des Courtiers près la même Bourse. Au château des Tuileries, le 31 Janvier 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verrout, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Le nombre des agens de change institués près la bourse de Rouen par l'acte du Gouvernement du 7 thermidor an IX, est réduit à deux. Leur cautionnement demeure fixé à quinze mille francs. 2. Le nombre des courtiers établis par le même acte près la bourse de Rouen est porté à trente-quatre. Ils seront divisés et répartis en trois classes, savoir: Vingt-quatre courtiers de marchandises; Huit courtiers conducteurs interprètes. Leur cautionnement sera de sept mille francs. 3. Les courtiers actuellement en exercice auront la faculté de choisir entre ces divers titres. Ceux d'entre eux qui voudront être courtiers conducteurs de navires interprètes, seront obligés, pour obtenir cette dernière qualité, de justifier de leur aptitude à interpréter telle ou telle langue. 4. Il sera donné à tous ces courtiers de nouvelles commissions. 5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 31 Janvier, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, |