(N. 3588.) ORDOnnance du Roi contenant des dispositions relatives à la Nomination et à la Révocation des Membres des Administrations des Hospices et des Bureaux de charité.

Au château des Tuileries, le 6 Février 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu les lois et réglemens relatifs à la nomination des membres des administrations des hospices et des bureaux de charité,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. Les membres des administrations des hospices et des bureaux de charité seront, à dater de la présente ordonnance, nommés par les préfets, dans toutes les villes et communes dont les maires ne sont pas à notre nomination.

2. Pour toutes les villes dont les maires sont à notre nomination, les membres des administrations des hospices et des bureaux de charité continueront d'être nommés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, sur l'avis des préfets.

3. La révocation des administrateurs dont la nomination est déférée aux préfets, ne pourra être prononcée que par notre ministre de l'intérieur, sur le compte qui lui en sera rendu par le préfet.

4. Le renouvellement des membres des administrations des hospices et des bureaux de charité continuera d'avoir lieu chaque année par cinquième, suivant les règles précédemment établies.

5. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6 Février, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINE.

(N.° 3589.) Ordonnance du R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Lombard, substitut de notre procureur général près de la cour royale d'Aix, chevalier de la Légion d'honneur, né à Beuil dans le comté de Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 7 avril 1768. (Paris, 10 Janvier 1815.)

(N.o 3590. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Louis-Antoine Sertour, capitaine du génie, né à Oulx, ex-département du Pô, le 13 janvier 1791. (Paris, 28 Février 1815.)

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(N.o 3591.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-François Pepin, ancien capitaine au 24. régiment d'infanterie légère, chivalier de la Légion d'honneur, né à Morillon, ancien département du Léman, le 7 février 1773. (Paris, 7 Mars 1815.)

(N.o 3592.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Constantin Stamaty, ex-commissaire de marine, ancien consul de France à Hambourg, Bucharest et Civita-Vecchia, né à Constantinople le

(N.o 3593.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Louis-AntoineMelchior Cerboni, capitaine d'infanterie en retraite, membre de la Légion d'honneur, né à Perugia, ancien département du Trasimene, le 2 septembre 1755. (Paris, 14 Mars 1815.)

(N.° 3594.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Etienne Tatin, préposé des douanes à Pont-de-Beauvoisin (Isère), né à Aix, ancien département du Mont-Blanc, le 20 avril 1772. (Paris, 3 Avril 1816.)

(N.o 3595.) OrdONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S, Rodolphe Schwertfeger, lieutenant des douanes dans la direction de Belley (Ain), né à Schupfen en Suisse, le 17 mai 1772. (Paris, 24 Mai 1816.)

(N.o 3596.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Ignace - Sigismond Kekule, préposé des douanes à la résidence d'Yon, direction de Belley, né à Neuhof en Allemagne, le 2 octobre 1767. (Paris, 28 Août 1816.)

(N.o 3597.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! François-Denis Perrot, lieutenant de gendarmerie en retraite, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 14 fevrier 1765. (Paris, 20 Novembre 1816.)

(N.° 3598.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Delsanto, lieutenant d'artillerie de marine en demi-solte, né à Panigaglia, ancien département des Apennins, âgé de trente-un ans. (Paris, 20 Novembre 1816.)

(N.°3599.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Emmanuel Ermingo, capitaine en retraite, né à Gênes le 22 juin 1767. (Paris, 18 Décembre 1816.)

(N.° 3600.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Pierre- François Impérial, chef de bataillon en non-activité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Turin, ancien département du Pô, le 18 août 1765. (Paris, 25 Décembre 1816.)

(N.o 3601.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Sébastien Pasquier, capitaine du train d'artillerie, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Pierre-d'Albigni, ancien département du Mont-Blanc, le 3 octobre 1777. (Paris, 30 Janvier 1817.)

(N.o 3602.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pascal Anricot, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Marthe, ancien département de Montenotte, le 9 janvier 1786. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.o 3603.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas Roob, souslieutenant d'infanterie en non-activité, né à Lintgen, ancien département des Forêts, le 24 septembre 1786. (Paris, 5 Février 1817.)

(N.° 3604.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Maximilien-Joseph

Liége, ancien département de l'Ourte, le 26 mars 1774. (Paris, 12 Février 1817.)

(N.° 3605.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-NépomucèneIgnace Fleuri, lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Porentrui, faisant ci-devant partie du département du Haut-Rhin, le 3 avril 1789. (Paris, 26 Mars 1817.)

(N.° 3606.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Michel Denys, receveur à cheval des contributions indirectes à Blamont (Meurthe), né à Habai-la-Vieille (royaume des Pays-Bas), le 4 octobre 1786. (Paris, 7 Mai 1817.)

ERRATA. Bulletin des lois n.o 154, page 411, ligne 11, au lieu de Claude-Louis Poque!, lisez Claude-Louis Pocquel.

Dans l'ordonnance du 24 décembre 1817 relative à l'établissement de l'Asile royal de la Providence, insérée au Bulletin des fois n.o 191, pages 483 et 484, au lieu de formé à Paris........... faubourg Montmartre, lisez forme commune de Montmartre.

hors Paris.....

Même numéro du Bulletin, page 486, ligne 12, et page 487, ligne 8, à faubourg Montmartre, substituez commune de Montmartre.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

17 Février 1818.