anciens contrôleurs de la garantie des ou-
vrages d'or et d'argent......
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Horne père et fils, et Melé, à établir leur
domicile en France.
* ORDONNANCE du Roi qui distrait la com-
mune de Philibert de la Pelouse du canton
de Bourgueil, et la réunit à la commune de
Giseux et au canton de Langeais.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bayeux, de Beziers, de Quis-
tinié, de Melrand, de Saint-Mayeux, de
Guern, de Percy, de Foucaucourt, de Saint-
Erain, de Saint-Angustin, de Surrain', de
Radenac et de Lavalla; aux séminaires d'Aix
et d'Orléans, et aux pauvres d'Aix......
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Lourdes, de Bagnères et
de Castelnau-Magnone...
* ORDONNANCE du Roi qui établit des foires
dans les communes de Coussac-Bonneval et
de Surgur.....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Mugnier et Juncar...
aux sieurs Bourbaki, Flechia et Gugliery. 199.
ORDONNANCE du Roi portant fixation des
cautionnemens des payeurs du trésor royal. 192.
ORDONNANCE du Roi sur de nouvelles faci-
lités accordées aux propriétaires de rentes
sur l'Etat pour en toucher les arrérages... 194.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
et demoiselle Alleye, d'ajouter à leur nom
ceux de Billon de Cyprey....