Images de page
PDF
ePub
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[blocks in formation]

anciens contrôleurs de la garantie des ou-
vrages d'or et d'argent......

* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Horne père et fils, et Melé, à établir leur
domicile en France.

* ORDONNANCE du Roi qui distrait la com-
mune de Philibert de la Pelouse du canton
de Bourgueil, et la réunit à la commune de
Giseux et au canton de Langeais.......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bayeux, de Beziers, de Quis-
tinié, de Melrand, de Saint-Mayeux, de
Guern, de Percy, de Foucaucourt, de Saint-
Erain, de Saint-Angustin, de Surrain', de
Radenac et de Lavalla; aux séminaires d'Aix
et d'Orléans, et aux pauvres d'Aix......
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Lourdes, de Bagnères et
de Castelnau-Magnone...

* ORDONNANCE du Roi qui établit des foires
dans les communes de Coussac-Bonneval et
de Surgur.....

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Mugnier et Juncar...

[blocks in formation]

aux sieurs Bourbaki, Flechia et Gugliery. 199.

[blocks in formation]

au sieur Broua..

[blocks in formation]

Idem.

Idem.

Idem.

[blocks in formation]

114

ct 115.

[blocks in formation]

399.

au sieur Reich.....

211

212.

ORDONNANCE du Roi portant fixation des
cautionnemens des payeurs du trésor royal. 192.
ORDONNANCE du Roi sur de nouvelles faci-
lités accordées aux propriétaires de rentes
sur l'Etat pour en toucher les arrérages... 194.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
et demoiselle Alleye, d'ajouter à leur nom
ceux de Billon de Cyprey....

[ocr errors][merged small]
[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »