* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Arnold, Groves, Adolphy, Pillivuyt, Riebold,

Engel, Düchting, Düll et Lemlé, à établir

leur domicile en France..

ORDONNANCE du Roi relative à la circulation

des fromages dans le rayon frontière des

départemens du Doubs, du Jura, et de l'ar-

rondissement de Nantua, département de

l'Ain....

RÉGLEMENT concernant la répartition, le

nombre, les grades, &c. des officiers du

génie maritime, maîtres, contre-maîtres et

autres agens employés dans les directions

forestières de la marine....

ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix des

passages sur les bâtimens du commerce...

ORDONNANCE du Roi qui distrait la commune

de la Chapelle de Châtelard, du canton de

Chalamont, arrondissement de Trevoux, et

la réunit à celui de Châtillon, même arron-

dissement....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux sœurs hospita-
lières de Saint-Remi, d'Auneau, et des fa-
briques des églises de Saint-Remi et de Vol-
merange....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

193.

17.

193.

23.

193.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Caruel, Marchis, Randon et Petit, de faire

des additions et changemens à leurs noms.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptation de l'offre faite par M. le comte

Daru, d'une somme de cinq mille francs,

destinée à fonder à perpetuité un prix

annuel en faveur des enfans de troupe...

ORDONNANCE du Roi qui règle le placement

de la somme de cinq mille franes offerte

pour fonder à perpétuité un prix annuel en

faveur des enfans de troupe, et fixe l'emploi ›

annuel da revenu de cette somme...

18:8.

Idem.

Idem.

idem.

197.

21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-

tion au trésor royal de dix soldes de retraite. 196.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Hoertner, Werner, Bauer, Haussmann, Hiefri-

mozze, Weber, Wenagel, Gonsalve et Wie-

derscheim, à établir leur domicile en France. 196.

ORDONNANCE du Roi portant proclama-

tion des brev ets d'invention, de perfection-

nement et d'importation délivrés pendant

le 4.o trimestre de 1817.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Masseveaux, de Sixt, de Byans,
de Sermentizon, de Caluire, de Ravenel, de
Martinvast, de Ligny et de Fromental; aux
séminaires de Vannes et de Troyes....
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité.
de pair du royaume M. le comte Decazes,
.ministre secrétaire d'etat au département
de la police générale...

ORDONNANCE du Roi portant réduction

du nombre des agens-de-change près là

bourse de Rouen, et augmentation des

courtiers près la même bourse....

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

58.

62.

73.

a21.544

et suiv.

195.

49.

197. 82.

* LETTRES PATENTES portant institution de

majorat en faveur de M. le comte Decazes. 200.

* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Hestrus, de Saint-Clair-sur-
Epte, de Noyal-Muzillac, de Pruniers, de
Vretot et de Montreuil; au séminaire du
Mans et à l'hospice de Villefranche... 221.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lareillet à construire un fourneau pour la

fusion du minerai de fer dans la connunc

de Pissos, département des Landes.... . . . .

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

TITRES DES LOIS, &c.

de l'église de Ham; aux hospices de Beauvais,
de Rouen, de Salers, de Seignelay, de Seil-
lans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de
Pléaux, de Montoire et de Vassy; aux pauvres
d'Audruicq, de Grandien, de Régusse, de
Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers,
de Collobrières, de Saint-Martin-de-Pallières,
de Joinville et du 4. arrondissement de
Paris.......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieursTM
Mayr de Baldegg, de Neef, Vasseur et de
Donop..

aux sieurs Crotti, Eatalha, Cordeiro
da Silva, Flores, Salvi, Chatillon
et Harveng.....

ava sieurs Silva cɩ Sybertz.

auxsieurs Ghinelli, Sache et de Sunter.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Merda, Ravichio et Lamy, de faire des
changemens et additions à leurs noms..........
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Pfeiffenthaler, Martinez, Benet et Perrin, à
établir leur domicile en France...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kavanagh, Gerbaulet, Vulliel et
Galley......

aux sieurs Martin et d'Hiauville...
aux sicurs Christ, Formia et Bertucy.
au sieurs Gaude et Rey.

402.

218.

491.

aux sieurs Krebs, Gérard et Dupont.. | 213.
au sieur Peizato....

ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-
tions relatives à la nomination et à la révo-
cation des membres des administrations des
hospices et des bureaux de charité...........
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions d'indulgence et de clémence en fa-

197.