* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Arnold, Groves, Adolphy, Pillivuyt, Riebold, Engel, Düchting, Düll et Lemlé, à établir ORDONNANCE du Roi relative à la circulation des fromages dans le rayon frontière des départemens du Doubs, du Jura, et de l'ar- rondissement de Nantua, département de RÉGLEMENT concernant la répartition, le nombre, les grades, &c. des officiers du génie maritime, maîtres, contre-maîtres et autres agens employés dans les directions ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix des passages sur les bâtimens du commerce... ORDONNANCE du Roi qui distrait la commune de la Chapelle de Châtelard, du canton de Chalamont, arrondissement de Trevoux, et la réunit à celui de Châtillon, même arron- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- *ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Caruel, Marchis, Randon et Petit, de faire des additions et changemens à leurs noms. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation de l'offre faite par M. le comte Daru, d'une somme de cinq mille francs, destinée à fonder à perpetuité un prix annuel en faveur des enfans de troupe... ORDONNANCE du Roi qui règle le placement de la somme de cinq mille franes offerte pour fonder à perpétuité un prix annuel en idem. 21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip- tion au trésor royal de dix soldes de retraite. 196. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Hoertner, Werner, Bauer, Haussmann, Hiefri- mozze, Weber, Wenagel, Gonsalve et Wie- derscheim, à établir leur domicile en France. 196. ORDONNANCE du Roi portant proclama- tion des brev ets d'invention, de perfection- nement et d'importation délivrés pendant le 4.o trimestre de 1817....... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ORDONNANCE du Roi portant réduction du nombre des agens-de-change près là 31. Idem. a21.544 et suiv. 195. 49. * LETTRES PATENTES portant institution de majorat en faveur de M. le comte Decazes. 200. * Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Hestrus, de Saint-Clair-sur- Epte, de Noyal-Muzillac, de Pruniers, de Vretot et de Montreuil; au séminaire du TITRES DES LOIS, &c. de l'église de Ham; aux hospices de Beauvais, * ORDONNANCES du Roi qui accordent des aux sieurs Crotti, Eatalha, Cordeiro ava sieurs Silva cɩ Sybertz. auxsieurs Ghinelli, Sache et de Sunter. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des aux sieurs Martin et d'Hiauville... 402. 218. 491. aux sieurs Krebs, Gérard et Dupont.. | 213. ORDONNANCE du Roi contenant des disposi- 197. |