veur des condamnés qui se seront fait re-
marquer par leur bonne conduite pendant
l'expiation de leur peine....
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions relatives à l'entrée des fers et aciers
bruts étrangers destinés pour des établis-
semens français de la côte d'Afrique ou de
l'inde et pour les colonies d'Amérique....
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour l'exécution des conventions arrêtées
entre les offices des postes de France et de
Prusse, pour le transport de la correspon-
dance des deux royaumes..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au grand-livre, de cinquante-deux
soldes de retraite définitives, liquidées par
le département de la guerre..
......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Holzapfel, Badie et Rislé, à établir leur do-
micile en France.....
ORDONNANCE du Roi portant que les primes
d'importation sur les grains et farines ne
seront plus accordées que pendant trois
mois dans les ports du royaume......
aux sieurs Fiacre et Pluys...
aà sicur Beltram....
* Ordonnance du Roi qui permet aux sieurs
Perrimond, Arnaud et Virion, de faire des
changernens et additions à leurs noms.... 198.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-
Forj iz et Dahu..
****
aux sieurs Masserano, Laborda. God-
froid, Saunier, Britto-de-Souza,
Liska, Rohatsch, Grumbach et
Rieben....
ORDOnnance du Roi qui accepte la re-
nonciation des sicurs Rousseau, Jouvellier
et autres, à la concession de la mine d'an-
timoine de la Ramée, commune de Bonpère,
département de la Vendée.....
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Lamberti, Sabatini, Kuntz, Martin et Ouber
à établir leur domicile en France....
* LETTRES PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. Rolland... . . .. .
LOI sur le recrutement de l'armée,..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ins-
cription au trésor royal de dix-neuf pen-
sions militaires, d'une pension civile, et
de cinquante-cinq soldes de retraite défi-
nitives...
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Corot, Perrotte. Duchand et de Lamotte, de
faire des changemens et additions à leurs
noms....
ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places d'agens de change courtiers
de marchandises à Gray.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une société anonyme sous le titre de
Banque de Nantes.....
ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places de courtiers de marchan-
dises à Cuers, département du Var......
* Ordonnances du Roi qui admettent les
sieurs Liebich, Manss, Schieder, Sillé,
Lang, Küss, Kabel, Schmidt, Hoffmann,
Braunagel, Madril, Rhein, Ziller et Dahlin·
a établie leur domicile en France....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kanig, Aiberganti, Verna, Petit,
ger,
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kums, Dumont, Raymann, Bouieau,
Portis, Parratte et Hochscheidt.
au sieur Dagostini....
au sicur de Meuleneer..
211.
359.
214. 417.
219. 504.
220.
522.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Dubuisson, Piggiani et Deschamps..
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Duman d'ajouter à son nom celui de Lahume. 202.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
de Abarrateguy, Ylla, Basto, Howa, Starcke,
Erckens, Holtzer et Defrène, à établir leur
domicile en France..
Lot concernant les conditions d'éligibilité
pour être admis à la Chambre des Députés. 202.
ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque
à laquelle la vente des poudres de chasse,
de mine, de commerce et de guerre, sera
cxclusivement exploitée par la direction
générale des contributions indirectes, et
contient réglement à cet égard ...
1818.
25 Mars ORDONNANCE du Roi qui accepte les offres
faites par quatre-vingt-trois actionnaires
pour la construction d'un pont à Milhau,
sur la rivière du Tarn.
ORDONNANCE du Roi qui désigne les mili-
taires auxquels apartiendra dorénavant la
dénomination de réterans...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal de soixante-dix-sept
soldes de retraite...
Avril. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la formation de compagnies détachées, qui seront successivement organisées sous la dénomination de compagnies de discipline, &c. . ORDONNANCE du Roi qui prescrit des mesures pour le complettement des légions d'infanterie..
aux sieurs Franco, Andrade, Ducray,
210.
318 et 319. 404.
213.
214. 418.
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