DATES des Ois, &c.

6 Février

1818.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11.

Idem.

Llem.

TITRES DES LOIS, &c.

....

198.

veur des condamnés qui se seront fait re-
marquer par leur bonne conduite pendant
l'expiation de leur peine.....
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions relatives à l'entrée des fers et aciers
bruts étrangers destinés pour des établis-
semens français de la côte d'Afrique ou de
l'inde et pour les colonies d'Amérique. 198.
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour l'exécution des conventions arrêtées
entre les offices des postes de France et de
Prusse, pour le transport de la correspon-
dance des deux royaumes...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au grand-livre, de cinquante-deux
soldes de retraite définitives, liquidées par
le département de la guerre...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Holzapfel, Badie et Rislé, à établir leur do-
micile en France....
ORDONNANCE du Roi portant que les primes
d'importation sur les grains et farines ne
seront plus accordées que pendant trois
mois dans les ports du royaume.....

198.

92.

198.

199.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Perrimond, Arnaud et Virion, de faire des
changemens et additions à leurs noms.... 198.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-
Forj iz et Dahu.....

aux sieurs Masserano, Laborda, God-
froid, Saunier, Britto-de-Souza,
Liska, Rohatsch, Grumbach et
Rieben...

aux sieurs Fiacre et Plitys....

Idem.

492.

Idem.

Idem.

21.

25.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Martin d'ajouter à son nom celui d'André, 199.
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jaquier, Habaiby, Lehwark et Tschann, à
établir leur domicile en France....

* Lettres patenTES portant institution de
majorat en faveur de M. Fayau.......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kehl, Antoine, Dieu, Gama et
Keycend.......

aux sieurs Vial et Belfontaine.....
aux sieurs Petit, Cataneo et Gaugler.
aux sieurs Magellan, Mermoud et
Delforge....

aux sieurs Ponza, Harms, Laudaens
et de Hessin...

aux sieurs Lowasy et de Odone..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal de trente-huit soldes
de retraite...

110.

199.

118.

200.

135.

202.

163 ct 164.

207. 262. 211. 358.

213. 403.

219. 503.

220.

521.

N.os

des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

la re

* ORDONNANCE du Roi qui accepte
nonciation des sicurs Rousseau, Jourellier
et autres, à la concession de la mine d'an-
timoine de la Ramée, commune de Bonpère,
département de la Vendée..........
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Lamberti, Sabatini, Kuntz, Martin et Ouber
à établir leur domicile en France....
* LETTRES PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. Rolland................

LOI sur le recrutement de l'armée,....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ins-
cription au trésor royal de dix-neuf pen-
sions militaires, d'une pension civile, et
de cinquante-cinq soldes de retraite défi-

nitives

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Corot, Perrotte, Duchand et de Lamotte, de
faire des changemens et additions à leurs

noms....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places d'agens de change courtiers
de marchandises à Gray......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une société anonyme sous le titre de
Banque de Nantes.....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places de courtiers de marchan-
dises à Cuers, département du Var..................
* ORDONNANCES du Roi qui admettent les
sieurs Liebich, Mauss, Schieder, Sillé,
Lang, Küss, Kabel, Schmidt, Hoffmann,
Braunagel, Madril, Rhein, Ziller et Dahlin
ger, a établie leur domicile en France....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kanig, Alberganti, Verna, Petit,
Avril et Pendrell-Waddington.

DATES des LOIS, &c.

11 Mars

1818.

Idem.

Idern.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

25.

aux sieurs Allegri et Gomrée..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Cour-
bon de Saint-Genest préfet du département
de la Haute-Marne.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
de Vignoles préfet du département de la
Corse....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Dubuisson, Piggiani et Deschamps..
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Duman d'ajouter à son nom celui de Lahume.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
de Abarrateguy, Ylla, Basto, Howa, Starcke,
Erckens, Holtzer et Defréne, à établir leur
domicile en trance.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kums, Dumont, Raymann, Bouieau,
Portis, Parratte et Hochscheidt...

Idem.

Idem.

Liem.

Idem.

au sieur Dagostini...

au sicur de Meuleneer.

317 et 318.

214.

418.

Lot concernant les conditions d'éligibilité
pour être admis à la Chambre des Députés. 202,
ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque
à laquelle la vente des poudres de chasse,
de mine, de commerce et de guerre, sera
cxclusivement exploitée par la direction
générale des contributions indirectes, et
contient réglement à cet égard.

et 193.

28.

* LETTRES PATENTES relatives à l'érection et
à la dotation d'un majorat en faveur de
M. Lesparda...

1er Avril. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma-
tion de compagnies détachées, qui seront
successivement organisées sous la dénomi-

8.

Idem.

10.

Idem.
Idem.

Idem.

nation de compagnies de discipline, &c.. 205. 215.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit des me-
sures pour le complettement des légions
d'infanteric.....

ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix du
salpêtre livré par les salpêtriers dans les
magasins de l'Etat...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Froment, Lopez, Giustiniani, Ancelon, O Con-
nor et Hernandez....

au sieur Martin.....

aux sieurs Schlipp, Bay, Fondeur,
Heintz et Genasi..

aux sieurs Franco, Andrade, Ducray,

206.

221.

206.

210.

236.

318 et 319.