* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Baillon.....
aux sieurs Schammel, Gentil et
Romanetto..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Pernes et aux pauvres de Grenoble, de
Triconville et de Condat......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Robin d'établir dans la commune d'Aude-
lain, arrondissement de Laon, département
de l'Aisne, unc usine pour la fabrication
des sulfates de fer et d'alumine........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Rheims, de Mansigné, de Paris, de Mo-
nestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers, de
Castellane, de Paray et de Limoges; aux
pauvres d'Aix, de Montaigut, de Beaucaire,
de Toulouse, de Saint-Servan et de Puligny;
au séminaire de Vannes et aux fabriques des
églises de Marolles-les-Baillis, de Belrech,
de Saint-Hilaire-sous-Lignières, de Bligny-
sur-Ouche, de Taulé, de Walbourg, de
Villa Savary et de Surrain.....
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille d'Ahun, de Chanteau, de la Cou-
chezotte et de Fournoux, departement de la
Creuse....
*ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Castres, de Gaillac, de
Lavaur, de Rabastens, de Morlaix, de Mâcon
et de Sedan....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Demange et Charmoy à entrer au ser-
vice de S. M. l'Empereur de Russie.....