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DATES
des
LOIS, &c.
25 Juin
1817.
Idem.
2 Juillet.
༡.
Iden.
23.
30.
Ilem.
6 Aest
13.
20.
27.
3 Sept.
10.
11.
17.
TITRES DES LOIS, &c.
des ouvriers qui travaillent à l'exploitation
des mines des environs de cette ville..... 214. 415.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Etienne.....
aux sieurs Alziary et Normand.
au sieur Vasserot...
aux sieurs Lachenal et Chiariglione.
au sieur Rodriguez..
au sieur Gamara
...
auxsieurs Mercieca et Deus:er.
au sieur Renand.
au sieur Bonini.
au sieur Beger.
au sieur Silvany.
au sieur de Chabrand..
aux sieurs Giausseran, Tadroux et
Castelli....
au sieur Deblock.
au sieur Alole.
au sieur Beruti.......
au sieur Michiels dit Higuen IS.
au sicur Malezewski.
aux sieurs Marnef, Drouzy, Fraiture
et Laris..
au sicur Haruser.
au sieur d'Uti
inger..
au sieur Montmasson..
au sieur Vindret..
au sieur Hoerter.
Nos
des Pages.
Bull.
au sieur Massart..
aux sieurs l'ampers et Kapozo....
au sieur Jacob......
au sieur Delire..
au sieur Wanhoorick.
au sieur Falson.
au sieur Réard.
au sieur Perret..
au sieur Marulaz.
192.
aux sieurs Dembinski et Gallay....... 194. 46c147.
199.
198.
100.
304.
46.
205.
208.
218.
231.
490.
17 Sept.
24.
8 Octobre.
15.
22.
¡dem.
29.
29 Octobre
6 Novemb.
12.
..
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Opdebeeck et Mélignon ....
au sieur Kladensky.
au sieur Crochet..
au sieur Scheper.
ORDONNANCE du Roi qui maintient M. le
comte de Mérode-Westerloo dans la jouis-
sance de l'usine dite Forge neuve, dont il est
propriétaire, dans la commune de Glageon,
arrondissement d'Avesnes, département du
Nord........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'une donation faite à la fabrique
de l'église de Moulicent.....
N.os
....
194.
201.
209.
aux sieurs de Ponchia et Hérard..
au sieur Roberti.....
aux sieurs Arrietta et Anspach..
aux sieurs Strafforeli, Morant et
Saver.
193.
ceptation de dons et legs faits à la cure de
la chaussée et aux fabriques des églises de
Berlaimont, de Vicq, d'Arlay et d'Orléans. 199.
* ORDONNANCE du Roi qui permet de rendre
aux exercices religieux la chapelle de Saint-
Nicolas située à Tirancourt, commune de la
Chaussée, département de la Somme....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de declaration de naturalité aux
sieurs Sigaldy et Francq..
au sieur Troppini dit Tropin..
aux sieurs Giaume, Montebruni et
Unschneider....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des églises de Vicq, d'Arsonval, de
Thiver, de Villers-en-Lieu et de Gontaut... 196. 63 ct 64.
.. 192.
195.
48.
113.
149.
310.
40.
118
et 119.
18.
101.
149 et
150.
53.
12 Nov.
19.
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Rheims, de Mansigné, de Paris, de Mo-
nestiés, d'Amiens, des Mées, de Cuers, de
Castellane, de Paray et de Limoges; aux
pauvres d'Aix, de Montaigut, de Beaucaire,
de Toulouse, de Saint-Servan et de Puligny;
au séminaire de Vannes et aux fabriques des
églises de Marolles-les-Baillis, de Belpech,
de Saint-Hilaire-sous-Lignières, de Bligny-
sur-Ouche, de Taulé, de Walbourg, de
Villa Savary et de Surrain...
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de houille d'Ahun, de Chanteau, de la Cou-
chezotte et de Fournoux, département de la
Creuse....
*ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes de Castres, de Gaillac, de
Lavaur, de Rabastens, de Morlaix, de Mâcon
et de Sedan.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Demange et Charmoy à entrer au ser- vice de S. M. l'Empereur de Russie....