Bulletin des lois de la République française, Volume 6Imprimerie nationale, 1818 |
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... de chasse , de mine , de commerce et de guerre , sera cxclusivement exploitée par la direction générale des contributions indirectes , et contient réglement à cet égard . 203 . 169 . DATES des LOIS , & c . 25 Mars 1818 xxiv.
... de chasse , de mine , de commerce et de guerre , sera cxclusivement exploitée par la direction générale des contributions indirectes , et contient réglement à cet égard . 203 . 169 . DATES des LOIS , & c . 25 Mars 1818 xxiv.
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... direction générale des poudres ...... ORDONNANCE du Roi qui augmente le traite- ment des vicaires - généraux , des chanainės et des desservans , et accorde un secours aux religieuses âgées et infirmes .... INSTRUCTION sur les engagemens ...
... direction générale des poudres ...... ORDONNANCE du Roi qui augmente le traite- ment des vicaires - généraux , des chanainės et des desservans , et accorde un secours aux religieuses âgées et infirmes .... INSTRUCTION sur les engagemens ...
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... direction forestière , ne seront pas rappelés au service des poris , passeront dans une autre direction . Ces mutations se feront d'ailleurs de maniere que chaque direction n'ait jamais qu'un seul sous - directeur renouvelé dans la même ...
... direction forestière , ne seront pas rappelés au service des poris , passeront dans une autre direction . Ces mutations se feront d'ailleurs de maniere que chaque direction n'ait jamais qu'un seul sous - directeur renouvelé dans la même ...
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... direction forestière comme aide - contre - maître , qu'autant qu'il aura servi dans les arsenaux maritimes comme ouvrier , aide ou contre - maître charpentier , pendant huit ans au moins , dont deux en qualité de contre- maître ou d ...
... direction forestière comme aide - contre - maître , qu'autant qu'il aura servi dans les arsenaux maritimes comme ouvrier , aide ou contre - maître charpentier , pendant huit ans au moins , dont deux en qualité de contre- maître ou d ...
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... direction forestière , il ne pourra y recevoir d'abord que le titre et la paye d'aide - contre- maître de la seconde classe ; et dès - lors il concourra , pour l'avan- cement , avec tous les autres aides - contre - maîtres de la même ...
... direction forestière , il ne pourra y recevoir d'abord que le titre et la paye d'aide - contre- maître de la seconde classe ; et dès - lors il concourra , pour l'avan- cement , avec tous les autres aides - contre - maîtres de la même ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
12 Novembre 24 Décembre 25 mars accorde des Lettres âgé Agens de change ancien département août articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Balguerie Bas-Rhin bataillon brevet d'invention Bulletin des lois capitaine d'infanterie cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre compagnie COMTE CORVETTO conseil Courtiers de marchandises d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur fabrique de l'église Février Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juin l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur lesdits Lettres de déclaration lieutenant d'infanterie loi du 25 militaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE octobre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pensions préfet préposé des douanes présente ordonnance règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas sera insérée seront service sieurs Signé LAINÉ Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs trésor royal
Fréquemment cités
Page 306 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 89 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 344 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les au' torités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires , sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs , percepteurs...
Page 109 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 233 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 481 - Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention.
Page 124 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.
Page 338 - Les conseils généraux de département pourront, en outre, et sauf l'approbation du Gouvernement , établir, pour les dépenses d'utilité départementale , des impositions dont le montant ne pourra excéder cinq centimes du principal des contributions foncière, personnelle et mobilière de i 820, et dont l'allocation sera toujours conforme au vote du conseil général.
Page 235 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 233 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéisssance.