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La femme Lemoine et ses filles disent avoir rendu tout le pa quet à un commissionnaire qui est venu le demander.

La sæur de la femme Vigneoreux avoue que Mardi dernier, sur les dix heures du soir, elle a vu deux hommes l'un grand, l'autre petit, qui se cachaient dans l'allée de la femme Lemoine; ces deux hommes étaient Villeneuve et Barco, qui venaient, depuis une heure de se sauver de chez le parfumeur Caron, dout ils devjorent l'arrestation.

Cette fruitiere Lemoine avait un autre logement rue Montmarire. La police s'y est transportée avec elle, et à peine elle parut, que le propriétaire lui reprocba durement que sa fille avait emmené dans ce logement, pour y coucher la nuit de Mer. credi deux homines, qui étaient ces mêmes Barco et Villeneuve, qu'on avait vus, une heure auparavant, dans son allée, rue de la montagne Sainte-Genevieve.

On a trouvé chez cette femme Lemoine les matelots tout neufs, les lits, chaises neuves, et autres meubles qui ont servi aux brigands, un pantalon de toile bleue appartenant à Barco, &c. La femme Lemoine, ses filles et Vigneureux sont arrêtés, ainsi que la parfumeur Caron et beaucoup d'autres qui, ayant donné asile à ces brigands, n'ont point fait les déclarations exigées par la loi du 9 Ventôse.

Cette loi reçoit maintenant son exécution. On ne peut donc trop inviter les dupes ou les complices qui ont logé ces brigands, à effacer leur délit par une déclaration prompte.

PRÉPECTURE DE POLICE.
Avis.

Paris le 3 Germinal. Le conseiller d'état, préfet de police, est instruit que plusieurs cilovens de Paris Jouent, à des étrangers à cette ville des appartemens meublés sans en faire de déclaration au commissaire de police de leurs divisions. Ces citoyens sont en contrarention formelle aux réglemens concernant la police des hotels garnis, et doivent être poursuivis comme tels, parce que tout location au mois, à l'année même d'une appartement meublé, est une véritable location garni, et qu'en principe aucun propriétaire ou principal jocataire de maison à Paris ne peut même louer un appartement, ni même une seule chambre meublée ou non meublée, à up individu étranger à celte capitale, c'est-à-dire qui n'y est pas domicile et qui ne lui justitie pas de sa carte de citoyen, sans en faire, dans les vingt-quatre beures, sa déclaration au commissaire de police, sous peine d'être poursuivi suivant toute la rigueur des lois.

Les commissaires de police et les officiers de paix, tiendront séverement la main à l'exécution du présent avis affiché et inséré daus tous les journaux. Le conseiller d'état, préfet de police,

(Signe) DU BOIS.

Carlsruhe, le 16 Mars, (25 Ventose). Décret Electoral concernant le Séjour des Emigrés Français.

Immédiatement après le rétablissement de l'état de paix, entre l'empire d'Allemagne et la république Française son altesse sérévissime et électorale à donné le 14 Mai, 1798, dans ses anciens étals, l'ordre précis et sévere de ne plus permettre aux émigrés et déportés Français la continuation de leur séjour dans son territoire.

La guerre qui s'est, dans la suite, rallumée ayant donné à ces personnes différens motifs de reutrer dans ses élats, S. A. S. et E. a saisi le premier moment favorable, le 20 Juin, 1799, pour ordonner leur renvoi. La paix ayant eu enfin de nouveau lieu, et plusieurs individus attachée à l'armée de Condé, s'avisant de se rendre dans ces environs S. A. S. et E. a cru devoir donner les ordres suivans, qui sont les derniers, les plus nouveaux, et ceux qui sont suivis encore aujourd'hui.

Il ne sera accordé à aucun individu revenant de l'armée de Condé, ainsi qu'en général à aucun émigré Français, à moins qu'il n'en ait obtenu la permission avant la paix, d'autre séjour que celui que l'on promet aux étrangers voyageurs, ....S. A. S. et E. par sa résolution expresse n'a excepté de cette ordonnance qu'individuellement les personnes qui pouvaient faire preuve d'avoir obtenu ou d'avoir à espérer sous peu leur radiation de la liste des émigrés et qui avaient par là une raison suffisante de préférer le séjour dans le voisinage de la France, à tout autre, et de ne pas être regardées comme suspectes au gouvernement Français. Le séjour de ces personnes n'ayant eu jusqu'ici aucunes suites fâcheuses ou désavantageuses pour le gouvernement Français, et le chargé d'affaires de France résidant ici n'ayant jamais demandé plus de rigueur, S. A. S. et E. a jugé à propos, au mois de Décembre, 1802, à l'époque de son entrée en possession de ses nouveaux états, d'accorder aux émigrés Français, ainsi qu'à tous les étrangers qui s'y trouvaient, à l'égard de leur séjour, la même indulgence dont ils jouissaient en quelqu'endroit sous le gouvernemeut précédent, sans cependant les assurer d'une nouvelle protection, mais toujours la fernie résolution de leur retirer cette indul. gence dès que S. A. S. et E. aurait la connaissance certaine ou qu'on lui exposerait que le séjour sur les frontieres du Rhin de l'un ou de l'autre individu étant devenu suspect au gouvernement Français, menaçait de troubler le repos de l'empire.

Le gouvernement Français venant de requerir l'arrestation de certains émigrés dénommés, impliqués dans le complot tramé contre la constitution, et une patrouille militaire venant de faire l'arrestation des individus compris dans cette classe, le moinent est venu où S. A. S. et E. est obligée de voir que le séjour des émigrés dans ses états est préjudiciable au repos de l'empire et suspect au gouvernement Français; par conséquent elle juge indispensable de renouveler en toute rigueur la défense faite aux émigrés

Français de séjourner dans ses états, en étendant celle défense sur tous ses états, tant anciens que nouveau, et en révoquant toutes les permissions limitées ou illimitées, données par le gouvervement précédent ou actuel : ordonnant en outre que tous ceux qui ne sauraient justifier sur le champ de leur radiation ou de leur souanission au gouvernement Français soient renvoyés, et que, s'ils ne partent de gré dans le terme de trois fois vingt-quatre heures, ils soient conduits au-delà des frontieres. Quant à ceux qui, de cette maniere, croiront pouvoir se justifier à l'effet d'obtenir la perinission d'un séjour qui ne porte aucun préjudice, il est ordonné d'en envoyer la liste avec copie de leurs titres à S. A. S. et E. en altendant la résolution, s'il y a lieu, de leur permettre ou de leur resuser la continuation du séjour.

Tous les officiers civils des grands bailliages et bailliages, ainsi que les préposés des communes et les officiers de police, sont personnellement responsables de l'exacte exécution de cette ordonnance, et déclarés tenus à tout dommage résultant de quelque délai,

Ordonné au conseil intime. Carlsrule, ce 16 Mars, 1804.

RELATIONS EXTERIEURES.
Circulaire adressée au Membres du Corps Diplomatique.

Paris, le 3 Germigal. Monsieur l'Ambassadeur, Le premier Consul m'a donné l'ordre d'adresser à votre Escellence un exemplaire du rapport qui lui a été présenté par le grand juge, sur une conspiration incidente tramée en France par M. Drake, niinistre de S. M. B. près la cour de Munich, et qui, par son objet, comme par sa date, se rattachait à l'infâme complot que, dans ce moment, les tribunaux s'occupent de juger.

La copie imprimée des lettres et pieces authentiques de M. Drake est jointe au rapport. Les originaux seront immédiate. ment envoyés par ordre du premier Consul à S. A. E. M. l’Electeur de Baviere.

Une telle prostitution de la plus honorable fonction qui puisse être confiée à des liommes, était sans exemple dans l'histoire des nations civilisées, elle étonnera, elle affligera l'Europe, comme le scandale d'une crime inouï, et que, jusqu'à ce moment, les gouvernemens le plus pervers n'avaient osé méditer. Le premier Consul connait trop les sentimens et les qualités qui distinguent le corps diplomatique accrédité auprès de lui, pour n'être pas convaincu qu'il verra, avec une profonde douleur, la profanation du caracterc sacré d'ambassadeur, indignement travesti en ministre de complots, d'embauchage et de corruption.

Recevez, &c.
Le Ministre des Relations Extérieures.

(Signe)

TALLEYRAND.

Excellence, J'ai reçu avec la lettre de votre Excellence, du 3 Germinal, un exemplaire du rapport du grand juge relatif à la correspondance de M. Drake, ministre de sa majesté Britannique près la cour de Baviere, avec les hommes qui conspiraient dans l'intérieur de la France contre le gouvernement.

Le lendre attachement de sa Sainteté pour la personne du premier Consul, le respect que je lui ai voué, les services essentiels qu'il a rendu à la religioni, la protection spéciale qu'il accorde à l'église, la reconnaissance que lui doivent von seulement les Catholiques Français, mais encore ceux des pays voisines, ont fait naître en moi la plus vive douleur, quand j'ai appris que ses jours avaient été en danger, et que la tranquillité publique avait été sur le point d'être troublée. · J'étais alors bien éloigné de penser qu'aucun des agens diplomatiques put être impliqués dans ce complot; le caractere public et sacré dont ils sont revêtus éloignait ce soupçon. Je vois avec la plus grande peine, par la correspondance que votre Excellence vient de me transmettre qu'un de ces agens s'est permis d'adresser aux ennemis du gouvernement Français dans l'intérieur, des instructions des moyens et des plans. Je suis persuadé que sa Saimleté sera aussi sensible que je le suis moi-même à celte fâcheuse nouvelle. Daignez assurer le premier Consul que le Souverain Pontile a vu et verra toujours avec horreur tout ce qui tendrait à troubler la paix intérieure de son gouvernement, sur laquelle repose l'édifice entier du rétablissement de la religion Catholique en France. Tout alteptat contre ses jours précieux serait aux yeux de sa Sainteté un crime aussi atroce en lui-méme que funeste à l'église, pour le repos et la tranquillité de la France. “Je ne doute pas que le corps diplomatique de l'Europe ne partage avec moi ces sentimens, et ne desavoue haulement quiconque, parmi les meinbres qui le composent, abuserait de son caractere pour propager la discorde et fomenter des troubles.

Agréez, Excellence, que je vous répete ici l'assurance de ma haute considération. Paris, le 26 Mars, 1304.

J. B. CARDINAL CAPRARA, Légat à latere du Souverain Pontife,

Citoyen Ministre, Je rends biep des grâces à votre Excellence de la communica. tion qu'elle a bien voulu me faire du rapport du grand juge, dont elle m'a envoyé un exemplaire, que je ferai d'abord passer à Vienne pour l'information de ma cour. L'opinion que le premier Consul manifeste avoir des sentimens et des qualités du corps diplomatique qui à l'honneur d'être accrédité près de sa personne, prouve qu'il rend justice à tous les membres qui le composent, et certainement il ne se trompe pas, en pensant qu'il n'y

a aucun d'entre nous qui ne condamne hautement tout ce qu'un agent diplomatique et son gouvernement se permettent de conwaire au droit des gens, et aux régles de droiture et de loyauté généralement adoptées parmi les nations civilisées.

Ayréez, citoyen ministre, les assurances de ma haute considéra. tion. A Paris, le 25 Mars, 1801.

LE COMTE COBENZEL, Ambassadeur de S. M. l'Empereur, Roi de

Bolsême et de Hongrie.

Citoyen Ministre, Je me suis einpressé de transmettre à ma cour, par courier, la lettre que votre Excellence ni'a fait l'honneur de m'écrire le 3 Germinal, et l'exemplaire du rapport du grand juge sur une conspi. ration incidente, beureusement découverte par la vigilance de la police.

Vous connaissez, citoyen ministre, le vif intérêt qu'a toujours inspiré an roi mon maitre la conservation des jours du premier Consul, ainsi que le maintien de l'ordre et de la tranquillité dans l'état, dout-il est le digne chef. Vous pouvez dont présumer l'effet de cette communication sur l'esprit de sa majesté Prussienne, quels que soient les moteurs et les agens de ce complot, et votre Excellence prévoira aisément toute la part que le roi prendra à l'entiere cessation de tant de sujets d'alarmes pour les amis de la France. Car, en m’acquittant de la commission qu'elle venait de me donner, je me suis fait un devoir de rassurer sa Majesté sur la plus parfaite union entre le chef auguste de la république et tous les serviteurs de l'état, entre la nation entiere et ses représentans ou ses défenseurs.

C'est par de tels rapports que je tâcherai toujours de concilier au caractere sacré dont je suis revêtu, la confiance et les égards du gouvernement auquel le roi mon maître a daigné m'envoyer.

Recevez, citoyen niivistre, l'expression de ma baute considération. A Paris, ce 26 Mars, 1804. (5 Germinal, an 12).

MARQUIS DE LUCHESINI, Envoyé Extraordinaire de S. M. le Roi de Prusse.

L'Ambassadeur de la République Batave au Citoyen Ministre des

Relations Extérieures.

Paris, le 25 Mars, 1804. Citoyen Ministre, L'ambassadeur qui a vu amener dans les ports de Londres les bâtimens de sa nation pris en haute mer à l'époque de la paix, et au moment où il exerçait auprès de S. M. B. toutes les fonctions diplomatiques, était peui-être en droit de prévoir qu'une guerre

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