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tez; il vous prie d'être son interprête auprès de Sangrin (Lebrun), qu'il aime toujours de tout son cæur; dites lui aussi beaucoup de choses aimables de la part de mon frere.

Nous parlons de ce bon Sangrin (Lebrun) bien souvent,

Adieu, bon et sincere anui ; continuez-moi vos bontés, et croyez à la reconnaissance de la personne qui vous embrasse de tout ceur. Ma santé est un peu meilleure ; j'espere que le privteins la rétablira entierement,

No. 10.

3 Janvier, 1804. Le tems étant devenu meilleur, mon ami Pruneau est parti hier de grand matin pour Deal, à l'effet de s'y embarquer sur le cutter chargé du service de notre correspondance mais à midi j'ai reçu une lettre de Montfort (le colonel Smith frere) qui m'apprenait que l'amiral de Deal avait donné une autre destination à ce cutter; j'étais .... car depuis huit mois je n'ai cessé d'être contrarié par l'ansirauté, qui ne s'entend pas trop bien avec le dé. partement des affaires étrangeres, et qui m'a, à cause de cela suscité mille tracasseries. Je suis aussitôt aller trouver Bourin (Right, aide-de.camp du commodore) pour nous rendre ensemble chez Pain (M. Hammon) qui a été aussi fâché que moi de ce contretems ; alors Boutin (Right), par le désir de faire quelque chose d'agréable à l'un comme à l'autre, s'est offert de faire le service de notre correspondance, en même tems que les affaires de Tabineau'; cette offre a été acceptée avec empressement d'après cela, mon ami, nous n'aurons plus affaire qu'à Boutin (Right) qui ira de tout cæur et d'inclination. Il exige cependant que nous ne confondions pas les affaires de Bouchard (Pichegru) avec les nôtres, afin

que s'il arrivait un malheur aux ous, il ne put devenir nuisible aux autres, et qu'il n'y ait pas lieu à se faire des reproches de part ni d'autre, &c.

Il parait que Laurent (capitaine Wright) ne voudrait pas que nous cherchions à établir un point de communication au-delà de Treport, reservant tout ce qui est à l'ouest pour Beaucousin (Pichegru) mais vous pouvez en établir taut qu'il vous plaira à l'Est; c'est-à-dire, depuis le Tréport jusqu'à Etaples, il pense que l'embouchure de ..... serait très-favorable ; il préférerait aussi un point entre le Tréport et le bourg d'Eu à celui fixée dans la baie, parce qu'il trouve beaucoup d'inconvéniens à s'y enfoncer. D'après tout cela, mon ami, ne cherchez pas à vous lier avec les gens de Bouchard (Pichegru), mais tachez seulement de connaitre leurs moyens et leurs ressources. Comme Michell, le prêtre, va être mis à bord du Volcan, que conimande Boutin (Right) il l'emploiera à notre service; cela n'empêchera pas Pruneau d'y aller. Adieu, mon ami, j'espere que tout va aller bien, d'après ce nouvel arrangement,

Voudriez-vous que je vous envoyasse le Courier de Londys, qui parait deux fois la semaine, et l'Ambigu de Peletier, qui ne parait que trois fois par moi! Ecrivez directement à Laurent (Right), quand vous aurez quelque chose d'important à lui communiquer, et qu'il sera à-propos qu'il sache promptement; ne lui écrivez que vous le nom de Laurent, qui est le seul qu'il connaisse. Je vous embrasse de tout mon cour, etc.

4 Janvier. Dumoulin (Right) a quitté bier Londres ; mais il ne sera pas prêt à mettre en mer avant trois ou quatre jours. J'ai tout lieu de croire, mon ami, que notre affaire va aller bien. J'ai eu bier la certitude que Pain (M. Hammond) l'avait recommandée d'une maniere spéciale à Boutin (Right) de la part même du gouvernement, qui y attache une grande importance; ainsi Pruneau de sera pas à la côte avant trois jours. J'ai eu presque la certitude, hier au soir que c'était le Grand Raoul qui connaît parfaitement Lesourd (La Besace) et que je crois m'être particulierement attaché, qui fait aller la correspondance de Bouchard (Pichegru); dans ce cas, il n'y aurait aucun inconvénient à ce que Hutin (La Besace) cherchat à le voir et s'entendre avec lui pour s'entre aider réciproquement.

Je suis persuadé que vous seriez content vous-même, si vous jugiez a-propos d'avoir une entrevue avec lui. J'ai écrit à Poupart (Lacote) de m'envoyer ses marchandises par Hambourg si les bâtimens Hollandais cessent de venir en Angleterre ; ce qui est fort à craindre par la défense qui vient de faire le gouvernement de ne plus laisser entrer dans la Tamise aucun vaisseau sous pa. villon neutre, venant des pays occupés par les troupes de la république. J'espere d'ailleurs que Denis (Lacote) pourra se mettre en rapport avec Corbin (Sydney Smith), qui croise devant Flessingue; mais quand cela aurait lieu, recommandez-lui de m'envoyer les doubles de toutes ses expéditions par Hamburg.

Adieu, encore une fois, mon ami.

Paris, le 5 Germinal, An 12. Réglement sur l'Organisation de la Régie des Droits réunis.

Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre des finances, le conseil d'état entendu, arrête :

TITRE PREMIER. Art. Ier. L'organisation et la surveillance des octrois municipaux et de bienfaisance, et du droit de passe sur les routes, et les perceptions provenant des droits réunis, seront dans les attributions du ministre des finances.

11. Le conseiller d'état, chargé des ponts et chaussées, travaillera avec le ministre des finances, pour l'organisation, l'instrua tion et le contentieux relatif au droit de passe.

JII. En exécution de la loi du 5 Ventôse dernier, il y aura un directeur de la régie des droits réunis et cinq administrateurs.

IV. Le directeur général dirigera et surveillera, sous les ordres du ministre des finances, toutes les opérations relatives aux droits réunis.

Il fera faire la recette de la taxe d'entretien des roules, du droit de navigation intérieure, et des droits et revenus des bacs, ba. teaux et canaux.

Il dirigera et surveillera tous les agens et préposées à ces recettes.

Il sera chargé d'après les instructions du ministre des finances, de l'exécution des lois et réglemens sur les octrois municipaux et de bienfaisance.

V. Le directeur général travaillera seul avec le ministre.

VI. Le ministre des finances fera la division du travail entre les cing administrateurs ; l'un d'eux sera uniquement chargé de suivre la comptabilité et le service des caisses.

VII. Chaque administrateur travaillera particulierement avec le directeur général.

VIII. Les administrateurs se réuniront en conseil d'administration toutes les fois que le directeur général en indiquera.

Ce conseil sera présidé par le directeur général.

IX. Les affaires contentieuses seront rapportées dans ce conseil ; elles seront décidées à la majorité des voix, en cas de partage d'opinion, le directeur général les partagera; il pourra, lorsqu'il jugera nécessaire, suspendre l'effet d'une délibération afin d'en référer au ministre des finances.

X. Il sera établi près du directeur général, un secrétaire général, quatre bureau de correspondance, et un bureau de comptabilité. Toute la correspondance sera adressé au directeur général, qui jouira de la franchise et du contreseing conformément à l'arrêté du 27 Prairial, an 8.

Le secrétaire général sera chargé spécialement des affaires qui auront été réservées au directeur général.

TITRE II.--De l'Administration dans les Départemens.

XI. Il sera établi une direction dans chacun des départemens de la république.

XII. Il y aura dans chaque direction sous les ordres et la surveillance du directeur, des inspecteurs, des contrôleurs, des commis à cheval, des commis sédentaires et des préposés aux déclarations et aux recettes, dont le nombre et la résidence seront désignés ultérieurement.

Titre III.-De la Nomination aux Emplois. XIII. Des nominations des administrateurs, des directeurs, du secrétaire général et du receveur général, seront faites par le premier Consul.

Les nominations d'inspecteurs seront faites par le ministre des finances.

Les autres nominations seront faites par le directeur général.

A compter de l'an 14, l'on ne pourra être nommé directeur sans avoir été inspecteur.

TITRE IV.- Des Traitemens et Remises. XIV. Les directeurs dans les départemens jouiront d'un traitement fixe de 3 à 6,000 francs.

Les inspecteurs de 2000 à 2400 francs.

Les traitemens fixes des contrôleurs, des coinmis à cheval et des commis sédentaires, seront fixés par un arrêté particulier.

XV. Les directeurs, inspecteurs, contrôleurs, et commis jouiront en outre d'une remise sur la totalité des produits nets.

La quotité de cette reinise sera délerininée chaque année par le gouvernement.

XVI. Au moyen du traitement fixe, et des remises ci-dessus, il n'y aura lieu à aucune indemnité pour frais de commis, de loyer, de bureaux, de tournées ou autres.

XVII. Les préposés aux recettes jouiront pour traitement et indemnités de frais de loyer et de bureau, d'une remise sur le montant de leurs recettes, dont la quotile sera réglée ulté. rieurement.

TITRE V.-Des principales Fonctions des divers Préposés.

XVIII. Le directeur correspondra avec le directeur général à Paris, il transmettra aux inspecteurs et aux divers préposés les ordres et instructions qui lui seront adressées par la régie, et leur donnera d'ailleurs, directement, les ordres que nécessitera le bien du service.

Il fera la rectle générale de tous les produits de son département, et en versera le montant, tous les quinze jours, au trésor public, par l'intermédiaire d'un receveur général établie près la régie à Paris. Il adressera au commencement de chaque mois, à la régie le bordereau général de ses recettes et de ses dépenses, pour le mois précédent.

XIX. Il veillera à ce que la perception soit faite en conformité des lois, et à ce que les différens employés de sa direction s'acquittent avec exactitude de leurs fonctions.

Il décernera des contraintes et fera toutes poursuites nécessaires contre les préposés en débet.

Il instruira et défendra sur les instances qui seront portées devant les tribunaux.

Il formera, dans le second mois, qui suivra chaque trimestre ex. piré, le compte général de ses recettes et de ses dépenses, et l'addressera à la régie, avec les pieces justificatives à l'appui.

XX. Les inspecteurs dans chaque département correspondront avec le directeur et se copformeront aux ordres et instructions qu'ils recevront de lui. Ils veilleront à ce que les instructions soient pareillement observées par les divers préposés.

Ils feront, au commencement de chaque trimestre, une tournée générale dans tous les bureaux de leur arrondissement, ils vérifie. ront et arrêteront les registres des préposés aux déclarations et aux recettes, formeront des comptes aux triples des recettes et des

is dépenses dont l'un restera an préposé; un autre sera adressé di

rectement par l'inspecteur au directeur général, et il remettra le troisieme au directeur avec les pieces de dépense.

XXI. Les préposés aux déclarations et aux recettes recevront les déclarations preserites par la loi du 5 Ventose, an 12, et feront la perception des différens droits confiés à la régie, conformément aux dispositions des lois.

TITRE VI.--Des Amendes et Confiscations. XXII. L'administration centrale ne pourra avoir aucune part dans les produits des amendes et confiscations : ils seront répartis entre le trésor public, les directeurs, inspecteurs, contrôleurs et employés, coinme il suit :

Un sixieme au trésor public, deux sixiemes au directeur et à l'inspecteur de l'arrondissement, à raison de deux tiers pour le di. recteur et d'un tiers pour l'inspecteur, trois sixiemes aux employés qui auront concouru à la saisie de la contravention, avec deux parts à chaque contrôleur qui aura coopéré à la saisie.

XXIII. Les transactions sur procès seront définitives.
1o. Avec l'approbation du directeur de département, lorsque

sur les procès-verbaux de contravention et saisie, les condam- ·
nations et amendes à obtenir ne s'éleverout pas à plus de 500

francs. 29. Avec l'approbation du directeur général, lorsque lesdites

condam palions s'éleveront de 500 fr. à 3000. 30. Avec l'approbation du ministre des finances dans les autres cas.

TITRE VII--Des Cautionnemens. XXIV. Le cautionnement du receveur général est fixé provisoirement à 100,000 fr. en numéraire.

Les directeurs, employés et préposés aux recettes fourniront des cautionnemens en numéraire du douzieme du montant des recettes qu'ils auront faites en l'an 13; ces cautionnemens seront ver. sés à la caisse s'amortissement.

XXV. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Signé)

BONAPARTE.
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d'Etat, (Signe)

H. B. MART.

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Paris le 5 Germival, An 12. Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu les arrétés du conseil, des 15 Janvier et 14 Juillet 1685, des 26 Mai, 1696, et 9 Décembre, 1702.

Vu aussi l'édit du mois du Juin 1695, en ce qui concerbe ! monnaie des médailles,

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