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Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers.

Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens : j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le système du Gouvernement François actuel.

On trouvera. dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci.

Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité.

L'Editeur.

Londres, le 1 Février, 1813.

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(Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se
trouve à la place du numéro de la page 913mais il n'y a rien
d'emis dans le texte, et tout se suit.]

12

AN 1799.

Page

Discours de Garat à la commission législative du conseil

des anciens sur les nouvelles lois de la république

1

Resolution relative à l'école politechnique

Réglement du conseil d'état ......

9

Rapport du ministre des finances...

11

Lettre des bourgeinestres d'Hambourg relativement à l'arres-

tation de Napper Tandy ...

Réponse du premier consul à la dite lettre ..

17

AN 1800.

Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville..... ibid.

Lettre du premier consul Bonaparte au roi d'Angleterre.... 18

Réponse du lord Grenville au ministre Talleyrand........ ibid.

Note de lord Grenville au ministre Talleyraud

19

Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. 21

Arrêté relativement aux functions des commissaires des

guerres, &c.

27

33

34

Projet de loi sur les cautionnemens à fournir

Rapport fait aux consuls sur les émigrés

41

Lettre du commissaire Oito à Londres, au ministre de la

marine à Paris, relativement au traitement des prisonniers

Français en Angleterre

43

Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44

Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de

paix, &c.

Proclamations des consuls aux Français, relativement à la

réponse du ministere Anglais aus propositions de paix .. 46
Arrété pour l'établissement du conseil des prises

ibid.
Arrété sur le service du département des relations extérieures 51

pour l'établissement de la préfeture et ses fonctions 53

Discours du citoyen Lucien Bonaparte, ministre de l'Inté-

rieur, sur la célébration de l'anniversaire du 14 Juillet.... 61

Articles préliminaires de paix entre l'empereur d'Allemagne et

la république Française, signé par M. le comte St. Julien,

dont la ratification à été refusée ser l'empereur..

67

Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivement aux émigrés

69

Arrété relativement aux émigrés

Page
Convention de paix entre la république Française et les Etats-
Unis d'Amérique

74
Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela-

tivement à l'arrestation d'Arena et complices, accusé d'a-
voir voulu assassiner le premier consul à l'opéra.....

83
Arrêté relativement aux fonctions des commissaires généraux
de police dans les départeniens

84
Armistice entre la régence d'Alger et la république Française 91
Arrêté relatif à la responsibilité des propriétaires et loca-
teurs concernant le payment des contributions, &c. 92

AN 1801.
Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma-
chine infernale et sur celle de l'opera

94
Procès d'Arena et complices au tribuual crimipel de Paris .. 123
Rapport de la police sur les auteurs de la machine infernale 125
Projet de loi relativement aux élections des notables pour la
nomination des candidats au corps législatif ....

.......... 130
Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune-
ville

144
Articles sur les théâtres

148
Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change
dans les villes de commerce

151
Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles 152
Procès de Saint Régent, au tribunal criminel, pour l'affaire
de la machiue infernale....

154
Arrêté concernant les inhumations

158
Arrêté

pour

la reception des agens de change, de leur cau-
tionnement, &c. &c...

163
Arrêté concernant le marché aux fleurs

166
Arrêté pour une bourse de coaimerce à Bruxelles

167
Iden
idem
à Marseilles

163
Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de
Paris

169
Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims

173
Article politique

175
Adresse aux Français sur le quatorze Juillet

177
Organisation des bureaux du ministre de la guerre

181
Ordonnance concernant la police de la bourse

186
Idem concernant les athiches et les afficheurs

189
Arrêté relatif aux prises d'eau, portant di fense de jeter des

substances malsaines, et des corps nuisibles dans la seine 191
Arrêté pour l'organization de la gendarmerie nationale .... 193
Article politique---suppression du journal l’Antidote redigée
par Mehée de la louche

201
Instruction donnée par le ministre des finauces à l'adminis-
tration de la caisse d'amortissement.....

202
Ordonnance concernant le co::merce des fruits

207
Réglement général du Prytanée ...

209
Traité de paix entre la France et le Portugal

225
Nomination d'un ministre des cultes......

227

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Page Traité de paix entre la France et la Russie ....

228 Idem entre la France et la Porte Ottomane

229 Arrété relatif aux dépenses du ministre de l'intérieur. 230 Discours du citoyen Ræderer, conseiller d'état au corps légis

Jatif, relatif à la convention entre la France et les Etats-
Unis d'Amérique

232 Organization de l'imprimerie de la république........... 236

AN 1802.
Article politique relatif à la république Cisalpine

239 Ordonnance concernant la police des spectacles

240 Rapport de la commission des Trente à Lyon, sur les affaires de la république Cisalpine

242 Discours du premier consul aux membres de la dite commission

245 Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon

246 Article sur les discours des membres du parlement d'Angleterte ...

251 Arrété relatif à l'admission des réclamations concernant les contributions ..

252 Ordonnance concernant la vente du pain ....

253 Discours du général Murat à Milan, à l'occasion de l'installation de la république Italienne

255 Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres.

256 Article sur les journaux Anglais ,

ibid. Adresse du premier consul aux babitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture

258 Article sur les journaux Anglais ..

260 Ordogance concernant la surveillance de la riviere, &c. •262 Şena!us-consulte relatif à la maniere dont sera fait le renou

vellement les quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'ai x, et dans les trois années subsé. quentes ..

264 Orlonnance concernant les brocanteurs

266 Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques Française et Batave et le roi d'Espagne

268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape,

274 Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans Convention entre la république Française et le Pape

322 Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen Simeon

338 Ordonnance concergant les bains

348 Présentation du cardinal legat à l'audience du preinier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparle sur le concordat.... 351 Idem par le citoyeu Bassaget, tribun

36+ Bulle de la ratification de la convention entre la France et

367 Bulle de la circonscription des diocèses ......... 374

le pape

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.

Page Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les nouveaux archevêques et évêques de France..

381 Proclamations des consuls sur le concordal....

383 Traité de paix entre la France et la régence de Tunis 384 Arrêté sur la livrée portée par les domestiques...

386 Discours au corps législatif par les conseillers d'état relatif à l'instruction publique

386 Projet de loi relatif à l'instruction publique

402 Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des re

cettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république.

408 Création de la légion d'honneur

426 Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres 428 Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur

430 Idem de Carion Nizas

447 Discours du tribun Adet sur l'esclavage des végres ·

544 Discours de Lucien Bonaparte, orateur du tribunat au corps

legislatif, relatif à la création de la légion d'honneur 462 Discussion sur le traité d'Amiens.

477 Discours du conseiller d'état Bruix, dans le corps législatif, sur l'esclavage des négres

488 Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape

493 Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquidler toutes les partiés de la dette publique

• 499 Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'examiner les couleurs dont sont peints les jouets d'enfans

501 Ordonnance concernant les vacberies dans Paris

503 Arrêté pour le réglement de la bourse ..

504 Instruction pour l'exécution de l'ordonnance concernant les vacheries

508 Orelonnance concernant le commerce des porcs..

510 De la division du territoire de la république relativement à

l'établissement des cohortes de la légion d'honneur...... 512 Arrété relativement à la caisse extraordinaire pour les receltes et dépenses

516 Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à Turin....

518 Arrêté pour la suppression du traitement accordé aux colons réfugiés en France

519 Arrêté qui accorre le passage aux colons pour retourner à Saint Domingue

ibid. Nomination par le prenier consul des éleves pour le Prytanée Français ...

520 Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet 521 Arrêté concernant les cohortes de la légion d'honneur 522 Article politique concernant les bruits relativement à un traité de commerce entre la France et l'Angleterre....

.... 523

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