 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en... | |
 | 1796 - 178 pages
...Paroiss-es , et du traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...; Lesquels, aprèsl'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam utilitatem... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...fructidor suivant ( 1o septembre 18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...française reconnoît (i) Ces articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
