| 1726 - 442 pages
...conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Piéfcntes feront enregiftrées tont au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| 1726 - 788 pages
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - 550 pages
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
| Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de... | |
| Rollin - 1743 - 658 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende concre chacun des co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
| Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui...de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de la Communauté... | |
| Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 pages
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
| Virgil - 1743 - 538 pages
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la... | |
| Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 514 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres , d'amené contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
| Jean Pichon - 1745 - 572 pages
...cpnfifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
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