 | Austria - 1891 - 1258 pages
...trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les... | |
 | 1891 - 390 pages
...en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 pages
...I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de... | |
 | 1888 - 1598 pages
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 pages
...ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, tes Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au tibre usage du canal,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pages
...bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | 1887 - 998 pages
...neutralisation ou à l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...Après quoi M. Barrère donne lecture de l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
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Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... 
