Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en OrientFirmin Didot frères, 1853 - 532 pages |
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... capitulations ou des traités , puisque tout in- fidèle qui ne paye pas le tribut est harby ; c'est un ennemi qu'il faut exterminer ou réduire à l'état d'esclave . Il n'y avait donc pas là une spéculation de piraterie , mais la simple ...
... capitulations ou des traités , puisque tout in- fidèle qui ne paye pas le tribut est harby ; c'est un ennemi qu'il faut exterminer ou réduire à l'état d'esclave . Il n'y avait donc pas là une spéculation de piraterie , mais la simple ...
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... - cle ; mais le rite arménien n'a jamais été la reli- gion de l'État , et cette question d'héritage ne saurait le concerner . CHAPITRE II . Origine et nature des capitulations . En 22 DES ÉGLISES CHRÉTIENNES EN ORIENT .
... - cle ; mais le rite arménien n'a jamais été la reli- gion de l'État , et cette question d'héritage ne saurait le concerner . CHAPITRE II . Origine et nature des capitulations . En 22 DES ÉGLISES CHRÉTIENNES EN ORIENT .
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César Famin. CHAPITRE II . Origine et nature des capitulations . En présence de principes religieux aussi inflexi- bles que ceux ... capitulations sont des diplômes impé- riaux , des lettres de priviléges , octroyés par la CHAPITRE II. ...
César Famin. CHAPITRE II . Origine et nature des capitulations . En présence de principes religieux aussi inflexi- bles que ceux ... capitulations sont des diplômes impé- riaux , des lettres de priviléges , octroyés par la CHAPITRE II. ...
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... capitulations , au contraire , lettres de concessions et de privilé- ges , sont des actes où ne figure qu'une seule partie , un seul gouvernement ; de là leur carac- tère de révocabilité . Il a plu à la Porte ottomane , tantôt d ...
... capitulations , au contraire , lettres de concessions et de privilé- ges , sont des actes où ne figure qu'une seule partie , un seul gouvernement ; de là leur carac- tère de révocabilité . Il a plu à la Porte ottomane , tantôt d ...
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... capitulations , actes unilatéraux , avaient réellement cette condition implite de révocabi- lité qui les rendait fort insuffisantes pour sauve- garder les droits et les intérêts des étrangers dans les États mahométans . De là , ces ...
... capitulations , actes unilatéraux , avaient réellement cette condition implite de révocabi- lité qui les rendait fort insuffisantes pour sauve- garder les droits et les intérêts des étrangers dans les États mahométans . De là , ces ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 516 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 403 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin , d'après le principe de réciprocité du traité patent , devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque.
Page 512 - La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 516 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 478 - Etats avait été absolument prohibée à ces mêmes nations , et qu'elles avaient même été retranchées desdites capitulations ; néanmoins, l'empereur de France ayant témoigné, par une lettre qu'il a envoyée à notre Porte de félicité, qu'il désirait que les nations ennemies, auxquelles il était défendu de commercer dans nos...
Page 473 - Sublime-Porte une amitié plus constante et plus sincère que tous les autres rois, sans que, depuis lors, il soit rien survenu entre nous de contraire à la foi des traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France résidant à notre Porte de félicité viendront à notre suprême Divan, et qu'ils iront chez nos...
Page 507 - Français et Sa Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Page 512 - ... auquel il serait soumis pour la vente des propres marchandises qu'il aurait lui-même importées, ou pour leur transmission faite dans l'intérieur avec l'intention de les y vendre. Ce...
Page 511 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 500 - ... ils seraient exposés par la suite des temps, il sera permis d'accorder, à la réquisition de l'ambassadeur de France résidant à ma Porte de félicité, des commandements pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice ; et les cadis, commandants et autres officiers ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos...