Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 28 à 29Akademische Verlagsgesellschaft, 1875 |
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... Instruction betreffs der Entschädigungssumme . 19 29 5414 . 5415 . 5416 . • 5418 . 14. Spanien . Min . d . Ausw . an den americ . Gesandten in Madrid . Erwicderung auf die Note 5416. ( Translation ) 5417 . 19. Grossbritannien ...
... Instruction betreffs der Entschädigungssumme . 19 29 5414 . 5415 . 5416 . • 5418 . 14. Spanien . Min . d . Ausw . an den americ . Gesandten in Madrid . Erwicderung auf die Note 5416. ( Translation ) 5417 . 19. Grossbritannien ...
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... instructions à son Gouvernement pour s'éclairer lui - même || La Commission se prononce dans le même sens . M. le Général de Voigts - Rhetz demande , si les paiements faits par anticipation au Gouvernement légal , au moment où l ...
... instructions à son Gouvernement pour s'éclairer lui - même || La Commission se prononce dans le même sens . M. le Général de Voigts - Rhetz demande , si les paiements faits par anticipation au Gouvernement légal , au moment où l ...
Page 8
... instructions au sujet des propositions soumises par M. le Délégués de Belgique à la Conférence , relativement aux blessés et aux prisonniers de guerre trans- portés en temps de guerre chez les neutres . Sa Majesté l'Empereur , par un ...
... instructions au sujet des propositions soumises par M. le Délégués de Belgique à la Conférence , relativement aux blessés et aux prisonniers de guerre trans- portés en temps de guerre chez les neutres . Sa Majesté l'Empereur , par un ...
Page 13
... instruction , de toutes les institutions consacrées à des buts scienti- fiques , artistiques et de bienfaisance , seront traités comme les biens privés . " Retrancher le reste . | M. le Colonel Comte Lanza est d'avis que la rédaction ...
... instruction , de toutes les institutions consacrées à des buts scienti- fiques , artistiques et de bienfaisance , seront traités comme les biens privés . " Retrancher le reste . | M. le Colonel Comte Lanza est d'avis que la rédaction ...
Page 20
... instructions de son Gouverne- ment . | Cette réserve sera également mentionnée au Protocole . M. le Général de Voigts - Rhetz pense qu'il serait utile de dire au No. 2 , que le signe distinctif doit être attaché extérieurement à l ...
... instructions de son Gouverne- ment . | Cette réserve sera également mentionnée au Protocole . M. le Général de Voigts - Rhetz pense qu'il serait utile de dire au No. 2 , que le signe distinctif doit être attaché extérieurement à l ...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 48 à 49 Affichage du livre entier - 1889 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
aber Admiral Polo andere anderen April arms Article auch Ausw authorities Baron Jomini Baron Lambermont belligérants Bericht Botschafter britannien Brüsseler citizens claims Colonel Fédéral Hammer Commission Compagnie de Suez Conferenz Congress country Cuba dass Délégué d'Allemagne deutsche deutschen Deutschland diese diesen Excellenz expedition Febr foreign Frankreich französischen Général de Voigts-Rhetz Gesetz given Gouvernement great guerre habe Herr Herren his excellency insurgents interests international Jahre jeder Khédive König können l'Article Lambermont land lassen Lesseps Lord machen made Majestät Majesty's Government make Minister nations nicht oder öffentliche order peace people power Powers present Principalities Protocole question Recht Regierung Reiches Reichskanzler Reichstages right same schon Secretary sera sich sind Spain Spanien Spanish government Staaten Strafgesetzbuch subject Sublime Porte take taken time Treaty tribunaux Türkei undersigned United States unserer vessel viel view Virginius Weise welche werde würde year Zeit
Fréquemment cités
Page 326 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 80 - A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 20 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Page 194 - States in respect of these claims, they have arrived, individually and collectively, at the conclusion that these claims do not constitute, upon the principles of international law applicable to such cases, good foundation for an award of compensation or computation of damages between nations...
Page 369 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République.
Page 370 - Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute...
Page 326 - Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...
Page 68 - La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 325 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.