 ... ledit sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers, par fortune de temps ou autrement, et par quelque cause que ce puisse être, renonçant...  Les Ruelles du XVIIIe siècle - Page 417de Léon de Labessade - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 pages
...renonçant de la part duditsieur .Malisset aux exceptions portées par les ordonnances , et feconnoisant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi que sous la condition qu'il tendrait toujours les marchandises à leur desrination , ou qu'il en payerait la valeur. IV. Ledit... | |
 | Louis-Pierre Manuel - 1794 - 434 pages
...sieur Malisset sera responsable , comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux , soit qu'ils périssent par la faute des...reconnoissant que le prix fixé pour ses voitures ne Ta été ainsi que sous la condition qu'il rendroit toujours les marchandises à leur destination,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux , soit qu'ils périssent par la faute des...dudit sieur Malisset aux exceptions portées par les ordonpan.ce*, et reconnaissant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi pitaux d'armée,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périsscut par la faute des mariniers, par fortune de temps ou...Malisset aux exceptions portées par les ordonnances, et reconnaissant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi pitaux d'armée, et Malisset,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...comme il le sera aussi dcsdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périsscut par la faute des mariniers, par fortune de temps ou...dudit sieur Malisset aux exceptions portées par les ordonnance* , et reconnaissant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi I pitaux d'année,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 pages
...comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périsscut par la faute des mariniers, par fortune de temps ou...Malisset aux exceptions portées par les ordonnances, et reconnaissant que le prix fixé pour ses voitures ne l'a été ainsi pitaux d'armée, et Malisset,... | |
 | Tournois - 1842 - 602 pages
...sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers,...ou autrement , et par quelque cause que ce puisse êlre ; renonçant , de la part dudit sieur Malisset, aux exceptions portées par les ordonnances,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...sieur Malisset sera responsable, comme ît le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers,...Malisset aux. exceptions portées par les ordonnances, et reconnaissant que le prix fixé pour ses voilures ne l'a été ainsi que sous la condition qu'il rendrait... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pages
...sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers, par fortune de temps ou autrement, et pnr quelque cause que ce puisse être, renonçant de la part dudit sieur Malisset aux exceptions portées... | |
 | 1883 - 602 pages
...sieur Malisset sera responsable, comme il le sera aussi desdites marchandises, dans le cas de perte de bateaux, soit qu'ils périssent par la faute des mariniers, par fortune de temps ou autrement, et quelque cause que ce puisse être, renonçant de la part dudit sieur Malisset aux exceptions portées... | |
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