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" ... arsenaux qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte, sera destitué, privé de toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente... "
Souvenirs d'un officier royaliste, contenant son entrée au service, ses ... - Page 79
de comte de Romain - 1829
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

1815 - 486 pages
...maritime et commandant de nos ports ou arsenaux , qui , au mépris du serment qu'il nous a prêté, auroit adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué...retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connoissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Frédéric Schoell - 1815 - 458 pages
...serment qu'il nous a prêté, auroit adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué , p^vé de toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connoissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous....
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1 à 55

France - 1816 - 610 pages
...et arsenaux, qui, au mépris du serinent qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Nftpolton Buonaparte , sera destitué , privé de toute solde...ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. ^. Nous, licencions par la présente ordonnance tous officiers e*t soldats des corps de terre et de...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 610 pages
...maritime et commandant de nos ports et arsenaux, ' qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué,...d'activité ou pension de retraite pour l'avenir ,. à inoins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...maritime et commandant de nos ports et arsenaux, qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué...ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. .-«•'• •.-.ï| * ! •. i ;*-;!". . fier Nous licencions par la présente ordonnance tous =•«...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , stra destitué, privé de toute solde d'activité ou pension...avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, if ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. ^. Nous licencions par la présente ordonnance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...et commandant de nos ports et arsenaux , qui , au mépris du serment qu'il nous a prêté , aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué,...d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu après avoir eu connaissance de notre présente ordon- _ nance , il ne rentre à l'instant dans...
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Mon journal: événements de 1815, Volume 2

Louis Philippe (King of the French) - 1849 - 278 pages
...maritime et commandant de nos ports ou arsenaux, qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte, sera destitué, privé de toute solde d'activité ou pension pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre...
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Mémoires du général Radet: d'après ses papiers personnels et les archives de ...

Amédée Combier, Étienne Radet - 1892 - 818 pages
...biffé la note suivante : We retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de noir? présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. » Qu'on consulte toute cette ordonnance, et on verra que Sa Majesté avait parfaitement compris, au...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 17

1898 - 334 pages
...maritime et commandant de nos ports ou arsenaux qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte, sera destitué,...ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. Art. 5. Nous licencions, par la présente ordonnance, tous officiers et soldats des corps de terre...
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