Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... article 1er portait : « Quiconque aura , dans les élections , acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque ; fait l'offre ou la promesse d'un emploi public ou privé , d'une subvention sur les fonds de l'État ou sur ses deniers ...
... article 1er portait : « Quiconque aura , dans les élections , acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque ; fait l'offre ou la promesse d'un emploi public ou privé , d'une subvention sur les fonds de l'État ou sur ses deniers ...
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... article 40 du règlement de la Chambre , en ce sens que cent membres suffiraient pour le vote sur les articles de projets de loi en délibération . L'auteur laissait subsister l'ancienne disposi- tion du règlement ( la majorité absolue ) ...
... article 40 du règlement de la Chambre , en ce sens que cent membres suffiraient pour le vote sur les articles de projets de loi en délibération . L'auteur laissait subsister l'ancienne disposi- tion du règlement ( la majorité absolue ) ...
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... article premier , et par lequel il n'eût accordé au gouvernement qu'un crédit de 950,000 fr . C'était un moyen d'appeler la ... articles du projet , passa au scrutin sur l'ensemble , qui donna 225 boules blanches contre 169 boules noires ...
... article premier , et par lequel il n'eût accordé au gouvernement qu'un crédit de 950,000 fr . C'était un moyen d'appeler la ... articles du projet , passa au scrutin sur l'ensemble , qui donna 225 boules blanches contre 169 boules noires ...
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... les études . Après quelques articles portant des garanties purement judiciaires , le projet s'occupait d'une catégorie d'établisse ments d'instruction secondaire , à la fois particuliers et pu- 78 HISTOIRE DE FRANCE ( 1844 ) .
... les études . Après quelques articles portant des garanties purement judiciaires , le projet s'occupait d'une catégorie d'établisse ments d'instruction secondaire , à la fois particuliers et pu- 78 HISTOIRE DE FRANCE ( 1844 ) .
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... articles du concordat , et plus tard organisés par la loi du 14 mars 1804 . Un décret du 9 avril 1802 mentionna pour la première fois ces écoles préparatoires . Un titre spécial du décret du 15 novembre 1811 les assimila tout - à - fait ...
... articles du concordat , et plus tard organisés par la loi du 14 mars 1804 . Un décret du 9 avril 1802 mentionna pour la première fois ces écoles préparatoires . Un titre spécial du décret du 15 novembre 1811 les assimila tout - à - fait ...
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Expressions et termes fréquents
affaires anglais août articles avaient brevet budget c'était cabinet cent centimes Chambre Chambre des pairs chefs chemins de fer clergé commandant commerce commission condamnés conduite conseil constitution consul cortès crédits d'Autriche déclaration demande dépenses députés discussion dispositions Dublin Dupetit-Thouars établissements États États-Unis étrangères finances général Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai juin l'administration l'Angleterre l'article l'empereur l'État l'exercice l'Irlande l'office des postes l'ordonnance législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen lord John Russell LOUIS-PHILIPPE marine Maroc marocain ment mesures millions Montevideo n'avait nation nationale nement ordonnance pacte fédéral paiera paix palais des Tuileries Papaete patente pavillon pays politique port pouvoir présente loi prince de Joinville principe Pritchard projet de loi proposition protestants Prusse publics publique puissances question réforme reine Pomaré relations reste royale royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seul sion sir Robert Peel somme spéciale système Tahiti tarif Texas tion traité vote Zollverein