Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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... Meaus . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . Maximilien de Béthune , marquis 15 . I ORDONNANCES DES ...
... Meaus . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . Maximilien de Béthune , marquis 15 . I ORDONNANCES DES ...
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... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
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... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . N ° 7 . ― Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) DÉCLARATION de Henri IV , qui ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . N ° 7 . ― Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) DÉCLARATION de Henri IV , qui ...
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... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl , royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl , royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
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... arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue . Cependant elle enjoignait de rendre au légat tous 15 . . N 22. — LETTRE du duc de Mayenne , 2 JANVIER 1590 ...
... arrêt du 21 novembre . ( 2 ) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue . Cependant elle enjoignait de rendre au légat tous 15 . . N 22. — LETTRE du duc de Mayenne , 2 JANVIER 1590 ...
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Expressions et termes fréquents
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradléij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voulons et ordonnons voyes
Fréquemment cités
Page 347 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 347 - CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes...
Page 197 - ... de la guerre, infractions de passeports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont...
Page 118 - Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés. Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Page 181 - Nos sujets de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné.
Page 260 - ... de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, de saison en saison, d'année en année, d'âge en âge, etc.
Page 118 - Si je voulais acquérir le titre d'orateur, j'aurais appris quelque belle et longue harangue, et la vous prononcerais avec assez de gravité ; mais, Messieurs, mon désir me pousse à deux plus glorieux titres, qui sont de m'appeler libérateur et restaurateur de cet État.
Page 118 - ... pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre*, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains : envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. Mais la violente amour que je porte à mes sujets et l'extrême envie que j'ai d'ajouter ces deux beaux titres à celui de roi me font trouver tout aisé et honorable. Mon chancelier vous fera entendre plus amplement ma volonté.
Page 170 - ... à lui seul en soit la gloire toute entière, et à nous la grâce et obligation, qu'il se soit voulu servir de nostre labeur pour parfaire ce bon œuvre, auquel il a esté visible à tous si nous avons porté ce qui...
Page 249 - ... aux galères , ou même à la mort. « Quant « aux marchands, artisans, laboureurs, paysans « et autres telles sortes de gens roturiers...