 | Eugène Haag - 1846 - 856 pages
...le devoir de la guerre, infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux, fondées sur particulières occasions qui les... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 474 pages
...sur eux, fondées sur particulières occasions qui les ont mus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même party, si ce n'est en actes commandez par les chefs d'une part et d'autre, selon la nécessité,... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...le devoir de la guerre , infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux , fondées sur particulières occasions qui les... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 510 pages
...le devoir de la guerre , infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux , fondées sur particulières occasions qui les... | |
 | Charles Drion - 1855 - 664 pages
...debvoir de la guerre , infractions de passe-ports etsauvegardes , avec meurtres et pillages , sans commandement , pour le regard de ceux de ladite religion...occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 87. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de mesme... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 pages
...sur eux, fondées sur particulières occasions qui les ont mus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même party, si ce n'est en actes commandez par les chefs d'une part et d'autre, selon la nécessité,... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 826 pages
...le debvoir de la guerre, infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion,...occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 88. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de mesmc... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 550 pages
...sur eux, fondée sur particulières occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 88. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes...mesme party, si ce n'est en actes commandez par les ehefs d'une part et d'autre, selon la nécessité, loy et ordre de la guerre. Et quant aux levées... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 pages
...regard de ceux de ladite Réligion, et autres qui ont suivi le parti des Chefs, qui ont eu autorité sur eux, fondée sur particulières occasions, qui les ont meus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...sur eux, fondée sur particuliéres occasions, qui les ont meus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même parti, si ce n'est en actes commandez par les Chefs d'une part et d'autre, selon la necessité-... | |
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... de la guerre, infractions de passeports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont... 
