Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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Page 113
... année , à dater du jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le magistrat de la ville la plus pro- chaine , ou bien le capitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rappro ...
... année , à dater du jour où le présent traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par - devant le magistrat de la ville la plus pro- chaine , ou bien le capitaine du cercle le plus voisin , ou bien l'autorité civile la plus rappro ...
Page 171
... année du sénat pour faire place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les ...
... année du sénat pour faire place aux nouveaux élus : c'est l'âge qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révo- lue ; c'est - à - dire , que les plus jeunes d'âge sor- tiront les ...
Page 175
... année prochaine . Si le cas concerne les finances , la loi de l'année révolue restera en vigueur jusqu'à l'établissement de la loi nou- velle . Art . 14 . Il y aura pour chaque arrondissement , com- posé au moins de six mille âmes , un ...
... année prochaine . Si le cas concerne les finances , la loi de l'année révolue restera en vigueur jusqu'à l'établissement de la loi nou- velle . Art . 14 . Il y aura pour chaque arrondissement , com- posé au moins de six mille âmes , un ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG