Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... de la contiguité de ces portions avec les territoires respectifs , et auront un soin particulier pour que les rapports communaux , ecclésiastiques et industriels , actuellement existans , soient maintenus ; sous ( 245 )
... de la contiguité de ces portions avec les territoires respectifs , et auront un soin particulier pour que les rapports communaux , ecclésiastiques et industriels , actuellement existans , soient maintenus ; sous ( 245 )
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... particulier , seront payées par la partie qui possèdera les objets auxquels elles étoient originairement affectées . Les pensions militaires seront à la charge du gouvernement qui possédera le ter- ritoire d'où le pensionnaire est natif ...
... particulier , seront payées par la partie qui possèdera les objets auxquels elles étoient originairement affectées . Les pensions militaires seront à la charge du gouvernement qui possédera le ter- ritoire d'où le pensionnaire est natif ...
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... particulier , la diete de la confédéra- tion délibérera sur les moyens d'établir une legislation , autant que possible égale , relativement à cet objet . 5 ° La liberté de toute espèce de droit d'is- sue ou de detraction , ou autre ...
... particulier , la diete de la confédéra- tion délibérera sur les moyens d'établir une legislation , autant que possible égale , relativement à cet objet . 5 ° La liberté de toute espèce de droit d'is- sue ou de detraction , ou autre ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG