Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... première instance et une cour d'appel . Trois juges dans la première et quatre dans la cour d'appel , y compris leurs 4o De trois docteurs des facultés , délégués par l'Université ( 175 )
... première instance et une cour d'appel . Trois juges dans la première et quatre dans la cour d'appel , y compris leurs 4o De trois docteurs des facultés , délégués par l'Université ( 175 )
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... premiere réunion , d'une législation uniforme sur la li- berté de la presse , et des mesures à prendre Four garantir les . Is et eliteurs contre la contrefaction de leurs onvrage Art 19 Les états ... première réunion de la diete de ( 505 )
... premiere réunion , d'une législation uniforme sur la li- berté de la presse , et des mesures à prendre Four garantir les . Is et eliteurs contre la contrefaction de leurs onvrage Art 19 Les états ... première réunion de la diete de ( 505 )
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... première réunion , d'une legislation uniforme sur la li- berté de la presse , et des mesures à prendre pour garantir les . s et éditeurs contre la contrefaction de leurs ouvrages- Art . 19 . Les états confédérés se réservent de delibe ...
... première réunion , d'une legislation uniforme sur la li- berté de la presse , et des mesures à prendre pour garantir les . s et éditeurs contre la contrefaction de leurs ouvrages- Art . 19 . Les états confédérés se réservent de delibe ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG