Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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Page 37
... principauté a passé sous la domination prussienne ; 2o La ville et le territoire de Goslar ; 3 ° La principauté d'Ost - Frise , y compris le pays dit le Harlingerland , sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 30 pour ...
... principauté a passé sous la domination prussienne ; 2o La ville et le territoire de Goslar ; 3 ° La principauté d'Ost - Frise , y compris le pays dit le Harlingerland , sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 30 pour ...
Page 93
... principauté est érigée en du- ché , et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit re- çue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs ...
... principauté est érigée en du- ché , et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit re- çue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs ...
Page 210
... principauté de la Frise orientale , y compris le pays dit le Harlinger - Land , sous les conditions réciproquement stipulées à l'ar- ticle 5 pour la navigation de l'Ems , et le com- merée par le port d'Embden . Les États de la principauté ...
... principauté de la Frise orientale , y compris le pays dit le Harlinger - Land , sous les conditions réciproquement stipulées à l'ar- ticle 5 pour la navigation de l'Ems , et le com- merée par le port d'Embden . Les États de la principauté ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG