Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... servir , s'ils le pré- ferent , l'autre gouvernement . Art . 12 . Les condamnés aux maisons de force ou de correction , et les gens en démence renfermés dans les hôpitaux , seront remis aux gouver- nemens respectifs d'après les lieux de ...
... servir , s'ils le pré- ferent , l'autre gouvernement . Art . 12 . Les condamnés aux maisons de force ou de correction , et les gens en démence renfermés dans les hôpitaux , seront remis aux gouver- nemens respectifs d'après les lieux de ...
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... servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde , • P. 356 BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815 . Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève · 364 N ° XIV . Conditions qui doivent ...
... servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde , • P. 356 BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815 . Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève · 364 N ° XIV . Conditions qui doivent ...
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... servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde , • P. 356 BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815 . Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève · 364 N ° XIV . Conditions qui doivent ...
... servir de base à la réunion des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde , • P. 356 BB . Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815 . Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève · 364 N ° XIV . Conditions qui doivent ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... Friedrich Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG