Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Librairie grecque-latine-allemande, 1814 |
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... titre . Art . 26 . S. M. le roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint - Empire romain , celui de roi d'Hanovre , et ce titre ayant été ( 56 )
... titre . Art . 26 . S. M. le roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint - Empire romain , celui de roi d'Hanovre , et ce titre ayant été ( 56 )
Page 136
... titre d'hérédité , de ma- riage ou de donation d'un bien qui , à l'époque " de la ratification du présent traité , appartenoit ⚫ en dernier lieu à un propriétaire mixte . Art . 16 . Dans le cas qu'il fût dévolu à un individu qui ne ...
... titre d'hérédité , de ma- riage ou de donation d'un bien qui , à l'époque " de la ratification du présent traité , appartenoit ⚫ en dernier lieu à un propriétaire mixte . Art . 16 . Dans le cas qu'il fût dévolu à un individu qui ne ...
Page 202
... titre de roi de Pologne , pour les parties qui sur la rive droite de la Vistule retournent à S. M. l'empereur d'Autriche , ainsi que pour les provinces qui seront possédées par S. M. le roi de Prusse , sous le titre de grand - duché de ...
... titre de roi de Pologne , pour les parties qui sur la rive droite de la Vistule retournent à S. M. l'empereur d'Autriche , ainsi que pour les provinces qui seront possédées par S. M. le roi de Prusse , sous le titre de grand - duché de ...
Table des matières
Traité entre la Russie et lAutriche du 3 | 21 |
Tableaux faisant suite au précédent Traité | 155 |
Constitution de la ville libre de Cracovie | 170 |
1 autres sections non affichées
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Maximilian Samson Friedrich Schöll Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8 Frédéric Schoell Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
actuel articles suivans bailliage baron Bundes Bundesglieder Bundesstaaten Burbach bureaux de perception canton canton de Genève cédés charge ci-devant commissaires commission centrale commun accord comte conforme congrès de Vienne convention du 15 copossesseurs Cracovie d'Hanovre diète dispositions districts duc et prince duché de Varsovie ehemaligen Ehrenbreitstein enclaves établis états confédérés états riverains fixés Freyh frontière Fürsten gouvernemens grand-duché de Luxembourg habitans Hadamar Herrn hollandois jusqu'à l'article L'inspecteur en chef l'octroi libre de Cracovie limites maison de Nassau manière ment Meuse militaire navigation Neckar oder Ordens paiement pays Pensionen pensions plénipotentiaires Pologne possessions présent traité prince de Nassau principauté principes propriété provinces Provinces-Unies Prusse puissances ratification du présent Rechte règlement Reichs-Deputa rentes réunis Rhin rive rivière ront royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera nommé seront Siegen sieur sollen souveraineté Staate stipulations tarif territoire tion WESSENBERG