1 sovie ne reste plus chargé que vingt-un trentième......... 18,573,952 21/50 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze. Le prince DE Hardenberg. Le comte DE RASOUMOFFSky. B. Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe. Tableau relatif à l'article 35. La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont S. M. l'empereur de toutes les Russies se charge, à titre de l'acquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 27,266,666 florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe, est donc de deux millions deux cent soixante-douze mille deux cent Flor. de Pologne. vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci... Intérêts arriérés de cette somme à quatre pour cent à dater de la paix de Tilsit, (9) juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois, sept cent quatre mille trois cent quatrevingt-huit florins de Pologne, ci.... Le duché de Varsovie ayant été administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1812, c'est-à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement par le trésor impérial russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 de florins de Pologne, qui restoient à la charge du duché par suite des 2,272,222 1/5 704,588 2,976,610 1/5 Ci-contre.. acquisitions faites Flor. de Pologne. 2,976,610 1/2 par le traité de Tilsit, ce qui fait la somme d'un million six cent trente deux mille neuf cent soixantedix et demi florins de Pologne, ci.... Total, quatre millions six cent neuf mille cinq cent quatre-vingt et sept dixièmes 1,632,970 1/2 florins de Pologne, ci....... 4,609,580 7/10 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze. Le prince DE Hardenberg. Le comte DE RASOUMOFFsky. No III. TRAITÉ ADDITIONNEL RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRICHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE. Du 3 mai 1815. 21 avril Au nom de la très-Sainte et indivisible Trinité. S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi de Prusse, et S. M. l'empereur de toutes les Rus sies, voulant donner suite à l'article de leurs traités respectifs, qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé, pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir: S. M. l'empereur d'Autriche, le sieur Clément-Venceslas-Lothaire,prince de MetternichWinnebourg-Ochsenhausen, etc. (1); Et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André,comte de Rasoumoffsky, etc.(2); Et S. M. le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'État, etc. (5). Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans: Art. 1er. La ville de Cracovie, avec son territoire, sera envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection des trois hautes parties contrac tantes. (1) Voyez pour les titres, pag. 2. (2) Idem, pag. 9. (3) Idem, pag. 8. Art. 2. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne, qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau, qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie: de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszovice de celui d'Olkusz: de là, elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne. Art. 3. S. M. l'empereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une |