 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union. " •1-. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent cependant... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...la paix ou un armistice, sans le consentement des nu tres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...dirigé contre la sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant une commission... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...union. • .• • Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociation* particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.''' '.. . . LPS membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | 1817 - 674 pages
...assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles... | |
 | 1815 - 420 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice , sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
