Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes et des choses, 1854-1857E. Dentu, 1857 - 290 pages |
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... nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta- blir un complet accord sur cette révision , une Commission spéciale ...
... nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta- blir un complet accord sur cette révision , une Commission spéciale ...
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... nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières . Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que , d'accord avec la Sublime Porte , elles ...
... nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières . Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que , d'accord avec la Sublime Porte , elles ...
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... nationale trouveront en Belgique nombre de sincères défenseurs , dût toute la presse subversive les accabler d'une colère dont les éclats d'ailleurs seront sagement assourdis . C'est la partie saine de la presse belge qui en est garant ...
... nationale trouveront en Belgique nombre de sincères défenseurs , dût toute la presse subversive les accabler d'une colère dont les éclats d'ailleurs seront sagement assourdis . C'est la partie saine de la presse belge qui en est garant ...
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... nationale en la tenant prête aux événements . La conclusion du traité du 21 novembre domine l'histoire de la Suède pendant cette dernière année . Délivrée de l'obsession où la tenait la Russie , elle a pu se livrer , avec confiance ...
... nationale en la tenant prête aux événements . La conclusion du traité du 21 novembre domine l'histoire de la Suède pendant cette dernière année . Délivrée de l'obsession où la tenait la Russie , elle a pu se livrer , avec confiance ...
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... nationale et de la politique européenne , la fusion des intérêts scandinaves serait chose désirable . Mais est - elle possible ? C'est là la question qu'on se pose tout d'abord lorsqu'on mentionne cette agitation favo- rable à la ...
... nationale et de la politique européenne , la fusion des intérêts scandinaves serait chose désirable . Mais est - elle possible ? C'est là la question qu'on se pose tout d'abord lorsqu'on mentionne cette agitation favo- rable à la ...
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Politique Contemporaine: Histoire de la Diplomatie Et des Faits, des Hommes ... Pierre Théodore Chéron de Villiers Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 31 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 32 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Page 30 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 34 - ... existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.
Page 34 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople, le douze Mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...
Page 28 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan...
Page 32 - Pour étahlir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.
Page 33 - L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.
Page 30 - La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.
Page 33 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.